Projet de loi relatif à la lutte contre le trafic de produits dopants : Un simple effet d’annonce ?

Je suis intervenu aujourd’hui à l’Assemblée Nationale lors de l’examen du Projet de loi relatif à la lutte contre le trafic de produits dopants. Ce texte, déposé par le Gouvernement suivant la procédure d’urgence, renforce la répression contre ce trafic et adapte la législation française au Code mondial anti-dopage adopté en novembre 2007. Si l’intention est louable, le texte proposé demeure flou et trop limité pour être approuvé en l’état.

En effet, ce projet de loi ne stigmatise que les sportifs, laissant de coté tous ceux qui gravitent autour d’eux ainsi que les lieux où est pratiqué le dopage. De plus, l’infraction de détention de produits dopants va s’appliquer à tous les produits en cause, sans discernement. Hors, l’objectif est de remonter les filières des produits les plus « lourds », et non pas de sanctionner la détention par les sportifs de tout médicament. Enfin, ce texte n’anticipe pas les modifications prévues par le Code mondial anti-dopage qui doivent rentrer en vigueur avant les Jeux Olympiques de Pékin. Il risque ainsi d’être obsolète dans à peine quelques semaines.

On peut dès lors s’interroger sur l’urgence qu’il y avait pour le Gouvernement à faire passer ce texte au Parlement. Sans doute faut-il y voir la recherche d’un effet d’annonce en rapport avec les évènements sportifs prévus cet été (Jeux Olympiques, Tour de France, etc.). Cependant, pour faire de ce sujet une priorité, il faudrait lui attribuer des crédits à la hauteur de l’ambition affichée. Ceux-ci ayant beaucoup baissé ces dernières années, force est de constater que le Gouvernement ne se donne pas les moyens de ses intentions.

Téléchargez ici le texte de l'intervention de Michel MENARD concernant le projet de loi relatif à la lutte contre le trafic de produits dopants.pdf

Projet de loi de modernisation du marché du travail : La fin du CNE

Les députés ont achevé hier soir l’examen du projet de loi de modernisation du travail. Ce texte transposait l’accord interprofessionnel conclu le 11 janvier dernier après des discussions entre organisations professionnelles et syndicales. Respectueux de la démocratie sociale, les députés socialistes abordaient le débat avec l’idée ne pas aller au-delà du contenu de cet accord. La vigilance s’imposait cependant sur certains points précis du projet.

 

Par exemple, l’article 9 qui enterre le Contrat Nouvelle Embauche – CNE, contre lequel la Gauche s’était mobilisée dès l’origine – proposait la requalification des contrats actuellement en cours en CDI. Cette proposition était combattue par certains députés de droite qui souhaitaient empêcher une requalification systématique. Les députés socialistes, qui souhaitaient définitivement mettre un terme à ce contrat, se sont opposés à cette proposition qui a finalement été retirée. C’est le point final pour le CNE, mais aussi un recul pour le Président de la République qui promettait, lors de la campagne, de créer un contrat de travail unique inspiré du Contrat Nouvelle Embauche.

 

De même, nous souhaitions que soit clairement précisé, dans le projet de loi, le droit pour le salarié à bénéficier de l’assurance chômage suite à une rupture de contrat par commun accord (une des nouveautés de l’accord interprofessionnel). Bien que confirmée oralement par le Ministre du Travail et inscrite dans l’accord du 11 janvier, cette disposition n’était pas reprise dans le texte du Gouvernement. Les députés l’ont finalement incluse, ce qui apporte une garantie supplémentaire sur les finances de l’UNEDIC au moment où s’engagent les discussions sur les retraites : les excédents de l’UNEDIC ne pourront pas être détournés au détriment de l’indemnisation des chômeurs.