Adoption de mon amendement sur la servitude de marchepied

Dans le cadre de l’examen en seconde lecture du Projet de loi portant sur la Transition énergétique et la Croissance verte, j’ai été à l’initiative d’un amendement visant à garantir l’effectivité de la loi dite de «servitude de marchepied», en introduisant explicitement dans la loi la notion de «continuité du cheminement» le long du domaine public fluvial.
 
Cette nouvelle disposition viendra considérablement renforcer l’accès des promeneurs le long des cours d’eau, et précise les conditions de contournement d’obstacles naturel ou patrimonial. L’amendement prévoit en effet que celui-ci pourra désormais s’effectuer au plus près de la ligne délimitative du domaine public fluvial au sein-même de la propriété concernée par l’obstacle.
 
Cet amendement, qui a obtenu le soutien de l’ensemble de mes collègues socialistes, a été adopté ce jeudi 21 mai à l’unanimité des députés présents dans l’hémicycle. Mobilisé depuis de nombreuses années aux côtés des collectifs de marcheurs le long des bords de l’Erdre, je me réjouis donc de cette avancée significative, et veillerai à ce qu’elle soit pleinement appliquée.

21 mai 2015-Amendement de Michel Ménard... par michelmenard

Pour prendre connaissance du compte-rendu de séance, cliquer ICI