Illustrer le sens du travail accompli

Si vous résidez sur la 5è circonscription de Loire-Atlantique, vous recevrez d’ici à mercredi un document dans lequel je reprends certaines mesures mises en œuvre par notre majorité.

J'entends des insatisfactions, des regrets, des doutes qui s'expriment. C'est normal et nous devons y être attentifs.

Pour autant il est important, au-delà de ce qui ressort dans les médias, de rappeler les mesures qui montrent si besoin était le sérieux budgétaire de notre majorité, celles qui ont donné aux plus modestes du pouvoir d’achat en plus et à tous de nouveaux droits, celles qui accompagnent la reprise et favorisent l’emploi. Je n’oublie pas les mesures prises pour renforcer la cohésion nationale ni notre action internationale, en faveur du climat et de la paix dans le monde. Particulièrement engagé sur les questions d’éducation, je fais un point particulier sur ce sujet, notamment sur la formation des enseignants que nous avons remise en place dès la rentrée 2013. Enfin, parce que je suis un élu au service d’un territoire, je reprends en quelques points le sens de mon action sur la circonscription.

Ce document est consultable en cliquant sur l'image ou à partir de ce lien. Je vous en souhaite une bonne lecture, et vous livre ci-dessous mon édito.

Être solidaire pour être nous-même

Dans la commune du Cellier, dimanche 25 septembre 2016, a eu lieu une cérémonie particulièrement émouvante.

Elle mérite d’être mise en perspective avec la situation que connaissent les réfugiés qui cherchent asile en Europe, notamment en France, et de l’utilisation populiste de ce drame humain.

En présence de Monique Ritter et de sa famille, l'institut Yad Vashem a remis la médaille des Justes parmi les Nations à Madame Yvette Guilbaud et, à titre posthume, à ses parents et à sa sœur, qui ont recueilli cette enfant juive durant l’occupation.

Voici le discours que j’ai prononcé à cette occasion :

«Cet acte d’héroïsme nous ramène aux heures sombres de notre Histoire quand, comme l’indiquait si justement Jacques Chirac lors de la commémoration de la rafle du Vel d’hiv en 1995, «la France accomplissait l’irréparable». Mais alors que le pays, sous l’autorité de fait d’un gouvernement dit «de l’État français», a fait le choix de prendre part aux desseins mortifères et racistes du régime nazi, des Français, à l’image de la famille Guilbaud, ont décidé de s’y opposer. Les valeurs d’altruisme, d’humanité et de solidarité qui animent votre famille vous ont naturellement conduits à accueillir une enfant, Monique Covrigaru, et par cet acte, à prendre d’énormes risques.

Aides à l’emploi à domicile: une mesure d’égalité et de justice sociale

En juillet 2015, j’interrogeais le Gouvernement sur les conditions d’accès aux aides à l’emploi à domicile (question écrite n° 84923). Les personnes retraitées ne payant pas d’impôt étant exclues du dispositif fiscal en place, elles devaient supporter entièrement le coût des services à domicile.
 
Attentif à l’amélioration de la place des personnes âgées dans la société française, le Gouvernement vient d’annoncer qu’il va étendre l’avantage fiscal lié à ces dépenses en crédit d’impôt à l’ensemble des ménages.

Cette mesure, qui sera intégrée au Projet de loi de Finances pour l’année 2017, devrait concerner 1,3 millions de ménages et permettra à terme pour le secteur des services à domicile, la création de 30 000 emplois supplémentaires en équivalent temps plein.

Je me félicite de cet effort qui répond à ma demande pour plus d’égalité, des retraités vis-à-vis des actifs sur les emplois à domicile, et pour plus de justice sociale, les retraités les plus modestes pouvant désormais eux aussi bénéficier de cette mesure.

Faire barrage à une nouvelle forme de discrimination

Nommé rapporteur de la proposition de loi de Yannick Vaugrenard, sénateur de Loire-Atlantique, j’ai eu l’honneur de défendre ce texte à l’Assemblée nationale lequel, à l’issue de la discussion en séance publique ce 14 juin, a été voté en termes conformes à la version adoptée par les sénateurs le 18 juin 2015. Je me félicite de l’adoption définitive de cette proposition de loi qui, en créant un 21è critère de discrimination à raison de la précarité sociale, vient renforcer la lutte contre les discriminations et la réaffirmer comme une priorité de l’État.

La lutte contre la pauvreté doit en effet demeurer une préoccupation prioritaire des pouvoirs publics. Si le chômage vient d’entamer sa décrue, il touche encore près de 10% des actifs et, en 2014, l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) estimait à plus de 14% la proportion de pauvres au sein de la population, soit 8,5 millions de personnes. Parmi elles, sans la mobilisation du Gouvernement et des collectivités territoriales dans la lutte contre l’exclusion, sans le dévouement et la générosité des bénévoles et donateurs, sans l’abnégation des intervenants sur le terrain, un grand nombre de situations humaines basculeraient dans l’indignité.

En introduction à l’examen du texte, Ségolène NEUVILLE, secrétaire d’Etat en charge des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion a rappelé l’ambition du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, adopté dès 2013. Il vise à permettre à chacun d’accéder à une vie digne, et, au-delà des questions matérielles et financières, à l’emploi, à la formation, au logement, aux soins et aux services de santé. Bouclier, mais aussi tremplin social, ce plan est conçu pour que les personnes puissent se saisir des opportunités qui leur permettront de rebondir, avec l’idée que pour favoriser l’émancipation, c’est bien l’environnement qu’il faut adapter aux individus et non le contraire. Le texte de Yannick Vaugrenard, qui vise à garantir l’accès pour tous les citoyens aux mêmes droits et aux mêmes chances, s’inscrit pleinement dans cet objectif.

Il fallait en effet traduire en droit le fait discriminatoire devenu pour nombre de nos concitoyens une réalité quotidienne, et se donner les moyens de le sanctionner efficacement. Ainsi, au-delà de la forte portée symbolique que revêt l'article unique de ce texte, des condamnations pourront être prononcées. Ce pourra être le cas, par exemple, à l’encontre d’un professionnel de santé refusant un patient du fait qu’il est à la CMU ou encore d’un maire privant un élève d’accès à la cantine sous prétexte qu’un de ses parents est au chômage.

L’inscription de ce 21è critère dans le Code pénal est aussi une occasion de faire évoluer les mentalités en renforçant les actions de sensibilisation à la lutte contre la pauvreté. Casser les préjugés, dissuader les attitudes discriminatoires et promouvoir la solidarité, c’est faire avancer l’idéal fédérateur de notre République. C’est avec fierté et une grande satisfaction que j’ai accompagné, aux côtés d’élus et de bénévoles engagés dans des actions caritatives et humanitaires, un nouveau pas vers l’égalité et la justice sociale.

photo: à l'issue de la séance, avec des représentants d'ATD Quart Monde, Ségolène Neuville et Yannick Vaugrenard.

pour lire l'article précédent sur ce sujet, cliquer ICI

pour retrouver mon intervention dans l'hémicycle en tant que rapporteur de ce texte, cliquer ICI

14 juin 2016 PPL Vaugrenard: Lutte contre la... par michelmenard