Michel Ménard - Député de la 5eme circonscription de Loire-Atlantique

La majorité s’apprête à durcir, dans le cadre du projet de loi Grenelle 2 et avec l’assentiment du Gouvernement, la réglementation relative à l’implantation et l’exploitation des parcs éoliens, ce qui risque d’en limiter très fortement le développement.

L’article incriminé (article 34) a été réécrit une première fois lors de son passage au Sénat qui en jugeait la rédaction initiale trop restrictive. Il a été très largement amendé ces dernières semaines par la commission des Affaires Economiques de l’Assemblée, après la publication du rapport de la mission parlementaire constituée sur le sujet, qualifié de « brûlot anti-éolien » par les collègues socialistes qui y participaient et ont démissionné avec fracas peu avant la parution du rapport.

Création de schémas régionaux éoliens opposables, taille minimum des futurs parcs (puissance minimum de15 MW et 5 éoliennes), application du régime des installations classées pour la protection de l’environnement… Ces dispositions, si elles sont adoptées, viendraient encore alourdir une procédure déjà longue et contraignante (implantation au sein des ZDE, mise en conformité des documents d’urbanisme, autorisation de construire après étude d’impact et d’incidence, enquête publique, etc.). Et entraver le développement de l’éolien terrestre. Ainsi, à titre d’exemple, si le projet de loi devait être adopté en l’état, la plupart des parcs actuellement en instruction sur le département de la Loire-Atlantique (25 parcs/130 éoliennes environ) ne verraient probablement pas le jour…

Ces dispositions représentent également une menace pour la filière éolienne qui représente près de 10 000 emplois directs et indirects à l’échelle nationale, avec (jusque là) des perspectives de fortes croissance ces prochaines années, notamment dans notre région. Les acteurs de la filière sont mobilisés depuis de nombreuses semaines sur le sujet, rappelant les objectifs, fixés précisément dans le cadre du Grenelle de l’Environnement, de 10% de l’électricité produite en France grâce à l’éolien en 2020. Ils craignent que ces nouvelles dispositions ne divisent par deux le développement du parc. Les collectivités, localement, viennent de leur apporter leur soutien.

Ainsi que je l’ai déjà exposé précédemment, nous sommes fermement opposés à ces dispositions anti-éolien, dont le retrait constitue pour nous un préalable en vue du vote final sur le texte.

Photo du parc éolien de Bonnoeuvre-Pannecé-Riaillé