La palme de la mauvaise foi pour Xavier Darcos

Au moment où l’école est portée à l’écran par le film "Entre les murs", avec à la clef la récompense d’une palme d’or au Festival de Cannes, le malaise au sein de l’Education Nationale demeure profond. Après les mouvements qui ont secoué les lycées voilà quelques semaines, ce sont aujourd’hui les écoles primaires qui se mobilisent sous l’impulsion des enseignants et des parents  d’élèves.

Très attentif à la situation, je suis intervenu aujourd’hui dans l’hémicycle à l’occasion de la séance des questions au Gouvernement. J’ai interrogé Xavier DARCOS, Ministre de l’Education nationale, sur la réforme des programmes ainsi que sur les nombreuses suppressions de postes annoncées. La réponse du ministre est sans surprise : il élude l’idée d’une concertation avec les acteurs et refuse de revenir sur les choix arrêtés par le Gouvernement (budget et programmes). C’est une marque de mépris supplémentaire à l’égard des parents et des enseignants, inquiets pour les élèves. Dans ces conditions, on ne peut que s’interroger sur les conditions dans lesquelles se déroulera la prochaine rentrée scolaire.

    

Vous trouverez ci-dessous la vidéo de mon intervention lors de la séance des questions au Gouvernement du 27 mai 2008, suivie de la vidéo de la réponse du Ministre de l'Education Nationale :

 

Vous trouverez ici  le texte de mon intervention.

Occupation d'écoles : Le mouvement s’amplifie

Le département de la Loire-Atlantique connaît une importante mobilisation contre les dernières réformes annoncées de l’Education Nationale. Ce sont ainsi plus de 10 000 personnes qui ont défilé samedi à Nantes pour protester contre les annonces gouvernementales. Autre aspect de la mobilisation, le mouvement d’occupation des écoles primaires (publiques) s’amplifie, à l’initiative des parents d’élèves et en lien avec les enseignants. Il touchait, en fin de semaine dernière, une centaine d'écoles dans le département qui en compte près de 600. Loin de donner des signes d’essoufflement, cette mobilisation s'intensifie encore aujourd’hui avec de nouvelles actions.

Attentif à cette situation, je me suis rendu ce matin dans les écoles publiques de Ligné, Mouzeil et Mauves-sur-Loire afin de rencontrer parents et enseignants. Ils m’ont fait part de leurs inquiétudes concernant les réformes annoncées par Xavier DARCOS, Ministre en charge de l’Education Nationale. Avec le souci principal de réduire les dépenses, des mesures sont décidées sans (réelle) concertation. Qu’il s’agisse du rythme scolaire, de la mise en place d'heures de soutien, des menaces qui planent sur les Réseaux d’Aide Spécialisée aux Enfants en Difficulté (RASED), de la révision des programmes ou de la suppression de postes, les annonces du Gouvernement ne sont acceptées ni par les parents ni par les enseignants.  Après le mouvement des lycéens, ils souhaitent à leur tour alerter l’opinion sur les menaces qui pèsent sur le service public d’éducation.

Je partage leurs préoccupations. Les députés socialistes n’ont d’ailleurs pas cessé, depuis plusieurs mois, d’interpeller Xavier DARCOS sur les réformes en cours, notamment sur la question des moyens (voir les questions au gouvernement de Pascal DEGUILHEM et Sandrine MAZETIER). Pour nous, réduire le nombre d'enseignants, c'est augmenter le nombre d'élèves par classe, et donc réduire l'offre éducative, abaisser la qualité de la prise en charge de chaque élève et aller à l’encontre de l’objectif auquel nous sommes très attachés : la réussite pour tous. Vous pouvez compter sur ma mobilisation sur ce sujet.

Retraites : Une forte mobilisation

La forte mobilisation contre la réforme des retraites voulue par le Gouvernement, tant au niveau local que national (plus de 500 000 participants), traduit le refus des français face aux mesures annoncées par le Ministre du Travail, Xavier BERTRAND. Dans un contexte général où le chômage demeure important, notamment pour les jeunes et les plus de 55 ans, le projet de porter la durée de cotisation à 41 ans est inacceptable. Je me suis joint aux plus de 20 000 personnes qui ont manifesté, ce jeudi, à Nantes.

Une fois de plus, le Gouvernement tente d’imposer sa méthode, ne recevant les syndicats que pour une simple consultation. La réponse des organisations représentatives des salariés, dans l’unité et le rassemblement, témoigne de leur opposition aux propositions faites, mais aussi de leur attente de réelles négociations sur le sujet.

