Handicap et scolarisation: une aide humaine professionnalisée pour un accompagnement de qualité

François Hollande présidait, le 19 mai dernier, la 4è Conférence nationale du Handicap. Devant les nombreux parents présents, le Président de la République, avec les ministres Najat Vallaud-Belkacem, Marisol Touraine, Emmanuelle Cosse, Clotilde Valter et Ségolène Neuville, a rappelé sa volonté de faire de l’école inclusive une réalité.

Inscrite dans la loi de Refondation de l’école, votée en juillet 2013, cette volonté se traduit concrètement avec la scolarisation en milieu ordinaire de 280000 élèves en situation de handicap, soit un tiers de plus qu’à la rentrée 2011.

Le premier degré, avec près de 53,9% des élèves accompagnés par un auxiliaires de vie scolaire (AVS), a connu une hausse de près de 10% entre 2014 et 2015. Pour le second degré, ce sont 30,1% des élèves porteurs de handicap qui bénéficient d’un accompagnement, soit une augmentation de 16,8%.

Même si la situation s’est grandement améliorée depuis 2012, nous devons aller plus loin en termes d’accompagnement. 80000  AVS accompagnent aujourd’hui les élèves en situation de handicap. Ces personnels sont engagés sous contrat unique d’insertion-contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE), c’est-à-dire pour 20 heures par semaine. La situation connaît une double fragilité, d’une part pour la qualité du lien entre l’élève accompagné et l’AVS et, d’autre part, pour les AVS eux-mêmes, soumis à un statut précaire, fait de contrats limités dans le temps, source d’inquiétudes pour l’avenir.

Pas de rupture pour les élèves concernés. Avec le double objectif de mettre fin à cette précarité et de garantir une meilleure stabilité aux élèves accompagnés et par là-même à leur famille, décision a été prise de transformer, sur les cinq prochaines années, 56000 contrats aidés en 32000 emplois d’accompagnants élèves en situation de handicap (AESH). Cela se fera, dès la rentrée 2016, à un rythme de 11200 par an, ce qui représente 6400 ETP (équivalent temps plein) d’AESH, ces contrats étant sur la base de 35 heures. Les actuels contrats aidés seront tous transformés en contrats à durée déterminée et, d’ici six ans, en contrats à durée indéterminée.

Des accompagnants formés. Le travail engagé en 2012 avec le secrétariat d’État en charge des personnes en situation de handicap a permis de mettre en place, en janvier dernier, d’un nouveau diplôme d'État d'accompagnant éducatif et social. Conçu avec un tronc commun, sa spécialité «accompagnement à l’éducation inclusive et à la vie ordinaire» permet aux accompagnants de se professionnaliser.

Des accompagnants reconnus et professionnalisés. Depuis 2014, un décret permet de proposer à plus de 28000 AEHS la transformation de leur contrat en CDI, au fur et à mesure de leur arrivée à l’échéance de six ans d’exercice en contrat à durée déterminée. A ce jour, 6000 en ont déjà bénéficié. A terme, ce seront donc plus de 50000 emplois d’accompagnants d’élèves en situation de handicap, formés et stabilisés dans leur emploi.

Au-delà de cette décision, le Président a insisté sur la nécessité pour tous les projets d’école de s’intéresser aux enfants à besoins éducatifs particuliers. Il en va de même pour les schémas Handicap des universités. On en comptait deux en 2012, vingt-cinq sont à ce jour en place.

Je me réjouis de ces avancées et de voir franchies des étapes cruciales vers une école et, par conséquent une société, toujours plus inclusives.