Handicap et scolarisation: une aide humaine professionnalisée pour un accompagnement de qualité

François Hollande présidait, le 19 mai dernier, la 4è Conférence nationale du Handicap. Devant les nombreux parents présents, le Président de la République, avec les ministres Najat Vallaud-Belkacem, Marisol Touraine, Emmanuelle Cosse, Clotilde Valter et Ségolène Neuville, a rappelé sa volonté de faire de l’école inclusive une réalité.

Inscrite dans la loi de Refondation de l’école, votée en juillet 2013, cette volonté se traduit concrètement avec la scolarisation en milieu ordinaire de 280000 élèves en situation de handicap, soit un tiers de plus qu’à la rentrée 2011.

Le premier degré, avec près de 53,9% des élèves accompagnés par un auxiliaires de vie scolaire (AVS), a connu une hausse de près de 10% entre 2014 et 2015. Pour le second degré, ce sont 30,1% des élèves porteurs de handicap qui bénéficient d’un accompagnement, soit une augmentation de 16,8%.

Formation des enseignants: l'heure d'un premier bilan

En tant que membre de la Commission des Affaires culturelles et de l’Éducation de l'Assemblée nationale, j'ai été nommé rapporteur d'une mission d'information créée en février dernier, portant sur la formation des enseignants. Composée de député-e-s des différents groupes politiques, elle présentera son rapport en septembre prochain.

L'objectif principal de cette mission est d'évaluer les résultats de la loi dite de «Refondation de l'école» adoptée par notre majorité en juillet 2013, qui rénovait profondément la formation initiale des enseignants. Son but est en outre de proposer des pistes de réflexion au Gouvernement, particulièrement en ce qui concerne la formation continue des professeurs, qui n'a que rarement fait l'objet d'évolutions profondes durant les dernières années.

Les premières auditions de différents acteurs, formateurs, universitaires ou encore organisations syndicales ont déjà eu lieu, et des déplacements de la mission sur le terrain sont organisés. Au travers de ces premiers échanges, il apparaît déjà clairement que la remise en place d'une véritable formation initiale à la pratique du métier d'enseignant, avec la création des Écoles supérieures du professorat et de l'éducation (ESPE) par le Gouvernement dès la rentrée 2013, était une nécessité, après sa remise en cause par la précédente majorité.

C'est cette même volonté d'améliorer les conditions d'exercice du métier d'enseignant qui, en tant que rapporteur de cette mission, m'encourage à étudier les possibles ajustements à apporter au fonctionnement des ESPE, ainsi qu'à travailler à la mise en place d'évolutions concernant notre système de formation continue des professeurs, pour l'adapter aux nouveaux enjeux de la profession et du système éducatif. Afin de recueillir l'avis des personnels de l'Éducation Nationale, j'ai par ailleurs mis en place un questionnaire à leur attention. Il est accessible à partir de ce lien.

Soutien aux salariés en France de Goss International

Ce jeudi 30 mars, lors de la séance des questions orales sans débat*, j'ai interrogé le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, sur l'avenir des salariés en France de Goss International.

Depuis 2009, j'ai rencontré à plusieurs reprises les représentants des salariés de l'entreprise, dont les locaux nantais occupaient à l'origine une partie du site des Batignolles, à Nantes.

Ainsi que je l’ai encore rappelé en janvier dernier aux ministres Emmanuel Macron et Myriam El Khomri, les salariés du groupe Goss doivent bénéficier, comme il se doit, d’un traitement de leur situation en toute justice et leur employeur doit être mis face à ses responsabilités, sociales et économiques. Je reste, bien sûr, vigilant sur l'évolution de cette situation.

Je vous invite à prendre connaissance, ci-dessous, du compte-rendu de mes échanges avec M. Jean-Jacques Urvoas et, en fin d'article de la vidéo correspondante.

Mme la présidente. La parole est à M. Michel Ménard, pour exposer sa question, n°1342, relative à la procédure de redressement judiciaire au sein du groupe Goss International France.

M. Michel Ménard. Monsieur le garde des sceaux, ministre de la justice, je souhaite appeler votre attention sur la situation des salariés de Goss international France, fabricant de rotatives. Le groupe américain Goss a en effet contraint sa filiale française à engager une procédure de redressement judiciaire et à solliciter sa reprise par la maison-mère, qui a créé, pour l’occasion, une filiale aux Pays-Bas: Goss International Europe.

«Embauche PME» au cœur de la bataille pour l’emploi

Le Président de la République présentait le 18 janvier dernier son plan d’urgence contre le chômage. Parmi les mesures proposées, le dispositif «Embauche PME» pour favoriser la création d’emplois est entré immédiatement en action avec pour principe la simplification.

Les entreprises ou associations de moins de 250 salariés bénéficient d’une aide de 4000 euros sur deux ans pour chaque embauche d’un salarié en contrat à durée indéterminée (CDI) ou en contrat à durée déterminée (CDD) d’au moins six mois, avec un salaire inférieur ou égal à 1,3 Smic (soit 22877 euros bruts annuels pour une durée hebdomadaire de 35 heures). Cette aide est versée par tranche trimestrielle, soit 500 euros par trimestre.

Les démarches pour l’entreprise ou l’association ne prennent que de 15 minutes, il suffit de se rendre sur le site EmbauchePME.gouv.fr.

Cette prime est cumulable avec les autres dispositifs existants. François Hollande a d’ailleurs précisé que la durée de deux ans correspond au temps du basculement du Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE) en baisse pérenne des cotisations sociales, comme il s’y était engagé en 2014.

A peine 2 mois après son lancement, «Embauche PME» connaît des résultats prometteurs. Le 21 mars, ce sont plus de 100000 emplois (2445 en Loire-Atlantique) dans quelque 40000 entreprises qui ont profité de ce dispositif, avec une accélération continue du nombre de demandes, 5000 en moyenne par jour!

Alors que de nombreux employeurs disaient ne plus vouloir signer de CDI, le dispositif d’aide remplit ses objectifs puisque les 3/4 des demandes d’aide concernent des CDI, 35% des bénéficiaires ont moins 26 ans et 80% des demandes concernent des emplois dans des entreprises de moins de 50 salariés.

On observe également des signes encourageants pour l’activité économique en 2015, un taux de croissance de 1,1%, un pouvoir d’achat en hausse de 1,7%, hausse de 2% de l’investissement des entreprises… Nous devons bien évidemment agir sur tous les leviers pour que la croissance permette de faire diminuer durablement le chômage.

«Embauche PME» s’inscrit pleinement dans la bataille pour la croissance et l’emploi. Le dispositif, si le rythme actuel est maintenu, bénéficiera à environ un million d’embauches à la fin de l’année, conformément aux objectifs fixés par le Gouvernement.