Déchéance de nationalité : un débat nauséabond

Nicolas Sarkozy l'avait annoncé le 30 juillet à Grenoble. Deux mois plus tard, jour pour jour, l'Assemblée nationale a adopté le texte sur la déchéance de la nationalité. L'article, qui constitue l'une des mesures phares du projet de loi "immigration, intégration et nationalité" présenté par Eric Besson, étend la liste des motifs de déchéance aux condamnés naturalisés depuis moins de dix ans ayant causé la mort d'une personne dépositaire de l'autorité publique.

Jusqu'à présent, il existe quatre motifs pour déchoir un individu de sa nationalité française : en cas d'atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou acte de terrorisme, d'atteinte à l'administration publique par un fonctionnaire, de soustraction aux obligations du service national ou encore pour les actes au profit d'un Etat étranger préjudiciables aux intérêts de la France. Mais  la déchéance ne peut être prononcée si elle a pour résultat de rendre les intéressés apatrides.

Le texte adopté n’est qu’une opération purement électoraliste et foncièrement populiste. Il légitime les thèses de l’extrême droite qu’en tant que républicains, les députés du parti de la majorité sont  censés combattre. De plus, cette mesure, en plus d’être absurde et inefficace, restera très certainement symbolique. Preuve en est, au sein de la majorité, elle n'a pas fait l'unanimité. Plusieurs élus du parti présidentiel ont voté avec le groupe socialiste radical et citoyen contre ce texte.

Il faut ajouter qu’un amendement remettant en cause le droit du sol a été présenté mercredi lors de l’examen du texte : cette disposition, contraire à la tradition républicaine, était proposée par le très droitiste Lionnel Luca (UMP). Le Gouvernement s’y est opposé, mais les auteurs de l’amendement ont pu longuement le défendre, et le Ministre a annoncé que les députés auront à se prononcer d’ici quelques mois sur le sujet.

Face aux dérives de la droite française, nous allons saisir le Conseil Constitutionnel concernant la déchéance de la nationalité, et je continuerai, avec mes collègues de l’Assemblée, à défendre les valeurs républicaines et humanistes de la France.

 

Afghanistan : Motion de censure des députés PS contre le Gouvernement

Avec l’ensemble des députés de gauche, nous avons souhaité dénoncer et mettre en garde contre la politique d’alignement avec les Etats-Unis engagée par Nicolas Sarkozy sur le plan de la politique extérieure, en défendant cet après-midi une motion de censure.

Cette motion, la première du quinquennat après seulement 10 mois de mandature, visait à exprimer notre double refus du renforcement des troupes françaises en Afghanistan et du retour de la France au commandement intégré de l’OTAN, deux décisions annoncées récemment par le Président de la République, avant même de consulter le Parlement.

Notre texte dénonçait également le plan d’austérité mis en place par touches successives, via notamment l’annulation massive de crédits publics et la remise en cause de réformes sociales, qui aurait suffi, ainsi que l’a précisé François Hollande dans son intervention, à justifier cette motion de censure.

Sans surprise, cette motion de censure a été rejetée (227 voix recueillies pour une majorité requise de 288 voix), mais la démarche est pour autant importante et significative : La motion de censure, prévue par l’article 49-2 de la Constitution, est une arme du Parlement par laquelle il met en cause la responsabilité du Gouvernement et exerce ainsi sa mission de contrôle. Elle permet d’attirer l’attention sur un ou plusieurs aspects de l’action du Gouvernement et d’obtenir que celui-ci s’en explique devant les représentants du peuple.

Projet de loi relatif aux OGM : L’Appel à la raison et à la précaution des députés socialistes

Après avoir été adopté par le Sénat en février dernier, le projet de loi relatif aux OGM sera débattu à l’Assemblée Nationale à partir du 1er avril prochain.

Ce projet de loi qui prévoit de légaliser les cultures OGM en plein champ constitue un véritable retour en arrière par rapport aux promesses du Grenelle de l’environnement. Il suscite à ce titre de nombreuses inquiétudes, relayées notamment par les réseaux associatifs. Le texte, qui a par ailleurs été largement modifié lors de son examen au Sénat, est alarmant à plus d’un titre : Il consacre, en organisant la coexistence des cultures, la prééminence du droit de produire des OGM sur celui de produire et de consommer sans OGM. Il entretient ensuite la confusion entre seuil de détection d’OGM et seuil d’étiquetage (0,9% selon une directive communautaire). Il minore, enfin, la responsabilité des divers acteurs de la filière OGM, en même temps qu’il crée un « délit de fauchage », etc.

Opposé aux cultures OGM en plein champ, je m’engage, avec mes collègues députés socialistes contre ce projet de loi qui pose de graves questions en matière d’agriculture, d’alimentation, de santé et de préservation de l’environnement. Nous ferons ainsi entendre, à la suite de nos collègues sénateurs, les appels à la raison et à la précaution qui s’imposent sur le sujet.