Encourager le dynamisme économique dans les quartiers

Si les quartiers populaires concentrent davantage de difficultés que les autres, ils sont également porteurs d’espoirs et de dynamisme, à condition qu'il leur soit donné les moyens de les mobiliser. C’est tout le sens de l’action du Ministre délégué à la ville, François Lamy. Alors que le projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine adopté par l’Assemblée nationale fin novembre sera discuté au Sénat mi-janvier, le Ministre a présenté le 11 décembre dernier, le plan «Entrepreneurs des quartiers», destiné à faciliter la création d'entreprises dans les quartiers défavorisés.

En effet, un jeune sur deux en zone urbaine sensible fait part de son intention de créer son entreprise. Pourtant celle-ci reste souvent au stade de projet, faute de disposer de financements suffisants et de conseils appropriés.

Aussi, l’information, l’accompagnement et l’accès à un réseau constituent le premier axe de ce plan.
Un site internet entreprisesdesquartiers.fr a été mis en ligne: outre le fait de proposer un répertoire des différentes structures locales d’accueil (Adie, chambres consulaires…), il a vocation à être une plateforme de ressources utiles au montage d’un projet. De plus, un onglet «témoignages» met en avant des jeunes qui ont réussi la création de leur entreprise.

Les dispositifs qui ont fait leurs preuves seront renforcés: le réseau CitésLab qui couvre aujourd’hui 300 quartiers sera étendu à 200 autres d’ici 2020. Des initiatives locales seront également soutenues.

Le second axe du plan se concentre sur le financement. La BPI sera largement mobilisée en déployant début 2014 un dispositif spécifique pour la création et le développement des entreprises dans les quartiers avec:

-un Prêt à la Création d’Entreprise (PCE) amélioré: pour  les entrepreneurs issus des ZUS, le plafond sera doublé, passant de 7000€ à 14 000€,

-une meilleure garantie aux prêts bancaires: jusqu’à 70% du prêt contre 40% actuellement,

-un «coup de pouce» de 10 millions d’euros de contribution au fonds d’investissement dédiés aux entreprises issues des quartiers.

En outre, une expérimentation «entrepreneurs d’avenir» sera menée en 2014: elle s’adressera aux jeunes sans ressources qui veulent créer leur entreprise en mettant à leur dispositions des outils qui existent déjà mais qu’ils ne connaissent pas nécessairement: contrat aidé, garantie jeune, cadres d’entrepreneuriat collectif de l’économie sociale et solidaire…

Enfin, ce plan a été l’occasion d’annoncer qu’une enveloppe de 600 millions d’euros serait consacrée au développement économique des quartiers entre 2014-2020: 250 millions d'euros de fonds propres confiés à l’ANRU pour des investissements à caractère économique dans les quartiers prioritaires (pépinières d’entreprises, locaux d’activité, maisons de santé, etc), appel à projet lancé en janvier prochain pour créer 30 centres d’affaires de quartiers…
   
Le plan «entrepreneurs des quartiers» est une déclinaison concrète parmi d’autres des Assises de entrepreneuriat. Conduites entre janvier et avril 2013 sous l’égide de Fleur Pellerin, Ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Innovation et de l’Économie numérique, elles ont permis d’identifier plusieurs pistes afin de favoriser l’esprit d’entreprendre en France et réussir le pari de doubler en cinq ans le nombre de création d'entreprises de croissance.


Pour en savoir plus

Vous trouverez en cliquant ICI Le dossier de presse «  Entrepreneurs des quartiers » :

Pour accéder au site des Assises de l’entreprenariat, cliquer ICI

Réussite éducative: tous les acteurs mobilisés

Le 15 octobre dernier, George Pau-Langevin, Ministre déléguée chargée de la réussite éducative, a signé le pacte pour la réussite éducative en présence de Dominique Bertinotti, Ministre déléguée à la famille. Cet acte est une nouvelle traduction du souhait exprimé par le Président de la République dans son projet pour la France, celui de la priorité absolue accordée à la jeunesse.

Ce pacte précise dès son préambule la nécessité d'un développement harmonieux de l'enfant dans son acception la plus large possible, allant de la réussite scolaire à l'épanouissement personnel, en passant par la socialisation. En effet, comme l'a si bien illustré George Pau-Langevin en s'inspirant d'un proverbe africain, «il faut tout un village pour élever un enfant». La prise en compte de la réussite éducative de l'enfant et du jeune sous toutes ses dimensions constitue l'avancée majeure du dispositif, permettant de dépasser le simple cadre scolaire.

Ainsi, le Gouvernement compte sur la mobilisation de tous les acteurs qui interviennent durant les temps de vie de l'enfant, dans et hors école: les familles, en tant que premiers référents dont la capacité d'agir doit être reconnue, l'école à travers ses missions de formation, d'éveil de l'esprit critique et de citoyenneté, mais également les acteurs associatifs, véritables protagonistes de l'ouverture culturelle et de l'épanouissement des plus jeunes.