Face à cette attitude, je m’engage pour la défense du système de retraite par répartition, considérant que la priorité doit être l’amélioration de l’emploi des salariés de plus de 55 ans, le recul de la précarité salariale et des progrès dans les négociations relatives à la pénibilité au travail. Sans quoi, les mesures annoncées reviendront à diminuer encore un peu plus le pouvoir d’achat des retraités. Aujourd’hui, plus de 6 millions de personnes âgées perçoivent des pensions souvent inférieures au SMIC. Et demain ?

Projet de loi relatif à la lutte contre le trafic de produits dopants : Un simple effet d’annonce ?

Je suis intervenu aujourd’hui à l’Assemblée Nationale lors de l’examen du Projet de loi relatif à la lutte contre le trafic de produits dopants. Ce texte, déposé par le Gouvernement suivant la procédure d’urgence, renforce la répression contre ce trafic et adapte la législation française au Code mondial anti-dopage adopté en novembre 2007. Si l’intention est louable, le texte proposé demeure flou et trop limité pour être approuvé en l’état.

En effet, ce projet de loi ne stigmatise que les sportifs, laissant de coté tous ceux qui gravitent autour d’eux ainsi que les lieux où est pratiqué le dopage. De plus, l’infraction de détention de produits dopants va s’appliquer à tous les produits en cause, sans discernement. Hors, l’objectif est de remonter les filières des produits les plus « lourds », et non pas de sanctionner la détention par les sportifs de tout médicament. Enfin, ce texte n’anticipe pas les modifications prévues par le Code mondial anti-dopage qui doivent rentrer en vigueur avant les Jeux Olympiques de Pékin. Il risque ainsi d’être obsolète dans à peine quelques semaines.

On peut dès lors s’interroger sur l’urgence qu’il y avait pour le Gouvernement à faire passer ce texte au Parlement. Sans doute faut-il y voir la recherche d’un effet d’annonce en rapport avec les évènements sportifs prévus cet été (Jeux Olympiques, Tour de France, etc.). Cependant, pour faire de ce sujet une priorité, il faudrait lui attribuer des crédits à la hauteur de l’ambition affichée. Ceux-ci ayant beaucoup baissé ces dernières années, force est de constater que le Gouvernement ne se donne pas les moyens de ses intentions.

Téléchargez ici le texte de l'intervention de Michel MENARD concernant le projet de loi relatif à la lutte contre le trafic de produits dopants.pdf

Bienvenue sur mon blog!

Après plusieurs mois d’attente pour cause de campagne électorale (élections cantonales sur le 8ème canton de Nantes), je lance mon blog de Député de la 5ème circonscription de Loire-Atlantique.

Ce lancement suit de peu l’inauguration de ma permanence parlementaire installée dans le centre-ville de Carquefou (4 rue Léonard de Vinci) et dont je compte qu’elle soit un lieu de travail mais aussi de convivialité ouvert à l’ensemble des acteurs et habitants du territoire sur lequel j’ai été élu en juin 2007. Je souhaite, de la même façon, que ce blog soit entre nous un lieu d’échange à la fois sur des sujets qui touchent la circonscription mais aussi sur des thématiques plus nationales. Je m’efforcerai également, à travers lui, de vous rendre compte le plus régulièrement possible de mon activité à la fois en circonscription et à l’Assemblée Nationale.

Agenda, interventions, témoignages, rencontres, réflexions… Tout ce qui fait le quotidien d’un mandat de député y sera régulièrement mis à jour. Vous y trouverez également une présentation du territoire, le calendrier des permanences assurées en circonscription, les coordonnées de mon équipe parlementaire, etc. Je vous invite dès à présent à me faire part de vos commentaires sur cet outil et à vous inscrire sur la liste de diffusion de ma lettre d’information dont le premier numéro vient également de paraître.

A très bientôt donc, sur ce blog et dans notre circonscription !

 

La Chapelle sur Erdre : Le Conseil d’État ouvre l’accès aux rives de l’Erdre

Le Conseil d’État a statué vendredi en faveur de la Ville de la Chapelle sur Erdre dans le contentieux qui l’opposait, depuis 2002, aux propriétaires du château de la Gascherie, en reconnaissant l’utilité publique du sentier aménagé sur les bords de l’Erdre entre le Port de la Grimaudière et la Gandonnière. Ce jugement annule l’arrêt de la cour administrative d’appel de Nantes du 27 septembre 2005 qui avait donné raison aux propriétaires du château (au motif que les aménagements portaient une atteinte excessive à la propriété) et menaçait d'interdiction cette portion de sentier longue de 3 kilomètres.

