Projet de loi relatif à la lutte contre le trafic de produits dopants : Un simple effet d’annonce ?

Je suis intervenu aujourd’hui à l’Assemblée Nationale lors de l’examen du Projet de loi relatif à la lutte contre le trafic de produits dopants. Ce texte, déposé par le Gouvernement suivant la procédure d’urgence, renforce la répression contre ce trafic et adapte la législation française au Code mondial anti-dopage adopté en novembre 2007. Si l’intention est louable, le texte proposé demeure flou et trop limité pour être approuvé en l’état.

En effet, ce projet de loi ne stigmatise que les sportifs, laissant de coté tous ceux qui gravitent autour d’eux ainsi que les lieux où est pratiqué le dopage. De plus, l’infraction de détention de produits dopants va s’appliquer à tous les produits en cause, sans discernement. Hors, l’objectif est de remonter les filières des produits les plus « lourds », et non pas de sanctionner la détention par les sportifs de tout médicament. Enfin, ce texte n’anticipe pas les modifications prévues par le Code mondial anti-dopage qui doivent rentrer en vigueur avant les Jeux Olympiques de Pékin. Il risque ainsi d’être obsolète dans à peine quelques semaines.

On peut dès lors s’interroger sur l’urgence qu’il y avait pour le Gouvernement à faire passer ce texte au Parlement. Sans doute faut-il y voir la recherche d’un effet d’annonce en rapport avec les évènements sportifs prévus cet été (Jeux Olympiques, Tour de France, etc.). Cependant, pour faire de ce sujet une priorité, il faudrait lui attribuer des crédits à la hauteur de l’ambition affichée. Ceux-ci ayant beaucoup baissé ces dernières années, force est de constater que le Gouvernement ne se donne pas les moyens de ses intentions.

Téléchargez ici le texte de l'intervention de Michel MENARD concernant le projet de loi relatif à la lutte contre le trafic de produits dopants.pdf

Bienvenue sur mon blog!

Après plusieurs mois d’attente pour cause de campagne électorale (élections cantonales sur le 8ème canton de Nantes), je lance mon blog de Député de la 5ème circonscription de Loire-Atlantique.

Ce lancement suit de peu l’inauguration de ma permanence parlementaire installée dans le centre-ville de Carquefou (4 rue Léonard de Vinci) et dont je compte qu’elle soit un lieu de travail mais aussi de convivialité ouvert à l’ensemble des acteurs et habitants du territoire sur lequel j’ai été élu en juin 2007. Je souhaite, de la même façon, que ce blog soit entre nous un lieu d’échange à la fois sur des sujets qui touchent la circonscription mais aussi sur des thématiques plus nationales. Je m’efforcerai également, à travers lui, de vous rendre compte le plus régulièrement possible de mon activité à la fois en circonscription et à l’Assemblée Nationale.

Agenda, interventions, témoignages, rencontres, réflexions… Tout ce qui fait le quotidien d’un mandat de député y sera régulièrement mis à jour. Vous y trouverez également une présentation du territoire, le calendrier des permanences assurées en circonscription, les coordonnées de mon équipe parlementaire, etc. Je vous invite dès à présent à me faire part de vos commentaires sur cet outil et à vous inscrire sur la liste de diffusion de ma lettre d’information dont le premier numéro vient également de paraître.

A très bientôt donc, sur ce blog et dans notre circonscription !

 

La Chapelle sur Erdre : Le Conseil d’État ouvre l’accès aux rives de l’Erdre

Le Conseil d’État a statué vendredi en faveur de la Ville de la Chapelle sur Erdre dans le contentieux qui l’opposait, depuis 2002, aux propriétaires du château de la Gascherie, en reconnaissant l’utilité publique du sentier aménagé sur les bords de l’Erdre entre le Port de la Grimaudière et la Gandonnière. Ce jugement annule l’arrêt de la cour administrative d’appel de Nantes du 27 septembre 2005 qui avait donné raison aux propriétaires du château (au motif que les aménagements portaient une atteinte excessive à la propriété) et menaçait d'interdiction cette portion de sentier longue de 3 kilomètres.

