Taxe sur le logement social : les insuffisances de l’Etat

Le Gouvernement prévoit, dans son projet de loi de finances 2011, diverses mesures concernant les organismes HLM. Il veut notamment taxer les loyers à hauteur d’environ 2 %, soit une moyenne de 80 euros par an et par foyer. Le but de l’opération ? Récolter 340 millions d’euros par an pendant trois ans, donc 1,02 milliards d’euros au total. La mesure pourrait même être prolongée au delà de ces trois ans.

Je demande, avec mes collègues socialistes, le retrait immédiat de ce projet. Avec cette ponction annuelle, l’Etat demande aux locataires les plus modestes de pallier ses propres insuffisances et de contribuer – à sa place – au financement du logement abordable en France.

Au final, cela aura pour conséquence de ne plus financer 20.000 logements sociaux neufs par an pendant trois ans, alors que les Français peinent à se loger sur le marché dont les prix sont devenus prohibitifs. Dans un contexte de grave crise du logement, le Gouvernement choisit ainsi de ne pas soutenir les salariés, les locataires et les familles.

La construction, la rénovation, le renouvellement urbain sont donc sacrifiés sur l‘autel de l’austérité : le projet de loi de finances 2011 prévoit une baisse de 2,6 % des crédits de la mission « Ville et logement », les aides à la pierre s’effondrent de 75 % entre 2010 et 2011 (630 millions d’euros en 2010 à 160 millions en 2011)… Les organismes HLM et les collectivités locales vont devoir résoudre une équation impossible : comment construire plus avec moins de financement ?

À l’occasion du congrès de l’Union Sociale pour l’Habitat, nous avons affirmé notre soutien aux responsables d’organismes HLM qui dénoncent avec force ce projet injuste. Je demande au Gouvernement de renoncer à cette mesure. Je m’engage à combattre cette politique du logement qui multiplie les cadeaux fiscaux pour les plus fortunés et pénalise les autres.

 

Politique du logement : La droite rejette une proposition de loi du Groupe Socialiste

Le 1^er avril, les députés ont débattu de la proposition de loi déposée par  le Groupe Socialiste, Radical et Citoyen (SRC) sur le logement. Nous voulions apporter des réponses face aux difficultés vécues par un nombre croissant de nos concitoyens. Augmentation des loyers, progression des dépenses de logement dans le budget des ménages, insuffisance de logements sociaux : la crise du logement n’épargne aujourd’hui aucun territoire ni aucune catégorie sociale. Aussi s’agissait-il pour nous de proposer un ensemble de mesures visant à donner accès à tous à un logement adapté et abordable.

Pour avoir été longtemps à la tête de l’office HLM de Nantes, je suis très attentif aux problématiques du logement. J’avais d’ailleurs eu l’occasion d’interroger à ce sujet la Ministre du Logement lors de la séance des questions au Gouvernement du 19 décembre 2007 (voir texte intégral et vidéo ci-dessous). Nos propositions consistaient ce mardi 1^er avril en une série de mesures propres à préserver le livret A pour soutenir et relancer la construction de logements sociaux (voir à ce sujet un précédent article : Banalisation du Livret A : Menace sur le financement du logement social). Nous voulions aussi améliorer les dispositifs fiscaux pour redonner à l’Etat des moyens en faveur du logement. Enfin, nous souhaitions renforcer la loi SRU dont chacun sait qu’elle est, dans certaines communes, assez peu suivie d’effet.

La majorité parlementaire a non seulement rejeté la proposition de loi du Groupe SRC, mais a en plus voté contre l’examen même des articles de ce texte. L’un de ses arguments a été la préparation par la Ministre du Logement d’un futur projet de loi, dont l’imminence la dispensait visiblement de perdre du temps à débattre de nos propositions. Pourtant, de l’aveu même du Gouvernement, un tel projet (dont nous ignorons la teneur) ne pourra être débattu avant la mi-juillet. Pour la majorité, ce problème urgent pour de nombreux habitants peut donc attendre… il est vrai que ceux-ci attendent déjà depuis 7 ans une véritable politique du logement.

 

Téléchargez ici le texte de la question à Christine Boutin, Ministre du Logement, posée le 19 décembre 2007 à l'Assemblée Nationale.pdf

 

La même question en images :

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Logement social au Cellier : Une première pierre

Le 26 février dernier, j’ai participé avec Philippe des Jamonières, Maire de la commune, à la pose de la première pierre d’un ensemble de neuf logements sociaux au Cellier (Résidence « les grands coteaux »). Première pierre symbolique, puisque les travaux étaient déjà bien entamés.

Je ne peux qu’encourager dans cette voie cette commune qui, alors qu’elle s’apprête à dépasser officiellement le cap des 3 500 habitants, présente un parc de logement social très limité : Seulement 5 logements sociaux gérés par la commune en mai 2007 (sur un total de 1 300 logements). Un chiffre très insuffisant d’autant plus que Le Cellier, sous l’influence de la métropole nantaise, connaît une forte croissance démographique.

Pour rattraper son retard, la commune du Cellier pourra à nouveau compter sur l’appui du Département : Sur l’opération « Les Grands Coteaux », le Conseil Général s’est ainsi engagé à hauteur de 40 000 € dans le cadre de sa politique en faveur du logement. Une aide complémentaire est par ailleurs prévue dans le cadre du Contrat de Territoire.