Dire la réalité de la pauvreté, des discriminations qui y sont liées, pour mieux les dénoncer et les sanctionner

La Commission des lois de l’Assemblée Nationale, réunie ce 25 mai, m'a nommé Rapporteur de la proposition de loi portée par Yannick VAUGRENARD, Sénateur de Loire-Atlantique, visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale. A la suite de son examen en Commission le 1er juin prochain, le texte sera discuté en séance publique le 14 juin.

Cette proposition de loi a été adoptée à l’unanimité par le Sénat le 18 juin dernier, la gauche unanime et les écologistes votant pour et les Républicains et centristes votant pour ou s’abstenant. Elle propose l’ajout d’un 21è critère de discrimination pour précarité sociale, ce qui constitue un message fort de considération et de fraternité adressé aux citoyennes et citoyens de notre pays qui se sentent mis de côté.

La pauvreté touche 8,7 millions de personnes en France (soit 14,3% de la population) et un enfant sur deux dans les zones urbaines sensibles. Dans le rapport que Yannick VAUGRENARD a rendu en février 2014 au nom de la Délégation sénatoriale à la prospective sous le titre «Comment enrayer le cycle de la pauvreté? Osons la fraternité!», il est souligné que les personnes pauvres sont quotidiennement confrontées à des situations discriminantes.

Reconnaître la réalité de la discrimination pour précarité sociale, c’est refuser la banalisation de ce qui doit être considéré comme une violation des droits humains et, à ce titre, c’est se donner les moyens de sanctionner cette discrimination. C’est là tout l’esprit de la proposition de loi qui, en un article unique, propose d’ajouter le critère de précarité sociale dans le code pénal, le code du travail, dans la loi  n°208-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation du droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations ainsi que dans la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.

Les évènements tragiques du mois de novembre 2015 avaient, évidemment, retardé l’inscription de ce texte à l’ordre du jour de notre Assemblée. Je me réjouis de voir aujourd’hui les député-e-s se saisir de cette proposition de loi et c’est avec fierté que je porterai ce qui correspond à une promesse du Président de la République et, à ce titre, est légitimement attendue par les associations caritatives et humanitaires de nos territoires.

 

Pour accéder

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