Choisir notre Europe !

Il y a deux semaines, le Parlement européen s’est réuni pour sa dernière session plénière avant les élections européennes de mai.

Parmi les sujets abordés, retenons les mesures prises pour la concrétisation de l’union bancaire en matière économique, les règles relatives aux travailleurs détachés en matière sociale, la réduction des déchets plastiques ainsi que la sécurité et l'étiquetage des produits de consommation en matière environnementale, sans oublier la diplomatie européenne avec les discussions autour de la situation en Ukraine.

Après la reconnaissance de la Banque Centrale Européenne comme superviseur unique des plus grandes banques européennes, le Parlement européen est passé à la deuxième étape de l’union bancaire, en mettant en place le mécanisme de résolution des crises bancaires. Il vise avant tout à mieux protéger les dépôts des épargnants et à ne pas faire peser sur eux la responsabilité de venir en aide aux établissements financiers en difficulté. Ainsi, à partir de 2016, cette obligation reviendra aux créanciers et aux actionnaires de la banque et en cas de crise de celle-ci, les citoyens européens recouvreront, au bout de sept jours, jusqu’à 100000 € de leur épargne.

Le Parlement européen a par ailleurs adopté un texte visant à rendre effective la directive applicable aux travailleurs détachés. Ainsi que je l’ai déjà rappelé, la France n’a pas ménagé ces efforts ces derniers mois pour obtenir la révision de ce texte. Préalable indispensable à une réelle harmonisation de la législation, une définition commune des travailleurs détachés sera élaborée, et les coopérations entre les pays pour éviter les fraudes seront renforcées, tout comme les contrôles dans chacun d’entre eux.

Les députés européens ont également tenu à rappeler que la préoccupation environnementale doit dépasser les frontières nationales. Tout d’abord, en adoptant un projet de directive visant à réduire la consommation de sacs plastiques, de 50% d’ici à 2017 et de 80% d’ici 2019. Ensuite, en votant deux propositions législatives, l’une pour renforcer les critères de sécurité des produits circulant dans l'UE, en rendant obligatoire l’étiquetage du pays d’origine du produit, l’autre pour durcir les sanctions contre les entreprises qui vendent des produits en infraction ou potentiellement dangereux, avec notamment la création d’une liste noire d’industries peu scrupuleuses.

Enfin, le Parlement européen s’est montré attentif à la crise ukrainienne, en exprimant via une résolution non contraignante «ses plus vives préoccupations face à la détérioration rapide de la situation et aux bains de sang dans l'Est et le Sud de l'Ukraine», en exhortant «la Russie à retirer sans délai son soutien aux séparatistes violents (...), à cesser immédiatement toute incitation au désordre et à la déstabilisation, à retirer ses troupes de la frontière orientale de l'Ukraine et à œuvrer à la résolution pacifique de la crise par les voies politiques et diplomatiques.»

Economie, société, environnement, diplomatie… Les décisions du Parlement européen ont un impact direct et décisif sur notre vie quotidienne: elles nous concernent tous. Aussi, mobilisons-nous largement le 25 mai prochain pour élire les 751 députés qui auront la mission de représenter, pour les 5 ans à venir, les 503 millions de citoyens européens que nous sommes.

Je souhaite vivement que ces prochaines élections au Parlement européen permettent à Martin SCHULZ d’accéder à la présidence de la Commission européenne. Il est temps en effet de marquer un coup d’arrêt à la politique libérale qui y règne aujourd’hui, nous faisant trop souvent oublier la véritable portée de ce projet d’Union, qui doit permettre à ses différentes composantes de retrouver le chemin de la croissance, dans la justice et la solidarité.

Avant cette échéance, je vous invite à consulter les propositions du candidat que je soutiens, Martin SCHULZ, tête de liste du Groupe de l'Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen. Martin SCHULZ tiendra par ailleurs un meeting à Rezé (Halle de la Trocardière) ce lundi 12 mai, à partir de 19h. À ses côtés, Jean-Marc AYRAULT, Jean-Christophe CAMBADELIS, Johanna ROLLAND et, bien sûr, Isabelle THOMAS, tête de liste pour la région Grand-Ouest. Retrouvons-nous nombreux pour cette soirée exceptionnelle !