Je me réjouis de cette décision du Conseil d’État qui replace l’intérêt collectif devant l’intérêt particulier. Elle vient récompenser l’action menée depuis de nombreuses années par la Municipalité et les associations en faveur de l’accès des promeneurs aux rives de l’Erdre. La dernière marche symbolique pour défendre « l’Erdre pour tous » avait eu lieu, à l’initiative des associations, le 21 octobre dernier. J’avais rappelé à cette occasion les perspectives ouvertes par la nouvelle loi sur l’eau (loi du 30 décembre 2006) qui a étendu aux piétons la servitude de marchepied de 3,25 m existant le long des cours d’eau domaniaux, déplorant en revanche que les propriétaires riverains de l’Erdre n’aient pas pris les dispositions pour que cette servitude soit respectée.

Cette décision du Conseil d’État va inciter les collectivités à poursuivre dans cette voie. La Ville de la Chapelle sur Erdre projette ainsi de poursuivre les aménagements pédestres entre la Grimaudière et Port-Barbe. J’espère également que cette décision incitera les propriétaires riverains de l’Erdre à permettre et à organiser, avec le concours des collectivités concernées, le passage des promeneurs sur leur propriété ainsi que le prévoit désormais la loi, afin d’assurer, dans les meilleurs délais, la continuité du cheminement piétonnier sur les rives de l’Erdre.

OGM : Appel à la défense de l’amendement 252

Le projet de loi relatif aux OGM a été adopté hier soir à une très courte majorité avec seulement 21 voix d’écart (249 voix pour et 228 voix contre). Il s’agit de la plus courte majorité obtenue sur un texte de loi à l’Assemblée Nationale depuis 2002. Le vote est intervenu au terme de plusieurs jours de débats particulièrement houleux et révélant la division du Gouvernement et de sa majorité sur le sujet.

Nous avons mené, avec l’ensemble des députés de gauche et sous le regard des membres du collectif anti-OGM présents dans les tribunes, une véritable bataille rangée contre ce texte qui constituait un retour en arrière par rapport aux promesses du Grenelle de l’Environnement (voir précédent article  sur le projet de loi). Et, outre des amendements soulignant la nécessité d’une plus grande transparence vis-à-vis du public et en matière d’expertise sur les OGM, nous sommes parvenus à faire adopter, contre l’avis de la majorité UMP, un amendement capital, l’amendement 252. Celui-ci vient conditionner la culture des OGM au « respect des structures agricoles, des écosystèmes locaux et des filières de production et commerciales qualifiées sans OGM et en toute transparence ». Il s’agit d’une avancée puisque cet amendement permet d’envisager l’interdiction des OGM sur une grande partie du territoire.

Aujourd’hui, à la veille de l’examen par le Sénat de ce texte, nous craignons que le Gouvernement et l’UMP tentent de revenir sur cet acquis et fassent supprimer cet amendement lors de la deuxième lecture du texte au Sénat. Aussi, nous appelons toutes celles et tous ceux qui souhaitent voir sauvegarder la liberté de produire et de manger sans OGM à se joindre à nous, pour demander au Gouvernement de s’engager à respecter le vote du Parlement et à s’opposer à toute tentative de suppression de l’amendement 252 jusqu’à l’adoption définitive de la loi.

Je vous invite donc à signer notre appel en faveur de la défense de l’amendement 252 sur le blog créé à cet effet : http://amendement252.blogspot.com.

Afghanistan : Motion de censure des députés PS contre le Gouvernement

Avec l’ensemble des députés de gauche, nous avons souhaité dénoncer et mettre en garde contre la politique d’alignement avec les Etats-Unis engagée par Nicolas Sarkozy sur le plan de la politique extérieure, en défendant cet après-midi une motion de censure.

Cette motion, la première du quinquennat après seulement 10 mois de mandature, visait à exprimer notre double refus du renforcement des troupes françaises en Afghanistan et du retour de la France au commandement intégré de l’OTAN, deux décisions annoncées récemment par le Président de la République, avant même de consulter le Parlement.

Notre texte dénonçait également le plan d’austérité mis en place par touches successives, via notamment l’annulation massive de crédits publics et la remise en cause de réformes sociales, qui aurait suffi, ainsi que l’a précisé François Hollande dans son intervention, à justifier cette motion de censure.

Sans surprise, cette motion de censure a été rejetée (227 voix recueillies pour une majorité requise de 288 voix), mais la démarche est pour autant importante et significative : La motion de censure, prévue par l’article 49-2 de la Constitution, est une arme du Parlement par laquelle il met en cause la responsabilité du Gouvernement et exerce ainsi sa mission de contrôle. Elle permet d’attirer l’attention sur un ou plusieurs aspects de l’action du Gouvernement et d’obtenir que celui-ci s’en explique devant les représentants du peuple.