Je me réjouis de cette décision du Conseil d’État qui replace l’intérêt collectif devant l’intérêt particulier. Elle vient récompenser l’action menée depuis de nombreuses années par la Municipalité et les associations en faveur de l’accès des promeneurs aux rives de l’Erdre. La dernière marche symbolique pour défendre « l’Erdre pour tous » avait eu lieu, à l’initiative des associations, le 21 octobre dernier. J’avais rappelé à cette occasion les perspectives ouvertes par la nouvelle loi sur l’eau (loi du 30 décembre 2006) qui a étendu aux piétons la servitude de marchepied de 3,25 m existant le long des cours d’eau domaniaux, déplorant en revanche que les propriétaires riverains de l’Erdre n’aient pas pris les dispositions pour que cette servitude soit respectée.

Cette décision du Conseil d’État va inciter les collectivités à poursuivre dans cette voie. La Ville de la Chapelle sur Erdre projette ainsi de poursuivre les aménagements pédestres entre la Grimaudière et Port-Barbe. J’espère également que cette décision incitera les propriétaires riverains de l’Erdre à permettre et à organiser, avec le concours des collectivités concernées, le passage des promeneurs sur leur propriété ainsi que le prévoit désormais la loi, afin d’assurer, dans les meilleurs délais, la continuité du cheminement piétonnier sur les rives de l’Erdre.

OGM : Appel à la défense de l’amendement 252

Le projet de loi relatif aux OGM a été adopté hier soir à une très courte majorité avec seulement 21 voix d’écart (249 voix pour et 228 voix contre). Il s’agit de la plus courte majorité obtenue sur un texte de loi à l’Assemblée Nationale depuis 2002. Le vote est intervenu au terme de plusieurs jours de débats particulièrement houleux et révélant la division du Gouvernement et de sa majorité sur le sujet.

Nous avons mené, avec l’ensemble des députés de gauche et sous le regard des membres du collectif anti-OGM présents dans les tribunes, une véritable bataille rangée contre ce texte qui constituait un retour en arrière par rapport aux promesses du Grenelle de l’Environnement (voir précédent article  sur le projet de loi). Et, outre des amendements soulignant la nécessité d’une plus grande transparence vis-à-vis du public et en matière d’expertise sur les OGM, nous sommes parvenus à faire adopter, contre l’avis de la majorité UMP, un amendement capital, l’amendement 252. Celui-ci vient conditionner la culture des OGM au « respect des structures agricoles, des écosystèmes locaux et des filières de production et commerciales qualifiées sans OGM et en toute transparence ». Il s’agit d’une avancée puisque cet amendement permet d’envisager l’interdiction des OGM sur une grande partie du territoire.

Aujourd’hui, à la veille de l’examen par le Sénat de ce texte, nous craignons que le Gouvernement et l’UMP tentent de revenir sur cet acquis et fassent supprimer cet amendement lors de la deuxième lecture du texte au Sénat. Aussi, nous appelons toutes celles et tous ceux qui souhaitent voir sauvegarder la liberté de produire et de manger sans OGM à se joindre à nous, pour demander au Gouvernement de s’engager à respecter le vote du Parlement et à s’opposer à toute tentative de suppression de l’amendement 252 jusqu’à l’adoption définitive de la loi.

Je vous invite donc à signer notre appel en faveur de la défense de l’amendement 252 sur le blog créé à cet effet : http://amendement252.blogspot.com.

Afghanistan : Motion de censure des députés PS contre le Gouvernement

Avec l’ensemble des députés de gauche, nous avons souhaité dénoncer et mettre en garde contre la politique d’alignement avec les Etats-Unis engagée par Nicolas Sarkozy sur le plan de la politique extérieure, en défendant cet après-midi une motion de censure.

Cette motion, la première du quinquennat après seulement 10 mois de mandature, visait à exprimer notre double refus du renforcement des troupes françaises en Afghanistan et du retour de la France au commandement intégré de l’OTAN, deux décisions annoncées récemment par le Président de la République, avant même de consulter le Parlement.

