Illustrer le sens du travail accompli

Si vous résidez sur la 5è circonscription de Loire-Atlantique, vous recevrez d’ici à mercredi un document dans lequel je reprends certaines mesures mises en œuvre par notre majorité.

J'entends des insatisfactions, des regrets, des doutes qui s'expriment. C'est normal et nous devons y être attentifs.

Pour autant il est important, au-delà de ce qui ressort dans les médias, de rappeler les mesures qui montrent si besoin était le sérieux budgétaire de notre majorité, celles qui ont donné aux plus modestes du pouvoir d’achat en plus et à tous de nouveaux droits, celles qui accompagnent la reprise et favorisent l’emploi. Je n’oublie pas les mesures prises pour renforcer la cohésion nationale ni notre action internationale, en faveur du climat et de la paix dans le monde. Particulièrement engagé sur les questions d’éducation, je fais un point particulier sur ce sujet, notamment sur la formation des enseignants que nous avons remise en place dès la rentrée 2013. Enfin, parce que je suis un élu au service d’un territoire, je reprends en quelques points le sens de mon action sur la circonscription.

Ce document est consultable en cliquant sur l'image ou à partir de ce lien. Je vous en souhaite une bonne lecture, et vous livre ci-dessous mon édito.

Communiqué : L'Erdre pour tous!

Avec le vote qui s’est déroulé mercredi 22 juillet à l’Assemblée Nationale, c’est le texte relatif à la transition énergétique pour la croissance verte qui a été définitivement adopté.

Dans le cadre du titre 3 visant à développer les transports propres et la mobilité économe en énergie, le débat sur l’application de la servitude de marchepied, instaurée par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques le 30 décembre 2006 a trouvé toute sa place.

L’amendement que j’avais porté sur ce point, adopté à l’unanimité par les députés le 26 mai dernier, précisait la nécessité d’assurer la continuité du cheminement. Jusqu’à ce jour, le manque de précision de la loi sur ce point avait  pour effet que la servitude n’était pas totalement appliquée, particulièrement dans notre département sur les rives de l’Erdre.

Les freins juridiques sont désormais levés et, avec l’introduction de la notion d’obstacle naturel ou patrimonial, ce texte, adopté dans les mêmes termes entre l’Assemblée Nationale et le Sénat, assure la continuité de cheminement, tout en  préservant l’environnement dans des secteurs où la biodiversité s’exprime sous de nombreuses formes. Ainsi l'obstacle naturel ou patrimonial pourra être contourné au plus près du domaine public fluvial, dans la propriété concernée. Ce texte satisfera donc, à n’en pas douter, autant les promeneurs que les propriétaires, ainsi que les communes concernées et le Département de la Loire-Atlantique qui, en tant que propriétaire de l'Erdre, est compétent pour procéder à la délimitation du Domaine public fluvial.

J’ai d'ores et déjà saisi le Préfet afin qu’il veille à ce que cette loi soit appliquée sans délai.

Ma lettre n°20 vient de paraître

Le vingtième numéro de ma lettre de Député vient de paraître, accompagné de la brochure éditée par le Groupe socialiste, républicain et citoyen (SRC) de l'Assemblée Nationale «Aujourd'hui la France. 3 années d'actions au service des Français», consultable à partir de ce lien.

Au sommaire: La France se relève: 60 engagements, 3 ans plus tard. Le saviez-vous? (La loi Macron). Solidarité avec la République tunisienne. L'école au cœur de la République. L'éducation populaire, compétence partagée. Servitude de marchepied: en bonne voie! Le projet de loi sur le Renseignement. Le mot de ma suppléante, Elsa Régent-Pennuen, sur le Projet de loi sur le dialogue social et l'emploi.

Pour la télécharger, cliquer sur l'image ou bien ici.

Pour recevoir la version papier, adressez vos coordonnées par mail à [e-mail]. Les numéros précédents sont également disponibles dans la rubrique Lettre d'information.

Adoption de mon amendement sur la servitude de marchepied

Dans le cadre de l’examen en seconde lecture du Projet de loi portant sur la Transition énergétique et la Croissance verte, j’ai été à l’initiative d’un amendement visant à garantir l’effectivité de la loi dite de «servitude de marchepied», en introduisant explicitement dans la loi la notion de «continuité du cheminement» le long du domaine public fluvial.
 
Cette nouvelle disposition viendra considérablement renforcer l’accès des promeneurs le long des cours d’eau, et précise les conditions de contournement d’obstacles naturel ou patrimonial. L’amendement prévoit en effet que celui-ci pourra désormais s’effectuer au plus près de la ligne délimitative du domaine public fluvial au sein-même de la propriété concernée par l’obstacle.
 
Cet amendement, qui a obtenu le soutien de l’ensemble de mes collègues socialistes, a été adopté ce jeudi 21 mai à l’unanimité des députés présents dans l’hémicycle. Mobilisé depuis de nombreuses années aux côtés des collectifs de marcheurs le long des bords de l’Erdre, je me réjouis donc de cette avancée significative, et veillerai à ce qu’elle soit pleinement appliquée.

21 mai 2015-Amendement de Michel Ménard... par michelmenard

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