 

Suivre l’action des eurodéputés socialistes : http://www.deputes-socialistes.eu/

L'économie sociale et solidaire, un pari pour l'avenir

Selon le second baromètre de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) réalisé en mars dernier, Nantes est la métropole la plus favorable à celle-ci devant Brest, Lyon, Lille, Paris, Toulouse et Marseille. Ainsi, 80% des entrepreneurs sociaux nantais sont satisfaits du dynamisme économique de leur territoire et 55% de la population jugent positivement les politiques publiques locales en la matière. De bons résultats à l’heure où l’Assemblée entame l’examen du projet de loi relatif à l’ESS.
 
Adopté au Sénat en première lecture en novembre 2013, le texte comporte 53 articles répartis en 8 titres qui visent à structurer un secteur en pleine expansion. Alors que les entreprises classiques supportent difficilement les soubresauts du contexte économique actuel, les entreprises de l’ESS ont créé quelque 440000 emplois ces dix dernières années, soit une croissance de 23%! Dans le même temps, la croissance de l’emploi privé a été de 7%.

C’est ce dynamisme que le projet de loi entend soutenir au travers de 3 objectifs.
 
Tout d’abord reconnaître le secteur
Il s’agit de délimiter les contours de l’ESS en faisant le choix d’une définition inclusive. A côté des acteurs historiques de ce type d’économie –associations, coopératives, mutuelles- des entreprises «classiques» auront leur place, à condition de respecter un certain nombre de valeurs et de principes: gouvernance démocratique, recherche d’une utilité sociale, excédents consacrés à la poursuite de l’activité, limitation des possibilités de spéculer sur le capital et les parts sociales etc.

Ensuite, le moderniser
L’élaboration du projet de loi a demandé presque un an, afin que toutes ses parties prenantes, -acteurs historiques, partenaires sociaux et territoires- aient l’occasion de s’exprimer.

Cette concertation a, entre autres, permis de créer les Pôles Territoriaux de Coopération Économique. Ces regroupements sur un territoire donné d’initiatives, d’entreprises et de réseaux de l’économie sociale et solidaire associé à des PME socialement responsables, des collectivités locales, des centres de recherche et organismes de formation, ont pour but de mettre en œuvre une stratégie commune et continue de coopération et de mutualisation au service de projets économiques innovants de développement local durable.

Parmi les 23 lauréats du premier appel à projets lancé par le gouvernement pour soutenir l’émergence de ces PTCE, on trouve, pour la région des Pays de la Loire, celui porté par le Comité du bassin d’emploi du Pays d’Ancenis autour de la filière de l’éco-construction et d’un projet de création de légumerie conserverie.

Enfin, développer son financement en l’améliorant et en le sécurisant
D’une part, les entreprises de l’ESS seront mieux soutenues par la Banque Publique d'Investissement (BPI) avec la création en son sein d’un fonds d’investissement qui leur sera spécialement dédié, et un soutien du financement bancaire en leur faveur.

D’autre part, le modèle économique de ces entreprises sera consolidé, avec une définition législative de la subvention pour sécuriser les relations entre les associations et les acteurs publics, une modernisation des cadres juridiques et institutionnels des sociétés coopératives et des mutuelles et une rénovation du contrôle des allégations sociales et équitables du commerce du même nom, pour éviter toute dérive.
 
Ce projet de loi marque la reconnaissance d’un secteur qui représente près de 10% du PIB, tout en contribuant pour une part essentielle au maintien et au développement du lien social dans nos territoires.

Nous en avons débattu cette semaine en commission des affaires culturelles et de l’éducation, en préalable à la discussion en séance publique prévue à la fin du mois et à laquelle je participerai pleinement.
 
 
Pour aller plus loin : 
Les résultats du second baromètre de l’ESS
Le dossier de presse du projet de loi
Les 23 lauréats du premier appel à projets

Une réforme des retraites qui porte déjà ses fruits

Engagée dès la mise en place de la nouvelle législature en juillet 2012, la réforme des retraites a constitué l’un des grands chantiers de ce quinquennat. En effet, avec près de 20 milliards d’euros de déficit annuel à l’horizon 2020, le système de retraite légué par la précédente majorité ne laissait pas de place à l’inaction.