Fin novembre 2012, j'ai été nommé rapporteur d'une mission d’information portant sur l’accessibilité des jeunes aux séjours collectifs et de loisirs. La démarche initiée alors s'inscrit parfaitement dans ce projet pour la réussite de la jeunesse. L'école n'a pas le monopole de la réussite éducative, et ce n'est qu'en intégrant une approche globale de l'enfant que nous parviendrons à des résultats au travers de cette politique.

L'environnement de l'enfant doit en effet être analysé à travers le prisme de la pluridisciplinarité, où les acteurs se doivent d'agir de manière complémentaire. L'accompagnement individuel et collectif de l'enfant, la valorisation des réussites plutôt que la stigmatisation des échecs, sont autant de mots d'ordre que le pacte vient placer au cœur du dispositif éducatif de demain. Dans une société où les inégalités sociales perdurent, la majorité a également tenu à se focaliser sur ceux qui ont le plus besoin d'attention et d'accompagnement.

Le projet est donc ambitieux, mais le Gouvernement s'est donné les moyens de réussir. En effet, ce pacte sera porté par un nombre significatif de partenaires, liant différents Ministères mais également les collectivités territoriales, la caisse nationale des allocations familiales, les associations partenaires de l’école publique… Le cadre partenarial arrêté a ainsi délimité la place, le rôle et l'utilité de chaque type d'acteur au sein du dispositif. Le niveau local a été retenu comme le plus pertinent pour mettre en œuvre ces missions, dont la cohérence et le périmètre d'action tiendront compte des spécificités du territoire dans lequel elles seront mises en place.

Engagé depuis toujours en faveur de la réussite pour tous, je me réjouis de cette avancée concrète en matière de politique éducative. C'est donc avec conviction que j'accompagnerai sa mise en œuvre, aussi bien à l'Assemblée Nationale que sur la circonscription.

 

Non, la taxe à 75% n'est pas un impôt sur la réussite

Ce mardi 29 octobre, je suis intervenu en séance de Questions au gouvernement (QAG), pour interroger Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget sur la Taxe sur les très hauts revenus. Ci-dessous, ma question suivie de la réponse du Ministre. Vous pouvez aussi consulter la vidéo de ces interventions en cliquant ICI ou sur la photo ci-contre.

"Monsieur le ministre du budget, après une décennie marquée par les cadeaux fiscaux aux plus riches, la majorité de gauche a souhaité rétablir le principe républicain qui est au cœur du destin français : l’égalité devant les charges publiques. Alors que notre pays fait face à d’importantes difficultés et que nous devons tout mettre en œuvre pour sortir de la crise, François Hollande avait proposé lors de la campagne présidentielle de mettre en place une contribution exceptionnelle de 75 % pour tous les revenus supérieurs à un million d’euros.

Chers collègues, le 29 décembre 2012, le Conseil constitutionnel, saisi par l’UMP, a censuré la disposition adoptée par la majorité de gauche. Une nouvelle approche de cette contribution exceptionnelle a été adoptée dans la loi de finances pour 2014, et elle va s’appliquer. Payée par les entreprises dans la limite de 5% du chiffre d’affaires, la taxe à 75% va créer une ressource nouvelle qui contribuera au rétablissement de nos comptes publics fortement mis à mal par la gestion dispendieuse de l’UMP.

Le monde du football professionnel, qui voudrait bénéficier d’une dérogation au droit commun, doit s’y faire. Les pouvoirs publics soutiennent ses initiatives : ils participent notamment à la modernisation des stades dans le cadre de l’Euro 2016. Les Français sont aussi en droit d’attendre des efforts financiers exceptionnels d’un secteur où les salaires moyens sont –personne ne me contredira sur ce point– confortables.

Monsieur le ministre, le redressement de nos finances publiques ne peut se faire si l’effort n’est pas justement partagé. Nous tenons nos engagements devant les Français. Alors, monsieur le ministre, pouvez-vous décrire les modalités de mise en œuvre de cette mesure?"

Réponse du ministre :

"Monsieur le député Michel Ménard, vous insistez sur l’urgence du redressement des comptes publics et sur la nécessité d’effectuer celui-ci dans un contexte de justice fiscale.

Je veux d’abord insister sur le fait que nous parvenons à obtenir des résultats significatifs en termes de réduction des déficits. Je donnerai quelques chiffres. Lorsque nous sommes arrivés aux responsabilités, le déficit public était de 5,3%. Au terme des mesures adoptées dans la loi de finances rectificative pour 2012, nous l’avons ramené à 4,8%. Il s’élèvera en 2013 à 4,1%. Avec le ministre de l’économie et des finances, Pierre Moscovici, notre objectif est de le ramener à 3,6% en 2014. Nos efforts structurels sont très significatifs: 1,3 point de PIB en 2013 et 1 point en 2014.

