Michel Ménard - Député de la 5eme circonscription de Loire-Atlantique

Avec l’ensemble des députés de gauche, nous avons souhaité dénoncer et mettre en garde contre la politique d’alignement avec les Etats-Unis engagée par Nicolas Sarkozy sur le plan de la politique extérieure, en défendant cet après-midi une motion de censure.

Cette motion, la première du quinquennat après seulement 10 mois de mandature, visait à exprimer notre double refus du renforcement des troupes françaises en Afghanistan et du retour de la France au commandement intégré de l’OTAN, deux décisions annoncées récemment par le Président de la République, avant même de consulter le Parlement.

Notre texte dénonçait également le plan d’austérité mis en place par touches successives, via notamment l’annulation massive de crédits publics et la remise en cause de réformes sociales, qui aurait suffi, ainsi que l’a précisé François Hollande dans son intervention, à justifier cette motion de censure.

Sans surprise, cette motion de censure a été rejetée (227 voix recueillies pour une majorité requise de 288 voix), mais la démarche est pour autant importante et significative : La motion de censure, prévue par l’article 49-2 de la Constitution, est une arme du Parlement par laquelle il met en cause la responsabilité du Gouvernement et exerce ainsi sa mission de contrôle. Elle permet d’attirer l’attention sur un ou plusieurs aspects de l’action du Gouvernement et d’obtenir que celui-ci s’en explique devant les représentants du peuple.