Grenelle 2, le renoncement

A l’ordre du jour de nos travaux cette semaine : Le Grenelle 2, "monument législatif" de 250 articles, qui doit permettre, à en croire le Ministre de l’Ecologie, "la transformation de nos modes de production et de consommation". Rien que ça… Pour nous, vidé de sa substance et en net recul par rapport au Grenelle 1, le texte entérine le désengagement de la majorité en matière d’environnement.

Quelques rappels… 2007 : Grenelle de l’Environnement. Nous avions reconnu et salué l’ambition et la méthode, la recherche de consensus, le travail de fond, les innovations… 2008-2009 : Projet de loi Grenelle 1, voté à la quasi unanimité. Nous avions pris acte des intentions (bonnes mais dépourvues à ce stade d’engagements fermes et financés) et pris date pour le Grenelle 2 qui devait transcrire ces orientations et surtout assurer leur financement (voir note précédente sur le sujet). 2010 : Grenelle 2 donc. Et là, rien ne va plus ! Non seulement le dialogue environnemental à cinq a été rompu – une rupture consommée, et dénoncée comme telle par les ONG -, mais les reculs sont patents : fiscalité, agriculture, transports, énergies… La droite expédie l’environnement, et ce au profit des lobbys… En témoigne, entre autres, le travail de sape minutieux de l’énergie éolienne dans le rapport Ollier !

Des mois, en fait, que l’écologie n’est plus en grâce dans la majorité… Symptomatique, la phrase du président de la République au dernier Salon de l'agriculture : « L'environnement, cela commence à bien faire ! ». La taxe carbone a aussi été abandonnée (et avec elle toute idée de fiscalité écologique), la taxe sur les poids lourds repoussée. Un rapport parlementaire est venu se dresser contre la guerre aux pesticides. Les rendements agricoles seraient en danger. L'éolien a été attaqué, déjà. Au nom de la défense du patrimoine paysager.

A l’occasion de ce débat sur le Grenelle 2, nous entendons lever le voile sur tous ces renoncements de la part du Gouvernement. Et nous demandons, en premier lieu, le retrait de tous les amendements anti-éoliens issus du rapport Ollier et le maintien des objectifs, sans report ni réduction, de la loi Grenelle 1, qu’il s’agisse de la biodiversité, de l’usage des pesticides, de la taxe poids lourds, de l’étiquetage environnemental etc… Face à la démarche frileuse et technocratique du Gouvernement, nous défendrons une véritable « transition environnementale » de la société, sans faux-semblant ni opportunisme.

TROCANTONS : La Recup’Solidaire

Répondant à l’invitation du nouveau maire de la commune, Daniel TERRIEN, j’étais ce jour à Pannecé pour visiter le chantier du futur parc éolien intercommunal et rencontrer sur site l’équipe de TROCANTONS.

Un parc éolien, une écocyclerie. Deux visites, deux projets de territoire en prise avec la réalité et les préoccupations environnementales actuelles. L’occasion aussi de rappeler les engagements fondamentaux pris dans le cadre du Grenelle de l’Environnement dont l’acte II, à savoir la traduction de ces engagements en mesures concrètes, est annoncé pour ces prochains mois…

Le concept d'« écocyclerie », vous connaissez ? Il s’agit d’une structure menant un projet alternatif de gestion des déchets sur un territoire, avec une priorité donnée à la revalorisation et au réemploi solidaire (revente) ainsi qu’au recyclage des matières. Diminution significative du volume de déchets « tout venant » à enfouir, réemploi solidaire des produits par leur revente à faible prix, création d’emplois adaptés et de parcours d’accès à l’emploi… La démarche s’inscrit globalement, concrètement et durablement dans les principes du développement durable pour une plus-value environnementale, sociale et économique. TROCANTONS est désormais largement reconnu localement. Avec d’autres écocyleries, ils ont apporté la preuve de la pertinence du concept qui doit encore être valorisé pour être reproduit et adapté à d’autres territoires. Je m’engage à œuvrer dans ce sens.

Le parc éolien, quant à lui, sera livré à la fin du mois de juin prochain, après plus de 3 ans de réflexion et de concertation. Constitué de 9 éoliennes, il s’étendra sur plusieurs kilomètres, sur les communes de Pannecé, Riaillé, Bonnoeuvre.

Plus d’informations sur TROCANTONS et les écocycleries.

Grenelle 1 : Oui, mais…

Le projet de loi relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’Environnement (Grenelle 1) a été adopté hier par l’Assemblée Nationale au terme d’un parcours long, chaotique, mais finalement constructif. Nous avions décidé, avec mes collègues du Groupe Socialiste, de voter en faveur de ce texte qui marque un certain nombre d’avancées en matière écologique afin de soutenir et de donner sa chance au processus engagé lors du Grenelle.

Le texte reprend l’essentiel des compromis élaborés lors du Grenelle mais il ne constitue encore pour autant qu’une simple loi d’orientation. Et si sur les principes généraux nous sommes globalement d’accord, une question reste en suspens : l’ambition affichée par le Gouvernement sera-t-elle suivie d’effets dans les actes ?

Rendez-vous est pris pour le Projet de loi « Grenelle 2 » (texte d’application et de programmation). Mais déjà, dès ces prochaines semaines à l’occasion de l’examen du projet de loi de finances, nous veillerons à ce que les intentions louables entendues lors de ce débat trouvent leurs traductions budgétaires pour 2009.

> Lire l’explication de vote de mon collègue Philippe TOURTELIER pour le Groupe SRC.