Grenelle 1 : Oui, mais…

Le projet de loi relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’Environnement (Grenelle 1) a été adopté hier par l’Assemblée Nationale au terme d’un parcours long, chaotique, mais finalement constructif. Nous avions décidé, avec mes collègues du Groupe Socialiste, de voter en faveur de ce texte qui marque un certain nombre d’avancées en matière écologique afin de soutenir et de donner sa chance au processus engagé lors du Grenelle.

Le texte reprend l’essentiel des compromis élaborés lors du Grenelle mais il ne constitue encore pour autant qu’une simple loi d’orientation. Et si sur les principes généraux nous sommes globalement d’accord, une question reste en suspens : l’ambition affichée par le Gouvernement sera-t-elle suivie d’effets dans les actes ?

Rendez-vous est pris pour le Projet de loi « Grenelle 2 » (texte d’application et de programmation). Mais déjà, dès ces prochaines semaines à l’occasion de l’examen du projet de loi de finances, nous veillerons à ce que les intentions louables entendues lors de ce débat trouvent leurs traductions budgétaires pour 2009.

> Lire l’explication de vote de mon collègue Philippe TOURTELIER pour le Groupe SRC.

OGM : Le projet de loi rejeté par l’Assemblée !

Le projet de loi sur les OGM devait être réexaminé aujourd’hui à l’Assemblée Nationale en deuxième lecture. Après les cafouillages auxquels avait donné lieu, dans les rangs du Gouvernement, la première lecture du texte le mois dernier, l’issue de ce nouvel examen ne semblait plus devoir réserver de surprises… C’est du moins ce qui était prédit !

Mais la Gauche, unie et très mobilisée contre ce texte, est parvenue cet après-midi à un nouveau coup de force en faisant adopter, par 136 voix contre 135, une motion de procédure (question préalable) défendue par le député communiste André Chassaigne, signifiant le rejet du texte en deuxième lecture par l’Assemblée Nationale.

Présent cet après-midi dans l’hémicycle, je me réjouis de cette victoire surprise contre la tentative de passage en force du Gouvernement et de l’UMP sur le sujet sensible des OGM qui a tant mobilisé les citoyens ces derniers mois. C’est un nouveau camouflet infligé au Gouvernement et nous espérons que ce dernier tiendra enfin compte du message adressé par une majorité de français mais aussi de parlementaires pour revoir sa copie et revenir à l’esprit des engagements du Grenelle de l’Environnement.

C’est précisément le sens de l’audience réclamée par Jean-Marc Ayrault, président du Groupe Socialiste à l’Assemblée Nationale, auprès de Nicolas Sarkozy, afin d’éviter une nouvelle tentative de passage en force sur le sujet. Car François Fillon n’a pas manqué d’annoncer, en soirée, qu’il convoquerait une commission mixte paritaire afin de trouver une issue rapide à cette situation calamiteuse pour le Gouvernement.

OGM : l’UMP refuse la transparence sur un texte contesté

Le Président de l'Assemblée Nationale, Bernard Accoyer, a confirmé ces derniers jours que le projet de loi sur les OGM ne ferait pas l'objet d'un vote solennel à l'issue de la deuxième lecture du texte à l’Assemblée Nationale prévue le 13 mai.

Je dénonce, avec l’ensemble de mes collègues députés du Groupe Socialiste, ce refus de la majorité d’organiser un vote solennel, qui seul permet de lever l’anonymat du vote au sein des groupes politiques et de connaître ainsi la position de chacun des 577 députés sur un texte.

Sur un sujet aussi sensible que celui des OGM qui a très fortement mobilisé les citoyens ces derniers mois (j’ai reçu plus de 500 interpellations sur le sujet), chaque député doit prendre ses responsabilités devant ses électeurs, devant les français. Quand on sait par ailleurs les conditions dans lesquelles a été adopté ce projet de loi lors de la première lecture du texte à l’Assemblée Nationale (voir article précédent), ce refus vient une nouvelle fois illustrer le mépris affiché à l’égard du Parlement et des parlementaires.

Pour ma part, ma position est claire : Je m’élèverai et voterai (une seconde fois) contre ce projet de loi qui pose de graves questions en matière d’agriculture, d’alimentation, de santé et de préservation de l’environnement.

OGM : Appel à la défense de l’amendement 252

Le projet de loi relatif aux OGM a été adopté hier soir à une très courte majorité avec seulement 21 voix d’écart (249 voix pour et 228 voix contre). Il s’agit de la plus courte majorité obtenue sur un texte de loi à l’Assemblée Nationale depuis 2002. Le vote est intervenu au terme de plusieurs jours de débats particulièrement houleux et révélant la division du Gouvernement et de sa majorité sur le sujet.

Nous avons mené, avec l’ensemble des députés de gauche et sous le regard des membres du collectif anti-OGM présents dans les tribunes, une véritable bataille rangée contre ce texte qui constituait un retour en arrière par rapport aux promesses du Grenelle de l’Environnement (voir précédent article  sur le projet de loi). Et, outre des amendements soulignant la nécessité d’une plus grande transparence vis-à-vis du public et en matière d’expertise sur les OGM, nous sommes parvenus à faire adopter, contre l’avis de la majorité UMP, un amendement capital, l’amendement 252. Celui-ci vient conditionner la culture des OGM au « respect des structures agricoles, des écosystèmes locaux et des filières de production et commerciales qualifiées sans OGM et en toute transparence ». Il s’agit d’une avancée puisque cet amendement permet d’envisager l’interdiction des OGM sur une grande partie du territoire.

Aujourd’hui, à la veille de l’examen par le Sénat de ce texte, nous craignons que le Gouvernement et l’UMP tentent de revenir sur cet acquis et fassent supprimer cet amendement lors de la deuxième lecture du texte au Sénat. Aussi, nous appelons toutes celles et tous ceux qui souhaitent voir sauvegarder la liberté de produire et de manger sans OGM à se joindre à nous, pour demander au Gouvernement de s’engager à respecter le vote du Parlement et à s’opposer à toute tentative de suppression de l’amendement 252 jusqu’à l’adoption définitive de la loi.

Je vous invite donc à signer notre appel en faveur de la défense de l’amendement 252 sur le blog créé à cet effet : http://amendement252.blogspot.com.