Notre texte dénonçait également le plan d’austérité mis en place par touches successives, via notamment l’annulation massive de crédits publics et la remise en cause de réformes sociales, qui aurait suffi, ainsi que l’a précisé François Hollande dans son intervention, à justifier cette motion de censure.

Sans surprise, cette motion de censure a été rejetée (227 voix recueillies pour une majorité requise de 288 voix), mais la démarche est pour autant importante et significative : La motion de censure, prévue par l’article 49-2 de la Constitution, est une arme du Parlement par laquelle il met en cause la responsabilité du Gouvernement et exerce ainsi sa mission de contrôle. Elle permet d’attirer l’attention sur un ou plusieurs aspects de l’action du Gouvernement et d’obtenir que celui-ci s’en explique devant les représentants du peuple.

Politique du logement : La droite rejette une proposition de loi du Groupe Socialiste

Le 1^er avril, les députés ont débattu de la proposition de loi déposée par  le Groupe Socialiste, Radical et Citoyen (SRC) sur le logement. Nous voulions apporter des réponses face aux difficultés vécues par un nombre croissant de nos concitoyens. Augmentation des loyers, progression des dépenses de logement dans le budget des ménages, insuffisance de logements sociaux : la crise du logement n’épargne aujourd’hui aucun territoire ni aucune catégorie sociale. Aussi s’agissait-il pour nous de proposer un ensemble de mesures visant à donner accès à tous à un logement adapté et abordable.

Pour avoir été longtemps à la tête de l’office HLM de Nantes, je suis très attentif aux problématiques du logement. J’avais d’ailleurs eu l’occasion d’interroger à ce sujet la Ministre du Logement lors de la séance des questions au Gouvernement du 19 décembre 2007 (voir texte intégral et vidéo ci-dessous). Nos propositions consistaient ce mardi 1^er avril en une série de mesures propres à préserver le livret A pour soutenir et relancer la construction de logements sociaux (voir à ce sujet un précédent article : Banalisation du Livret A : Menace sur le financement du logement social). Nous voulions aussi améliorer les dispositifs fiscaux pour redonner à l’Etat des moyens en faveur du logement. Enfin, nous souhaitions renforcer la loi SRU dont chacun sait qu’elle est, dans certaines communes, assez peu suivie d’effet.

La majorité parlementaire a non seulement rejeté la proposition de loi du Groupe SRC, mais a en plus voté contre l’examen même des articles de ce texte. L’un de ses arguments a été la préparation par la Ministre du Logement d’un futur projet de loi, dont l’imminence la dispensait visiblement de perdre du temps à débattre de nos propositions. Pourtant, de l’aveu même du Gouvernement, un tel projet (dont nous ignorons la teneur) ne pourra être débattu avant la mi-juillet. Pour la majorité, ce problème urgent pour de nombreux habitants peut donc attendre… il est vrai que ceux-ci attendent déjà depuis 7 ans une véritable politique du logement.

 

Téléchargez ici le texte de la question à Christine Boutin, Ministre du Logement, posée le 19 décembre 2007 à l'Assemblée Nationale.pdf

 

La même question en images :

Video michel menard
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Projet de loi relatif aux OGM : L’Appel à la raison et à la précaution des députés socialistes

Après avoir été adopté par le Sénat en février dernier, le projet de loi relatif aux OGM sera débattu à l’Assemblée Nationale à partir du 1er avril prochain.

Ce projet de loi qui prévoit de légaliser les cultures OGM en plein champ constitue un véritable retour en arrière par rapport aux promesses du Grenelle de l’environnement. Il suscite à ce titre de nombreuses inquiétudes, relayées notamment par les réseaux associatifs. Le texte, qui a par ailleurs été largement modifié lors de son examen au Sénat, est alarmant à plus d’un titre : Il consacre, en organisant la coexistence des cultures, la prééminence du droit de produire des OGM sur celui de produire et de consommer sans OGM. Il entretient ensuite la confusion entre seuil de détection d’OGM et seuil d’étiquetage (0,9% selon une directive communautaire). Il minore, enfin, la responsabilité des divers acteurs de la filière OGM, en même temps qu’il crée un « délit de fauchage », etc.

Opposé aux cultures OGM en plein champ, je m’engage, avec mes collègues députés socialistes contre ce projet de loi qui pose de graves questions en matière d’agriculture, d’alimentation, de santé et de préservation de l’environnement. Nous ferons ainsi entendre, à la suite de nos collègues sénateurs, les appels à la raison et à la précaution qui s’imposent sur le sujet.