Taxe sur le logement social : les insuffisances de l’Etat

Le Gouvernement prévoit, dans son projet de loi de finances 2011, diverses mesures concernant les organismes HLM. Il veut notamment taxer les loyers à hauteur d’environ 2 %, soit une moyenne de 80 euros par an et par foyer. Le but de l’opération ? Récolter 340 millions d’euros par an pendant trois ans, donc 1,02 milliards d’euros au total. La mesure pourrait même être prolongée au delà de ces trois ans.

Je demande, avec mes collègues socialistes, le retrait immédiat de ce projet. Avec cette ponction annuelle, l’Etat demande aux locataires les plus modestes de pallier ses propres insuffisances et de contribuer – à sa place – au financement du logement abordable en France.

Au final, cela aura pour conséquence de ne plus financer 20.000 logements sociaux neufs par an pendant trois ans, alors que les Français peinent à se loger sur le marché dont les prix sont devenus prohibitifs. Dans un contexte de grave crise du logement, le Gouvernement choisit ainsi de ne pas soutenir les salariés, les locataires et les familles.

La construction, la rénovation, le renouvellement urbain sont donc sacrifiés sur l‘autel de l’austérité : le projet de loi de finances 2011 prévoit une baisse de 2,6 % des crédits de la mission « Ville et logement », les aides à la pierre s’effondrent de 75 % entre 2010 et 2011 (630 millions d’euros en 2010 à 160 millions en 2011)… Les organismes HLM et les collectivités locales vont devoir résoudre une équation impossible : comment construire plus avec moins de financement ?

À l’occasion du congrès de l’Union Sociale pour l’Habitat, nous avons affirmé notre soutien aux responsables d’organismes HLM qui dénoncent avec force ce projet injuste. Je demande au Gouvernement de renoncer à cette mesure. Je m’engage à combattre cette politique du logement qui multiplie les cadeaux fiscaux pour les plus fortunés et pénalise les autres.

 

Fichier EDVIGE : Nouvelle dérive sécuritaire

Le Gouvernement a profité de la réorganisation générale des activités de renseignement pour accroître, de manière considérable et sans débat public préalable, les capacités de fichage de nos concitoyens. 

Un nouveau fichier policier a ainsi été créé sous le nom d’EDVIGE par un décret en date du 27 juin dernier qui recensera, de manière systématique et généralisée, toute personne « ayant sollicité, exercé ou exerçant un mandat politique, syndical ou économique ou qui joue un rôle institutionnel, économique, social ou religieux significatif ». Sans exception, toutes les personnes engagées dans la vie de la cité sont donc visées.  En outre, ce fichage vise à permettre la collecte de renseignements identitaires sur les « suspects » simplement considérés, par la police, comme susceptibles, à l’avenir et de manière totalement hypothétique, de «porter atteinte à  l’ordre public », notion floue s’il en est. Plus choquant encore, les mineurs ne seront pas épargnés puisque, fait sans précédent dans notre République et particulièrement choquant, leur fichage sera autorisé dès l’âge de 13 ans et cela sans qu’aucune infraction n’ait été commise et sur la seule base de leur dangerosité présumée.

Cette initiative gouvernementale est à l’évidence porteuse de nombreuses dérives (d’autant que nulle restriction n’est posée par le décret en termes de durée de conservation des données) et suscite, depuis la publication du décret, de nombreuses oppositions contre un fichier perçu, à juste titre, comme attentatoire aux libertés et au respect de la vie privée.

Mobilisé, comme un grand nombre de collègues parlementaires de gauche, contre la mise en place de ce fichier, j’ai interpellé récemment la Ministre de l’Intérieur, Michèle ALLIOT-MARIE sur les risques et l’incongruité qu’il représentait pour notre démocratie (Question écrite du 28/08/2008). Je suis également signataire, aux côtés de nombreuses organisations et de plus de 90 000 concitoyens, d’un appel exigeant l’abandon du fichier EDVIGE (Non à EDVIGE).

Afghanistan : Motion de censure des députés PS contre le Gouvernement

Avec l’ensemble des députés de gauche, nous avons souhaité dénoncer et mettre en garde contre la politique d’alignement avec les Etats-Unis engagée par Nicolas Sarkozy sur le plan de la politique extérieure, en défendant cet après-midi une motion de censure.

Cette motion, la première du quinquennat après seulement 10 mois de mandature, visait à exprimer notre double refus du renforcement des troupes françaises en Afghanistan et du retour de la France au commandement intégré de l’OTAN, deux décisions annoncées récemment par le Président de la République, avant même de consulter le Parlement.

Notre texte dénonçait également le plan d’austérité mis en place par touches successives, via notamment l’annulation massive de crédits publics et la remise en cause de réformes sociales, qui aurait suffi, ainsi que l’a précisé François Hollande dans son intervention, à justifier cette motion de censure.

Sans surprise, cette motion de censure a été rejetée (227 voix recueillies pour une majorité requise de 288 voix), mais la démarche est pour autant importante et significative : La motion de censure, prévue par l’article 49-2 de la Constitution, est une arme du Parlement par laquelle il met en cause la responsabilité du Gouvernement et exerce ainsi sa mission de contrôle. Elle permet d’attirer l’attention sur un ou plusieurs aspects de l’action du Gouvernement et d’obtenir que celui-ci s’en explique devant les représentants du peuple.