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30/03/2017

Éducation populaire : une juste reconnaisance du ministère de l'Éducation nationale

index.jpgLe 1er février 2016, je réaffirmais dans ce blog l’importance inégalée que constitue l’action des mouvements d’éducation populaire dans notre pays. Ces grands mouvements historiques accompagnent nos concitoyens et agissent au quotidien auprès des populations bien souvent les plus fragiles. L’éducation populaire doit pouvoir répondre, en partenariat avec les pouvoirs publics, aux nouveaux défis éducatifs, culturels et démocratiques. Elle doit retrouver une dynamique de transformation sociale et politique à la hauteur des enjeux d’aujourd’hui.

Najat VALLAUD-BELKACEM, ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, signera dans les prochains jours les nouvelles conventions pluriannuelles d’objectifs (CPO) qui lieront pour une nouvelle période de trois ans (2017-2019) l’État aux dix associations* devenues, au fil de l’histoire, des partenaires majeurs de l’École publique.

Dans un contexte contraint, la ministre a fait le choix de maintenir le volume global des crédits inscrit dans les précédentes CPO. Plus de 150 millions d’euros pourront être mobilisés en faveur des projets conduits par ces associations, en complémentarité avec les grandes ambitions de la refondation de l’école de la République.

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28/03/2017

Logement social: une ambition en mouvement

logement social 2.jpgEngagé de longue date pour le droit au logement et pour un accès au logement social pour toutes celles et ceux qui y ont droit sur l’ensemble du territoire, je suis ravi de partager le bilan proposé par Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, et qui publie aujourd’hui les chiffres 2016 de production de logement social et les résultats, commune par commune, du bilan triennal provisoire 2014-2016 de la loi Solidarité et renouvellement urbains (SRU).

Avec 130316 logements sociaux financés dans toute la France, la production a atteint l’année dernière un niveau historique. Le bilan triennal SRU, rendu public à des fins de transparence et de participation de tous les territoires à la solidarité nationale, s’inscrit dans cette même dynamique: le nombre de logements réalisés ou financés dans les communes déficitaires au titre de la loi entre 2014 et 2016 est en nette augmentation.

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22/02/2017

Éducation: de nouvelles créations de postes pour la rentrée 2017*

Captureen.PNGVotée le 8 juillet 2013, la loi d’orientation et de programmation pour la Refondation de l’École de la République aura marqué le total engagement de l’État en faveur d’une école de la réussite pour tous les élèves.

Mesure phare, devant l’urgence de la situation après la suppression, en dix années de droite, de 80000 postes, la création de 60000 postes en cinq ans a été lancée dès la rentrée 2012.

Elle aura permis de mettre en œuvre la Refondation de l’École, en donnant priorité à l’école primaire. Ainsi, nous avons favorisé, dans les territoires prioritaires, redéfinis, la scolarisation des enfants de moins de 3 ans et mis en place le dispositif «plus de maîtres que de classes».

La lutte contre les inégalités scolaires était aussi au cœur de la refonte des rythmes scolaires, avec des objectifs liés aux apprentissages, en les axant dans la journée scolaire sur les moments où les élèves montrent une meilleure attention, donc en réduisant leur fatigue, mais aussi en favorisant, sur des temps nouveaux d’activités périscolaires, l’accès pour tous les élèves aux activités culturelles et sportives. Un fonds d’aide aux communes a été créé pour mettre en œuvre cette mesure.

La réforme du collège qui, après une large concertation, s’est étendue à tout le territoire à la rentrée 2016, a aussi permis, par la redéfinition des programmes, de rendre les apprentissages plus progressifs et plus cohérents.

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02/02/2017

Question au Gouvernement sur le financement des EHPAD

170131 QOSD.pngMardi 31 janvier, lors de la séance des Questions orales sans débat, j'ai interrogé le Gouvernement sur la réforme du financement des EHPAD, dont la convergence sur les cinq années à venir pour tous les EHPAD, publics, associatifs, mutualistes ou bien à but lucratif, interroge certains élus des Conseils départementaux, collectivités compétentes en matière d’aide sociale, d’autonomie des personnes et de solidarité des territoires.

Je vous propose la lecture de la question que j'ai posée à Pascale Boistard, Secrétaire d’État concernée, et la réponsequi m'a été apportée. En pied d'article vous pourrez visionner l'extrait vidéo de la séance.

«M. Michel Ménard. Ma question s’adresse à Mme la secrétaire d’État chargée des personnes âgées et de l’autonomie mais je suppose que la secrétaire d’État présente saura y répondre. Elle porte sur la réforme du financement des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, les EHPAD, et plus particulièrement sur les effets de la mise en place de la convergence des financements de tous les EHPAD, qu’ils relèvent du secteur public, associatif ou mutualiste, ou du secteur privé à but non lucratif.

Des élus départementaux, à l’image du président du conseil départemental de Loire-Atlantique, Philippe Grosvalet, s’inquiètent en effet des conséquences sociales mais aussi politiques de cette mesure contenue dans le décret n° 2016-1814 du 21 décembre 2016 pris dans le cadre de l’application de l’article 58 de la loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement.

Le Conseil départemental de Loire-Atlantique tient à assurer à la population âgée une bonne qualité de prise en charge par les EHPAD et se soucie en permanence de l’accessibilité de ces établissements au plus grand nombre. Il veille aussi à ce que les personnes qui travaillent dans les EHPAD bénéficient d’une bonne protection. Ces personnels exercent des métiers essentiels, difficiles, parfois précaires; la difficulté de leurs conditions de travail s’accroît avec l’augmentation continue de la dépendance des personnes âgées accueillies. Je tiens aussi à souligner l’inégalité qui frappe les salariés selon le type d’établissement dans lequel ils travaillent : la convention collective est moins protectrice dans les établissements à but lucratif.

Si la mesure en question devait avoir pour conséquence l’augmentation des fonds publics alloués aux EHPAD à but lucratif au détriment des financements des EHPAD publics et à but non lucratif, le risque serait grand de voir se dégrader la qualité de la prise en charge des personnes âgées dans les EHPAD et l’accessibilité de ces établissements à toutes celles et tous ceux qui en ont besoin. Ce risque suscite l’inquiétude, en Loire-Atlantique comme ailleurs.

Dans le contexte budgétaire que connaissent les collectivités locales, les départements seront-ils contraints de rééquilibrer leurs dotations en faveur d’établissements gérés par des entreprises qui sont souvent des multinationales, à but lucratif, et ayant des objectifs en termes de rémunération des actionnaires? Pouvez-vous m’indiquer les mesures envisagées qui permettront de corriger ces effets?



31 janvier 2017 - QOSD de Michel Ménard à... par michelmenard

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