Politique du logement : La droite rejette une proposition de loi du Groupe Socialiste

Le 1^er avril, les députés ont débattu de la proposition de loi déposée par  le Groupe Socialiste, Radical et Citoyen (SRC) sur le logement. Nous voulions apporter des réponses face aux difficultés vécues par un nombre croissant de nos concitoyens. Augmentation des loyers, progression des dépenses de logement dans le budget des ménages, insuffisance de logements sociaux : la crise du logement n’épargne aujourd’hui aucun territoire ni aucune catégorie sociale. Aussi s’agissait-il pour nous de proposer un ensemble de mesures visant à donner accès à tous à un logement adapté et abordable.

Pour avoir été longtemps à la tête de l’office HLM de Nantes, je suis très attentif aux problématiques du logement. J’avais d’ailleurs eu l’occasion d’interroger à ce sujet la Ministre du Logement lors de la séance des questions au Gouvernement du 19 décembre 2007 (voir texte intégral et vidéo ci-dessous). Nos propositions consistaient ce mardi 1^er avril en une série de mesures propres à préserver le livret A pour soutenir et relancer la construction de logements sociaux (voir à ce sujet un précédent article : Banalisation du Livret A : Menace sur le financement du logement social). Nous voulions aussi améliorer les dispositifs fiscaux pour redonner à l’Etat des moyens en faveur du logement. Enfin, nous souhaitions renforcer la loi SRU dont chacun sait qu’elle est, dans certaines communes, assez peu suivie d’effet.

La majorité parlementaire a non seulement rejeté la proposition de loi du Groupe SRC, mais a en plus voté contre l’examen même des articles de ce texte. L’un de ses arguments a été la préparation par la Ministre du Logement d’un futur projet de loi, dont l’imminence la dispensait visiblement de perdre du temps à débattre de nos propositions. Pourtant, de l’aveu même du Gouvernement, un tel projet (dont nous ignorons la teneur) ne pourra être débattu avant la mi-juillet. Pour la majorité, ce problème urgent pour de nombreux habitants peut donc attendre… il est vrai que ceux-ci attendent déjà depuis 7 ans une véritable politique du logement.

 

Téléchargez ici le texte de la question à Christine Boutin, Ministre du Logement, posée le 19 décembre 2007 à l'Assemblée Nationale.pdf

 

La même question en images :

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Projet de loi relatif aux OGM : L’Appel à la raison et à la précaution des députés socialistes

Après avoir été adopté par le Sénat en février dernier, le projet de loi relatif aux OGM sera débattu à l’Assemblée Nationale à partir du 1er avril prochain.

Ce projet de loi qui prévoit de légaliser les cultures OGM en plein champ constitue un véritable retour en arrière par rapport aux promesses du Grenelle de l’environnement. Il suscite à ce titre de nombreuses inquiétudes, relayées notamment par les réseaux associatifs. Le texte, qui a par ailleurs été largement modifié lors de son examen au Sénat, est alarmant à plus d’un titre : Il consacre, en organisant la coexistence des cultures, la prééminence du droit de produire des OGM sur celui de produire et de consommer sans OGM. Il entretient ensuite la confusion entre seuil de détection d’OGM et seuil d’étiquetage (0,9% selon une directive communautaire). Il minore, enfin, la responsabilité des divers acteurs de la filière OGM, en même temps qu’il crée un « délit de fauchage », etc.

Opposé aux cultures OGM en plein champ, je m’engage, avec mes collègues députés socialistes contre ce projet de loi qui pose de graves questions en matière d’agriculture, d’alimentation, de santé et de préservation de l’environnement. Nous ferons ainsi entendre, à la suite de nos collègues sénateurs, les appels à la raison et à la précaution qui s’imposent sur le sujet.

Débat sur la situation économique et sociale : le Gouvernement fait la sourde oreille

Le Groupe Socialiste organisait ce jour à l’Assemblée Nationale un débat sur la situation économique et financière du pays et sur ses conséquences sociales.

