Grenelle 2, le renoncement

A l’ordre du jour de nos travaux cette semaine : Le Grenelle 2, "monument législatif" de 250 articles, qui doit permettre, à en croire le Ministre de l’Ecologie, "la transformation de nos modes de production et de consommation". Rien que ça… Pour nous, vidé de sa substance et en net recul par rapport au Grenelle 1, le texte entérine le désengagement de la majorité en matière d’environnement.

Quelques rappels… 2007 : Grenelle de l’Environnement. Nous avions reconnu et salué l’ambition et la méthode, la recherche de consensus, le travail de fond, les innovations… 2008-2009 : Projet de loi Grenelle 1, voté à la quasi unanimité. Nous avions pris acte des intentions (bonnes mais dépourvues à ce stade d’engagements fermes et financés) et pris date pour le Grenelle 2 qui devait transcrire ces orientations et surtout assurer leur financement (voir note précédente sur le sujet). 2010 : Grenelle 2 donc. Et là, rien ne va plus ! Non seulement le dialogue environnemental à cinq a été rompu – une rupture consommée, et dénoncée comme telle par les ONG -, mais les reculs sont patents : fiscalité, agriculture, transports, énergies… La droite expédie l’environnement, et ce au profit des lobbys… En témoigne, entre autres, le travail de sape minutieux de l’énergie éolienne dans le rapport Ollier !

Des mois, en fait, que l’écologie n’est plus en grâce dans la majorité… Symptomatique, la phrase du président de la République au dernier Salon de l'agriculture : « L'environnement, cela commence à bien faire ! ». La taxe carbone a aussi été abandonnée (et avec elle toute idée de fiscalité écologique), la taxe sur les poids lourds repoussée. Un rapport parlementaire est venu se dresser contre la guerre aux pesticides. Les rendements agricoles seraient en danger. L'éolien a été attaqué, déjà. Au nom de la défense du patrimoine paysager.

A l’occasion de ce débat sur le Grenelle 2, nous entendons lever le voile sur tous ces renoncements de la part du Gouvernement. Et nous demandons, en premier lieu, le retrait de tous les amendements anti-éoliens issus du rapport Ollier et le maintien des objectifs, sans report ni réduction, de la loi Grenelle 1, qu’il s’agisse de la biodiversité, de l’usage des pesticides, de la taxe poids lourds, de l’étiquetage environnemental etc… Face à la démarche frileuse et technocratique du Gouvernement, nous défendrons une véritable « transition environnementale » de la société, sans faux-semblant ni opportunisme.

Grenelle 2 : Menaces contre le développement éolien…

La majorité s’apprête à durcir, dans le cadre du projet de loi Grenelle 2 et avec l’assentiment du Gouvernement, la réglementation relative à l’implantation et l’exploitation des parcs éoliens, ce qui risque d’en limiter très fortement le développement.

L’article incriminé (article 34) a été réécrit une première fois lors de son passage au Sénat qui en jugeait la rédaction initiale trop restrictive. Il a été très largement amendé ces dernières semaines par la commission des Affaires Economiques de l’Assemblée, après la publication du rapport de la mission parlementaire constituée sur le sujet, qualifié de « brûlot anti-éolien » par les collègues socialistes qui y participaient et ont démissionné avec fracas peu avant la parution du rapport.

Création de schémas régionaux éoliens opposables, taille minimum des futurs parcs (puissance minimum de15 MW et 5 éoliennes), application du régime des installations classées pour la protection de l’environnement… Ces dispositions, si elles sont adoptées, viendraient encore alourdir une procédure déjà longue et contraignante (implantation au sein des ZDE, mise en conformité des documents d’urbanisme, autorisation de construire après étude d’impact et d’incidence, enquête publique, etc.). Et entraver le développement de l’éolien terrestre. Ainsi, à titre d’exemple, si le projet de loi devait être adopté en l’état, la plupart des parcs actuellement en instruction sur le département de la Loire-Atlantique (25 parcs/130 éoliennes environ) ne verraient probablement pas le jour…

Ces dispositions représentent également une menace pour la filière éolienne qui représente près de 10 000 emplois directs et indirects à l’échelle nationale, avec (jusque là) des perspectives de fortes croissance ces prochaines années, notamment dans notre région. Les acteurs de la filière sont mobilisés depuis de nombreuses semaines sur le sujet, rappelant les objectifs, fixés précisément dans le cadre du Grenelle de l’Environnement, de 10% de l’électricité produite en France grâce à l’éolien en 2020. Ils craignent que ces nouvelles dispositions ne divisent par deux le développement du parc. Les collectivités, localement, viennent de leur apporter leur soutien.

Ainsi que je l’ai déjà exposé précédemment, nous sommes fermement opposés à ces dispositions anti-éolien, dont le retrait constitue pour nous un préalable en vue du vote final sur le texte.

Photo du parc éolien de Bonnoeuvre-Pannecé-Riaillé