En 2014, cet ajustement s’opère essentiellement par des économies en dépenses, qui représentent 80% de l’effort. Notre objectif est de réduire le déficit, jusqu’à la fin du quinquennat, exclusivement par des efforts d’économies en dépenses, car il est aujourd’hui nécessaire de réformer l’État et de démontrer aux Français que cet effort est réalisé au moyen de réformes.

La taxe à 75% s’inscrit dans notre volonté de faire en sorte que cet effort soit juste fiscalement. Cette contribution n’est pas un impôt sur la réussite : elle n’est pas une manière de dissuader la réussite au sein des entreprises. Dans une période difficile, pendant le moment de redressement des comptes, tous les revenus, notamment les plus importants, doivent être mis à contribution, sans pénalité pour les entreprises. C’est la raison pour laquelle nous avons plafonné cette taxe à 5% du chiffre d’affaires, comme vous l’avez rappelé, monsieur Ménard.

Nous souhaitons que cette mesure soit mise en œuvre dans un contexte d’apaisement".

Une nouvelle ambition pour la politique de santé

Cette semaine, l'Assemblée nationale se prononce sur le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2014.

L'occasion de revenir sur la stratégie nationale de santé présentée le 23 septembre dernier par la Ministre des Affaires sociales. Et parce que les politiques publiques en matière de santé touchent à tous les aspects et toutes les périodes de la vie, Marisol Touraine était accompagnée des Ministres de l'Enseignement supérieur et de la recherche, de la Famille, et des Personnes âgées et de l'autonomie.

La réforme de notre politique de santé est essentielle: si aujourd'hui les plus de 60 ans représentent 1/5 de la population française, en 2050, ils en constitueront le 1/3. Outre le vieillissement de la population, notre système de santé doit faire face à des enjeux tant médicaux -l'augmentation du nombre de maladies chroniques- que sociaux -par exemple le changement des comportements des praticiens mais également des patients.

La stratégie nationale de santé proposée par Marisol Touraine s'appuie sur trois piliers.

Le premier est de définir des objectifs ciblés de santé publique. Ils seront au nombre de cinq: la jeunesse, la lutte contre les addictions (notamment le tabac responsable de 73 000 morts par an et l'alcool, responsable de 50 000 morts), les personnes âgées et le cancer. Par ailleurs, l'adage "mieux vaut prévenir que guérir" étant toujours d'actualité, la prévention redevient un mot-clé. Ainsi le médecin traitant sera mieux rémunéré pour les actions qu'il mènera en ce sens. De plus, le "réflexe prévention" sera généralisé dès le plus jeune âge et tout au long de la vie, entre autres grâce au renforcement de l'éducation à la santé à l'école.

Le deuxième pilier est la structuration de la médecine de parcours autour des soins de premier recours. Concrètement, il s'agit d'améliorer l'accès de tous au médecin généraliste. En levant les obstacles financiers d'abord: un coup d'arrêt sera mis à l'augmentation du reste à charge des patients, et la lutte contre les dépassements d'honoraires poursuivie. En levant les obstacles géographiques ensuite: le pacte territoire santé conclu l'année dernière et qui vise à favoriser l'installation de jeunes médecins dans des zones menacées de désertification médicale est en cours de déploiement. 50 maisons de santé pluriprofessionnelles ont déjà été ouvertes et près de 300 autres projets devraient voir le jour.

Le défi du décloisonnement et le maintien de la France dans la compétition internationale, avec le nécessaire soutien au développement des filières industrielles liées aux biothérapies, aux dispositifs médicaux... relèvent également de ce deuxième pilier. Les 3,2 millions de Français travaillant dans des domaines associés à la santé sont une force économique à ne pas négliger.

Enfin, le troisième et dernier pilier repose sur l'amélioration des droits des patients. Avec Internet, force est de constater que nous sommes entrés dans un nouvel âge de la démocratie sanitaire. Mieux informés qu'auparavant, les patients souhaitent être mieux écoutés et, surtout, entendus. Pour répondre à cette demande, plusieurs solutions sont envisagées: la création d'un GPS sanitaire, sorte de répertoire de l'offre de soins disponible par territoire, une ouverture plus large des données de santé mais aussi une meilleure représentation des patients/usagers en facilitant la constitution d'associations ou encore des moyens pour permettre des actions collectives en justice dans le domaine de la santé.

Déjà ambitieuse, cette stratégie nationale de santé a vocation à être enrichie par les forums régionaux qui se tiendront en 2014 et au cours desquels chacun sera appelé à s'exprimer. A partir de ces débats et des contributions reçues, une nouvelle loi santé, relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé sera élaborée. Elle sera utilement complétée par le Projet de Loi sur la famille  et le Projet de Loi d'orientation et de programmation pour l'adaptation de la société au vieillissement.

Pour aller plus loin : Feuille de route de la stratégie nationale de Santé