Michel Ménard - Député de la 5eme circonscription de Loire-Atlantique

Fait exceptionnel mercredi à l'Assemblée, la majorité UMP a mis en minorité le Gouvernement en votant contre un amendement présenté par Eric Woerth qui visait à rétablir un article-clé du texte en faveur du dialogue social dans les très petites entreprises (TPE, moins de 11 salariés). Les députés UMP, emmenés par Jean-François COPE, sont allés au bout de leur fronde en votant y compris contre l'amendement Gouvernemental défendu par Eric Woerth.

A l'arrivée, l'amendement a été nettement rejeté (70 voix contre, 25 pour). Pourtant, sur le fond, cet amendement permettait de créer des "commissions paritaires territoriales" renforçant le dialogue social dans les TPE. Il s'agissait de rétablir cette disposition que les députés UMP avaient supprimée lors de l'examen du texte en commission fin juin.

Lors de l’examen de ce texte, nous avons, mes collègues et moi-même, dénoncé la conception "paternaliste" du dialogue social dans les TPE,  et je soupçonne les députés de la majorité d’avoir repris  à leur compte les arguments des syndicats patronaux Medef et CGPME. Il s’agissait pourtant d’un compromis.  En effet, ce dispositif se limitait à la mise en place de commissions uniquement s'il existait un accord, sans élection de véritables représentants de ces salariés. Cette suppression traduit selon moi une conception archaïque du dialogue social, ainsi qu’une vision idyllique des relations employeurs-salariés dans les petites entreprises, vision qui ne correspond pas à la réalité.

Revers à l’Assemblée, échec au Sénat… Un dernier  mot sur le feuilleton de la réforme des collectivités territoriales : mardi 6 juillet, en deuxième lecture, les sénateurs ont rétabli la clause de compétence générale (que le Gouvernement souhaite supprimer).  Et dans la nuit de mardi à mercredi, ils ont rejeté pour la deuxième fois le mode d'élection du conseiller territorial. C’est donc une réforme vidée de son contenu qui a été votée de justesse au Sénat par 166 voix contre 160 ! Je souhaite que ce triste feuilleton conduise le Gouvernement à faire preuve de bon sens en retirant ce texte avant son passage en deuxième lecture à l'Assemblée Nationale, évitant ainsi à cette réforme de prendre définitivement le bouillon…