Une première conférence sociale, réunie en juillet 2012, est venue nouer le dialogue avec les différents partenaires institutionnels et ce, en vue d’aboutir à une réforme concertée et équilibrée. Ayant ensuite fait l’objet de débats nourris au sein des deux assemblées, ce texte s’est peu à peu enrichi au fil des navettes parlementaires jusqu’à son adoption définitive le 18 décembre dernier.

En ce mois de mars 2014, la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé, Marisol Touraine, a tenu à faire un point avec les parlementaires pour mesurer l’impact de ses premières retombées.

Sollicité à de nombreuses reprises sur la circonscription au sujet de ce projet de loi retraite, j’ai souhaité partager avec vous les résultats concrets de cette vaste réforme d’ores et déjà visibles sur le terrain :

Amélioration du quotidien des retraités modestes et ceux ayant commencé à travailler jeunes. Dès le 2 juillet 2012, un décret est venu instaurer le droit de départ à la retraite à 60 ans pour les assurés à carrière complète. Ce dispositif a permis à près d’un retraité sur 5 de partir avant l’âge légal en 2013, soit 150.000 bénéficiaires, 180.000 prévus à l’horizon 2017.

L’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé pour les assurés de plus de 60 ans situés sous le seuil de pauvreté a quant à lui aidé 300.000 retraités à faire face à la précarité. Le plafond de retraites donnant droit au minimum de pension a été porté à hauteur du SMIC net, ouvrant ainsi l’accès à 300 000 retraités supplémentaires.

Lutte contre les inégalités de retraites entre les hommes et les femmes. Pour y parvenir, l’assouplissement des trimestres pour les salariés à temps partiel ou en CDD a servi de vecteur, et sera appliqué par décret dans les jours à venir. Il était en effet urgent de venir en aide aux 4 millions de salariés à temps partiels, dont plus de 80% sont des femmes à ce jour.

L’égalité entre sexes passe également par une meilleure prise en compte des contraintes liées à la maternité. La durée d’indemnités journalières maternité déterminera désormais le montant de trimestres validés. Enfin, ce projet de loi retraite a tenu à renforcer la position des conjoints d’agriculteurs, commerçants, artisans ou de professions libérales (dont 90% sont des femmes), qui pourront désormais adhérer à l’assurance volontaire vieillesse pour compléter leurs droits.

Ces engagements forts vers plus de justice sociale sont à poursuivre, avec un objectif : rééquilibrer le régime général à l’horizon 2016, afin d’assurer sa pérennité au bénéfice des générations futures.

 

Pour tout savoir sur la réforme des retraites, cliquer ICI

François Hollande : "la France a un grand destin si elle sait le préparer"

Lors de sa troisième conférence de presse ce 14 janvier, le Chef de l’État est apparu plus déterminé et offensif que jamais. Après les réformes mises en place et les chantiers entrepris au long des 18 premiers mois de son quinquennat, c’est une véritable mise en mouvement générale du pays que François Hollande a impulsée.

Le cap fixé est maintenu, mais seule une réelle accélération permettra à la France de fortifier son tissu économique, de moderniser son modèle social et de garantir et de donner tout son sens à son pacte républicain.

Redéfinition des missions de l’État, de l’organisation territoriale, réduction de la dépense publique, engagement de tous les acteurs économiques et sociaux dans la mise en œuvre d’un pacte de responsabilité, relance de la dynamique européenne notamment sur les plans économique et énergétique, le Président propose au pays un plan de bataille ambitieux.

Un maître mot, l’investissement : productif, éducatif, écologique, scientifique. Une priorité, la jeunesse, un objectif, l’emploi. Une méthode, la négociation.

La majorité parlementaire, dont je fais partie, assume en totalité cette politique de reconquête et en sera le fer de lance.

Je vous invite à retrouver l’intervention de François Hollande, en cliquant sur ce lien
Pour avoir accès à la vidéo, cliquer ICI ou sur l’image.