Déchéance de nationalité : un débat nauséabond

Nicolas Sarkozy l'avait annoncé le 30 juillet à Grenoble. Deux mois plus tard, jour pour jour, l'Assemblée nationale a adopté le texte sur la déchéance de la nationalité. L'article, qui constitue l'une des mesures phares du projet de loi "immigration, intégration et nationalité" présenté par Eric Besson, étend la liste des motifs de déchéance aux condamnés naturalisés depuis moins de dix ans ayant causé la mort d'une personne dépositaire de l'autorité publique.

Jusqu'à présent, il existe quatre motifs pour déchoir un individu de sa nationalité française : en cas d'atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou acte de terrorisme, d'atteinte à l'administration publique par un fonctionnaire, de soustraction aux obligations du service national ou encore pour les actes au profit d'un Etat étranger préjudiciables aux intérêts de la France. Mais  la déchéance ne peut être prononcée si elle a pour résultat de rendre les intéressés apatrides.

Le texte adopté n’est qu’une opération purement électoraliste et foncièrement populiste. Il légitime les thèses de l’extrême droite qu’en tant que républicains, les députés du parti de la majorité sont  censés combattre. De plus, cette mesure, en plus d’être absurde et inefficace, restera très certainement symbolique. Preuve en est, au sein de la majorité, elle n'a pas fait l'unanimité. Plusieurs élus du parti présidentiel ont voté avec le groupe socialiste radical et citoyen contre ce texte.

Il faut ajouter qu’un amendement remettant en cause le droit du sol a été présenté mercredi lors de l’examen du texte : cette disposition, contraire à la tradition républicaine, était proposée par le très droitiste Lionnel Luca (UMP). Le Gouvernement s’y est opposé, mais les auteurs de l’amendement ont pu longuement le défendre, et le Ministre a annoncé que les députés auront à se prononcer d’ici quelques mois sur le sujet.

Face aux dérives de la droite française, nous allons saisir le Conseil Constitutionnel concernant la déchéance de la nationalité, et je continuerai, avec mes collègues de l’Assemblée, à défendre les valeurs républicaines et humanistes de la France.

 

Afghanistan : donner une nouvelle perspective à la présence française ?

L’actualité récente, en rendant compte des combats en Afghanistan et de la mort de soldats français, a rappelé à chacun d’entre nous la présence de la France dans cette région du monde depuis près de 7 ans. Une présence renforcée depuis le printemps de cette année, à l’initiative du Président de la République.

L’intervention initiale des troupes françaises avait été décidée en 2001 dans le cadre de la coalition internationale constituée par les Nations Unies et sur la base d’objectifs clairs : la stabilisation et la reconstruction économique et politique de l’Afghanistan d’une part, le démantèlement des structures arrière d’Al-Qaida d’autre part. Aujourd’hui, la mission des forces internationales a changé et la situation dans ce pays s’est fortement dégradée. En dépit des opérations menées dans le pays depuis 7 ans, le développement économique peine à se concrétiser, la corruption s’est développée, de même que l’économie de la drogue, l’armée afghane demeure faible… Plus grave, la coalition est de plus en plus perçue comme une force d’occupation par la population.

Dans le contexte actuel, il nous apparaît essentiel de revoir la nature de la participation française en Afghanistan au même titre que la répartition des responsabilités au sein de la coalition. Les députés socialistes réclameront ainsi lors du débat de ce jour à l’Assemblée Nationale la redéfinition de la stratégie de l’OTAN, l’élargissement de la coalition à d’autres pays, l’établissement d’un calendrier sur les nouveaux objectifs de l’intervention, une relance du dialogue politique entre Afghans… En votant contre la prolongation du mandat français en Afghanistan, nous entendons ainsi nous opposer non pas à l’engagement de la France sur ce terrain mais bien à la stratégie suivie par le Président de la République qui nous conduit à un enlisement militaire et à un échec politique.