Michel Ménard - Député de la 5eme circonscription de Loire-Atlantique

Le Gouvernement prévoit, dans son projet de loi de finances 2011, diverses mesures concernant les organismes HLM. Il veut notamment taxer les loyers à hauteur d’environ 2 %, soit une moyenne de 80 euros par an et par foyer. Le but de l’opération ? Récolter 340 millions d’euros par an pendant trois ans, donc 1,02 milliards d’euros au total. La mesure pourrait même être prolongée au delà de ces trois ans.

Je demande, avec mes collègues socialistes, le retrait immédiat de ce projet. Avec cette ponction annuelle, l’Etat demande aux locataires les plus modestes de pallier ses propres insuffisances et de contribuer – à sa place – au financement du logement abordable en France.

Au final, cela aura pour conséquence de ne plus financer 20.000 logements sociaux neufs par an pendant trois ans, alors que les Français peinent à se loger sur le marché dont les prix sont devenus prohibitifs. Dans un contexte de grave crise du logement, le Gouvernement choisit ainsi de ne pas soutenir les salariés, les locataires et les familles.

La construction, la rénovation, le renouvellement urbain sont donc sacrifiés sur l‘autel de l’austérité : le projet de loi de finances 2011 prévoit une baisse de 2,6 % des crédits de la mission « Ville et logement », les aides à la pierre s’effondrent de 75 % entre 2010 et 2011 (630 millions d’euros en 2010 à 160 millions en 2011)… Les organismes HLM et les collectivités locales vont devoir résoudre une équation impossible : comment construire plus avec moins de financement ?

À l’occasion du congrès de l’Union Sociale pour l’Habitat, nous avons affirmé notre soutien aux responsables d’organismes HLM qui dénoncent avec force ce projet injuste. Je demande au Gouvernement de renoncer à cette mesure. Je m’engage à combattre cette politique du logement qui multiplie les cadeaux fiscaux pour les plus fortunés et pénalise les autres.