Nous voulions à cette occasion, avec mes collègues députés socialistes, interroger le Gouvernement sur ses choix économiques inscrits notamment dans le budget 2008. Ce budget, adopté par la majorité à la fin de l’année 2007, reposait sur une prévision de croissance de 2,5 % pour l’année en cours. Or le chiffre vient d’être revu à la baisse, le Premier Ministre annonçant un nouvel objectif de croissance de 1,7 à 2 % pour 2008. Par ailleurs, avec le paquet fiscal voté l’été dernier, le Gouvernement s’est privé de toute marge de manœuvre et se trouve impuissant à soutenir le pouvoir d’achat des Français face à la hausse brutale de l’inflation.

Pour faire face à cette situation, le Premier Ministre a annoncé une annulation de crédit de 7 milliards d’euros. C’est un plan de rigueur qui ne dit pas son nom et dont les effets se feront bientôt sentir au quotidien dans les domaines les plus variés : éducation, sécurité, santé, justice, etc. L’austérité attend aussi les générations futures qui auront à payer une dette publique qui s’alourdit de façon significative.

Relayant avec mes collègues députés du Groupe Socialiste, les craintes et interrogations exprimées dans le pays (Quelles sont les marges de manœuvre existantes ? Qui paiera la facture ?), nous déplorons que ni le Premier Ministre ni la Ministre des Finances ne se soient déplacés pour apporter des éléments de réponse. Eluder les difficultés n’aide en aucun cas à les résoudre, et le Gouvernement ne pourra indéfiniment faire la sourde oreille face à l’inquiétude grandissante de nos concitoyens.

Hôpital d’Ancenis : Le Ministère se veut rassurant pour l’avenir

Le 13 mars dernier, nous avons été reçus, avec d’autres élus du Pays d’Ancenis, au Cabinet de Roselyne Bachelot, Ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports. L’objet de cette rencontre était évidemment de réaffirmer haut et fort notre soutien au maintien et au développement du plateau technique de l’hôpital d’Ancenis.

Bien conscient des menaces qui pèsent sur l’hôpital d’Ancenis, comme d’ailleurs sur des centaines d’autres établissements de proximité en France à en croire les propos tenus début janvier par la Ministre, j’étais déjà intervenu à plusieurs reprises sur ce sujet auprès du Ministère et de l’Agence Régionale d’Hospitalisation. J’avais soutenu, notamment, la demande de scanner faite par l’équipe médicale de l’hôpital d’Ancenis, cet équipement de base apparaissant indispensable au maintien et au développement de l’activité chirurgicale sur le site d’Ancenis. Malgré mes relances, aucune réponse ne m’avait été apportée jusqu’alors.

Lors de notre rencontre, les conseillers de la Ministre se sont voulus rassurants sur le devenir de l’hôpital d’Ancenis : Aucune fermeture de service prévue selon eux et un accord de principe pour le scanner, sous réserve qu’un partenariat public-privé soit conclu.

Je prends acte de ces engagements mais reste vigilant et dans l’attente que les actes (nomination d’un directeur, délivrance d’autorisation de scanner, etc.) viennent confirmer les discours. Je reste également vigilant à l’égard des décisions qui pourraient être annoncées prochainement par le Gouvernement au sujet des hôpitaux de proximité, ne pouvant accepter que des établissements performants et répondant aux besoins de la population, notamment en terme d’accès aux soins, soient remis en cause au nom d’une logique purement comptable et financière.

Logement social au Cellier : Une première pierre

Le 26 février dernier, j’ai participé avec Philippe des Jamonières, Maire de la commune, à la pose de la première pierre d’un ensemble de neuf logements sociaux au Cellier (Résidence « les grands coteaux »). Première pierre symbolique, puisque les travaux étaient déjà bien entamés.

Je ne peux qu’encourager dans cette voie cette commune qui, alors qu’elle s’apprête à dépasser officiellement le cap des 3 500 habitants, présente un parc de logement social très limité : Seulement 5 logements sociaux gérés par la commune en mai 2007 (sur un total de 1 300 logements). Un chiffre très insuffisant d’autant plus que Le Cellier, sous l’influence de la métropole nantaise, connaît une forte croissance démographique.

Pour rattraper son retard, la commune du Cellier pourra à nouveau compter sur l’appui du Département : Sur l’opération « Les Grands Coteaux », le Conseil Général s’est ainsi engagé à hauteur de 40 000 € dans le cadre de sa politique en faveur du logement. Une aide complémentaire est par ailleurs prévue dans le cadre du Contrat de Territoire.