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26/05/2016

Loi Travail: pour une rénovation de notre modèle social

CodeTravail.JPGEn février dernier je me suis exprimé sur le projet de loi «El Khomri», visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs, le jugeant inacceptable, sur le fond comme sur la forme, dans sa première version, contestée à l’époque par tous les syndicats de salariés, et approuvée par le MEDEF. Le Gouvernement n’avait pas à ce stade favorisé le dialogue social, condition d’une réforme réussie.

Nous en sommes à la quatrième version. Celle-ci est approuvée par les syndicats réformistes, et contestée par le MEDEF. Comme vous l’avez constaté, la Droite, qui se disait disposée à voter la première version, a déposé une Motion de censure contre la dernière version en date, motion qui n’a pas recueilli un nombre de voix suffisant pour être validée.

En tant que député appartenant au Groupe socialiste, républicain et citoyen, j’ai participé aux réunions de Groupe au cours desquelles mon collègue Christophe Sirugue, nommé rapporteur de ce Projet de Loi, n’a eu de cesse que de rechercher les voies du compromis entre le Gouvernement et les parlementaires. Il est à noter que Christophe Sirugue, qui jugeait lui-même la première version du texte inacceptable, avait posé de fermes conditions avant d’accepter d’assumer cette lourde responsabilité. J'ai constaté aussi que la majorité de mes collègues ont agi de façon constructive, mais qu'une minorité n'avait d'autre attitude que l’opposition systématique.

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25/05/2016

Handicap et scolarisation: une aide humaine professionnalisée pour un accompagnement de qualité

aesh.JPGFrançois Hollande présidait, le 19 mai dernier, la 4è Conférence nationale du Handicap. Devant les nombreux parents présents, le Président de la République, avec les ministres Najat Vallaud-Belkacem, Marisol Touraine, Emmanuelle Cosse, Clotilde Valter et Ségolène Neuville, a rappelé sa volonté de faire de l’école inclusive une réalité.

Inscrite dans la loi de Refondation de l’école, votée en juillet 2013, cette volonté se traduit concrètement avec la scolarisation en milieu ordinaire de 280000 élèves en situation de handicap, soit un tiers de plus qu’à la rentrée 2011.

Le premier degré, avec près de 53,9% des élèves accompagnés par un auxiliaires de vie scolaire (AVS), a connu une hausse de près de 10% entre 2014 et 2015. Pour le second degré, ce sont 30,1% des élèves porteurs de handicap qui bénéficient d’un accompagnement, soit une augmentation de 16,8%.

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19/05/2016

Formation des enseignants: l'heure d'un premier bilan

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En tant que membre de la Commission des Affaires culturelles et de l’Éducation de l'Assemblée nationale, j'ai été nommé rapporteur d'une mission d'information créée en février dernier, portant sur la formation des enseignants. Composée de député-e-s des différents groupes politiques, elle présentera son rapport en septembre prochain.

L'objectif principal de cette mission est d'évaluer les résultats de la loi dite de «Refondation de l'école» adoptée par notre majorité en juillet 2013, qui rénovait profondément la formation initiale des enseignants. Son but est en outre de proposer des pistes de réflexion au Gouvernement, particulièrement en ce qui concerne la formation continue des professeurs, qui n'a que rarement fait l'objet d'évolutions profondes durant les dernières années.

Les premières auditions de différents acteurs, formateurs, universitaires ou encore organisations syndicales ont déjà eu lieu, et des déplacements de la mission sur le terrain sont organisés. Au travers de ces premiers échanges, il apparaît déjà clairement que la remise en place d'une véritable formation initiale à la pratique du métier d'enseignant, avec la création des Écoles supérieures du professorat et de l'éducation (ESPE) par le Gouvernement dès la rentrée 2013, était une nécessité, après sa remise en cause par la précédente majorité.

C'est cette même volonté d'améliorer les conditions d'exercice du métier d'enseignant qui, en tant que rapporteur de cette mission, m'encourage à étudier les possibles ajustements à apporter au fonctionnement des ESPE, ainsi qu'à travailler à la mise en place d'évolutions concernant notre système de formation continue des professeurs, pour l'adapter aux nouveaux enjeux de la profession et du système éducatif. Afin de recueillir l'avis des personnels de l'Éducation Nationale, j'ai par ailleurs mis en place un questionnaire à leur attention. Il est accessible à partir de ce lien.

31/03/2016

Soutien aux salariés en France de Goss International

201603296.pngCe jeudi 30 mars, lors de la séance des questions orales sans débat*, j'ai interrogé le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, sur l'avenir des salariés en France de Goss International.

Depuis 2009, j'ai rencontré à plusieurs reprises les représentants des salariés de l'entreprise, dont les locaux nantais occupaient à l'origine une partie du site des Batignolles, à Nantes.

Ainsi que je l’ai encore rappelé en janvier dernier aux ministres Emmanuel Macron et Myriam El Khomri, les salariés du groupe Goss doivent bénéficier, comme il se doit, d’un traitement de leur situation en toute justice et leur employeur doit être mis face à ses responsabilités, sociales et économiques. Je reste, bien sûr, vigilant sur l'évolution de cette situation.

Je vous invite à prendre connaissance, ci-dessous, du compte-rendu de mes échanges avec M. Jean-Jacques Urvoas et, en fin d'article de la vidéo correspondante.

Mme la présidente. La parole est à M. Michel Ménard, pour exposer sa question, n°1342, relative à la procédure de redressement judiciaire au sein du groupe Goss International France.

M. Michel Ménard. Monsieur le garde des sceaux, ministre de la justice, je souhaite appeler votre attention sur la situation des salariés de Goss international France, fabricant de rotatives. Le groupe américain Goss a en effet contraint sa filiale française à engager une procédure de redressement judiciaire et à solliciter sa reprise par la maison-mère, qui a créé, pour l’occasion, une filiale aux Pays-Bas: Goss International Europe.

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