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24/03/2016

«Embauche PME» au cœur de la bataille pour l’emploi

action_emploi_mesures.pngLe Président de la République présentait le 18 janvier dernier son plan d’urgence contre le chômage. Parmi les mesures proposées, le dispositif «Embauche PME» pour favoriser la création d’emplois est entré immédiatement en action avec pour principe la simplification.

Les entreprises ou associations de moins de 250 salariés bénéficient d’une aide de 4000 euros sur deux ans pour chaque embauche d’un salarié en contrat à durée indéterminée (CDI) ou en contrat à durée déterminée (CDD) d’au moins six mois, avec un salaire inférieur ou égal à 1,3 Smic (soit 22877 euros bruts annuels pour une durée hebdomadaire de 35 heures). Cette aide est versée par tranche trimestrielle, soit 500 euros par trimestre.

Les démarches pour l’entreprise ou l’association ne prennent que de 15 minutes, il suffit de se rendre sur le site EmbauchePME.gouv.fr.

Cette prime est cumulable avec les autres dispositifs existants. François Hollande a d’ailleurs précisé que la durée de deux ans correspond au temps du basculement du Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE) en baisse pérenne des cotisations sociales, comme il s’y était engagé en 2014.

A peine 2 mois après son lancement, «Embauche PME» connaît des résultats prometteurs. Le 21 mars, ce sont plus de 100000 emplois (2445 en Loire-Atlantique) dans quelque 40000 entreprises qui ont profité de ce dispositif, avec une accélération continue du nombre de demandes, 5000 en moyenne par jour!

Alors que de nombreux employeurs disaient ne plus vouloir signer de CDI, le dispositif d’aide remplit ses objectifs puisque les 3/4 des demandes d’aide concernent des CDI, 35% des bénéficiaires ont moins 26 ans et 80% des demandes concernent des emplois dans des entreprises de moins de 50 salariés.

On observe également des signes encourageants pour l’activité économique en 2015, un taux de croissance de 1,1%, un pouvoir d’achat en hausse de 1,7%, hausse de 2% de l’investissement des entreprises… Nous devons bien évidemment agir sur tous les leviers pour que la croissance permette de faire diminuer durablement le chômage.

«Embauche PME» s’inscrit pleinement dans la bataille pour la croissance et l’emploi. Le dispositif, si le rythme actuel est maintenu, bénéficiera à environ un million d’embauches à la fin de l’année, conformément aux objectifs fixés par le Gouvernement.

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18/03/2016

Sécurité sociale : une embellie historique

déficit sécu.jpg«En quatre ans, nous avons divisé par trois le déficit du régime général. Il n’a jamais été aussi bas depuis 2002».

Par ces quelques mots, Marisol Touraine, ministre des Affaires Sociales et de la Santé, résume parfaitement l’action menée par le Gouvernement depuis 2012 pour redresser les comptes de la Sécurité sociale.

Ainsi, avec un déficit en 2015 s’élevant à 6,8 milliards d’euros pour le régime général, 10,6 milliards contre 13,2 milliards en 2014 si on y additionne le fonds solidarité vieillesse (FSV), nous revenons sous le niveau du déficit d’avant la crise de 2008 qui avait plongé le trou de la Sécurité sociale au-delà de 20 milliards d’euros.

L’autre grande satisfaction, c’est l’accélération de cette réduction puisque l’objectif attendu en 2015 était un déficit de 9 milliards d’euros, tout en créant des droits nouveaux pour les Français, de nouveaux remboursements, de nouveaux droits, de nouvelles conquêtes sociales.

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26/02/2016

Projet de loi El Khomri : inacceptable en l’état

Le Code du Travail est illisible pour les salariés et les employeurs.

Ce pavé de 3800 articles, divisé en trois catégories (Lois, Décrets et Règlements) et d’une multitude de jurisprudences, ne cesse de grossir d’année en année. Il est le casse-tête des principaux concernés qui ne s’y retrouvent plus et en oublient les grands principes.

CodeTravail.JPGOui, il est nécessaire de réformer le Code et de rappeler les grands principes «clés de voute» de notre Droit du Travail. C’est cette mission qui avait été confiée au comité Badinter qui a remis ses conclusions le 25 janvier dernier. Une commission de refondation du Code du Travail devait prendre le relais pour proposer des dispositions s’inscrivant dans le cadre des principes intangibles. Oui, il est nécessaire d’adapter le Code actuel aux réalités du monde du travail au plus près des solutions économiques des entreprises.

Il nous faut engager une véritable réforme intégrant l’évolution des conditions et des modalités d’exercice du travail, d’autant que cette évolution s’accélère avec l’utilisation des nouvelles technologies et l’arrivée d’une nouvelle génération de travailleurs.

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25/02/2016

Soutien à l’investissement des communes

mairie.jpgJ’ai participé à une réunion de travail en Préfecture sur le programme national de soutien à l’investissement des communes. J’ai aussitôt informé l’ensemble des maires de la circonscription afin qu’ils puissent s'inscrire dans cette démarche, les projets éligibles aux aides de L’État devant être rapidement déposés.

En effet, la Loi de Finances pour 2016 marque un effort particulier de l’État, voulu par le Gouvernement, en matière de soutien à l’investissement public local, en mobilisant une enveloppe d’un milliard d’euros supplémentaires en faveur des projets portés par les communes et leur groupement ainsi que par la progression des ressources et de l’extension du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) attribué à l’ensemble des collectivités territoriales.

Ainsi, l’article 159 de la Loi de Finances pour 2016 concernant le soutien à l’investissement des communes et de leurs établissements publics à fiscalité propre (EPCI) est composé d’un renforcement budgétaire de 200 millions pour la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) en soutien des projets portés par les petites communes et de deux enveloppes nouvelles, l'une de 500 millions d’euros sont consacrés à de grandes priorités d’investissement définies entre l’État et les communes et intercommunalités, l'autre 300 millions sont dédiés au soutien à des projets en faveur de la revitalisation ou du développement des bourgs-centres.

La réunion en préfecture des Pays de la Loire a permis de fixer les modalités d’attribution de ces subventions.

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