Les Sages valident le PLFSS 2015

Définitivement adopté par l’Assemblée Nationale, le Projet de loi de Finances de la Sécurité Sociale pour l’année 2015 (PLFSS 2015) a été validé par le Conseil Constitutionnel le jeudi 18 décembre 2014.

Ce texte met en œuvre des réformes structurelles de notre modèle social et poursuit plusieurs objectifs centraux de notre majorité en matière de santé. Parmi eux,  le maintien des soins de proximité par le biais d’un soutien à l’activité médicale en zone sous-dense, le renforcement de l’accès aux soins en exonérant des franchises et des participations forfaitaires les bénéficiaires de l’aide à la complémentaire santé, ainsi que par la mise en place du tiers payant intégral pour ces bénéficiaires, à partir du 1er juillet 2015.

Retraite progressive dès 60 ans : faciliter la transition entre l’emploi et la retraite

Marisol TOURAINE, Ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, vient d'annoncer la publication au Journal Officiel d’un décret élargissant l’accès à la retraite progressive. Prévu dans le cadre de la loi du 20 janvier 2014, ce texte garantit l’avenir et la justice du système de retraites.

Par cet acte réglementaire, le Gouvernement vient renforcer l’application concrète de l’une des promesses de campagne du Président de la République, soit le rétablissement de la retraite à 60 ans pour les carrières longues ou pénibles qui avait été mis en place dès novembre 2012. Véritable mesure de justice sociale, elle fait partie à juste titre des marqueurs de gauche sur lesquels la majorité socialiste s’est investie depuis le début du quinquennat.

Ensemble, réussir la nouvelle étape !

Notre majorité de gauche a été élue en 2012, alors que sévissait depuis quatre ans une crise économique, sociale et financière d’une rare ampleur, crise que nos prédécesseurs n’ont pu anticiper, pas plus qu’ils n’ont réussi à juguler.

Jean-Marc Ayrault le rappelait récemment, nous n’avons sans doute pas suffisamment expliqué la situation dans laquelle nous avons trouvé la France. 2000 milliards de dette publique, dont 605 milliards imputables au quinquennat de Nicolas Sarkozy, ont d’emblée contraint notre action par une lutte accrue contre les déficits.

Nos priorités depuis deux ans vont bien entendu vers l’emploi et vers l’appareil productif afin de stimuler la croissance. L’absence de croissance ne doit pas être synonyme de repli sur soi, de régression sociale et de solidarité qui s’étiole. Depuis deux ans, notre attention est tournée vers nos concitoyens les plus modestes, ceux pour qui l’impact de la crise est le plus dur.

Nous n’en oublions pas pour autant les grands défis pour une société plus juste (éducation, sécurité, renforcement de nos territoires…) et un monde plus sûr et protecteur (transition énergétique, luttes contre le terrorisme, réorientation de l’Europe…).

En ces temps d’immédiateté médiatique, le Groupe socialiste, républicain et citoyen à l’Assemblée Nationale a souhaité publier un document que vous pouvez consulter en cliquant sur l'image ci-dessous ou ICI.

Ce livret qui retrace en 12 chantiers notre action depuis 2 ans au service des Français et de la France,  donne aussi le sens des réformes et le cap de celles qu’il nous faut encore mener pour, ensemble, réussir la nouvelle étape! 

Bonne lecture.

Collectif budgétaire : responsabilité et solidarité

À l’occasion du conseil des ministres du 11 juin dernier, Michel Sapin, Ministre des Finances et des Comptes publics, et Christian Eckert, Secrétaire d’État au Budget, ont présenté le Projet de Loi de Finances Rectificative pour 2014 (PLFR), autrement appelé «collectif budgétaire».

Celui-ci permet au Gouvernement, en cours d’année, de modifier les dispositions budgétaires prévues initialement afin de s’adapter à la conjoncture économique, ainsi que de réorienter la politique économique nationale.

Particularité de ce PLFR 2014, il va également engager la mise en œuvre du Pacte de responsabilité et de solidarité voulue par le Président de la République, portant un effort de 4 milliards d’économies supplémentaires en 2014 et l’ensemble des dispositions fiscales en faveur des ménages modestes.

Allègement d’impôt, dès septembre, pour 3,7 millions de foyers fiscaux modestes. Cette réduction d’impôt, prévue initialement pour 3,2 millions de ménages, a finalement été élargie à près de 500000 foyers supplémentaires et ce, afin d’éviter la création d’un effet de seuil autour d’1,1 SMIC. Ce PFLR prévoit ainsi une baisse d'impôt sur le revenu de 350 euros (700 euros pour un couple) au bénéfice des contribuables dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 1,1 SMIC.

De plus, 1,9 million de foyers cesseront d’être imposables ou éviteront de le devenir, mesure que le Gouvernement ne manquera pas de consolider dans le cadre du Projet de Loi de Finances 2015 afin d’en assurer la pérennité.

Réduction du coût du travail par la mise en œuvre du pacte de responsabilité. Le Gouvernement s’est engagé à mobiliser des moyens nouveaux en faveur de l’emploi, afin de stimuler le marché du travail et de permettre aux entreprises de faire face à la concurrence internationale.

Pour répondre à ces objectifs, le Pacte de responsabilité prévoit un allègement des cotisations patronales entre 1 et 1,6 SMIC («zéro charge URSSAF au SMIC»), une réduction de celles versées par les travailleurs indépendants ainsi qu’un abattement sur la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S). Contenu dans le Projet de Loi de Finances Rectificative de la Sécurité Sociale (PLFRSS), celui-ci permettra d’exonérer de cet impôt un nombre important de PME dès 2015. Au total, ces mesures représenteront 4,5 milliards de baisse de charges en 2015.

Poursuite de l’effort d’assainissement des finances publiques. Enfin, le texte maintient le cap en termes de réduction des dépenses publiques, en prévoyant de dégager de nouvelles économies. Celles-ci passeront entre autres par l’annulation de crédits budgétaires à hauteur d’1,6 milliard d’euros, le but étant de réduire le déficit public à 3,8 % du PIB, conformément aux objectifs fixés par le Gouvernement.

Ces mesures budgétaires permettront une amélioration du pouvoir d’achat des Français les plus modestes, tout en maintenant le nécessaire effort d’assainissement des comptes publics.

 

Pour aller plus loin: dossier de presse