Déchéance de nationalité : un débat nauséabond

Nicolas Sarkozy l'avait annoncé le 30 juillet à Grenoble. Deux mois plus tard, jour pour jour, l'Assemblée nationale a adopté le texte sur la déchéance de la nationalité. L'article, qui constitue l'une des mesures phares du projet de loi "immigration, intégration et nationalité" présenté par Eric Besson, étend la liste des motifs de déchéance aux condamnés naturalisés depuis moins de dix ans ayant causé la mort d'une personne dépositaire de l'autorité publique.

Jusqu'à présent, il existe quatre motifs pour déchoir un individu de sa nationalité française : en cas d'atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou acte de terrorisme, d'atteinte à l'administration publique par un fonctionnaire, de soustraction aux obligations du service national ou encore pour les actes au profit d'un Etat étranger préjudiciables aux intérêts de la France. Mais  la déchéance ne peut être prononcée si elle a pour résultat de rendre les intéressés apatrides.

Le texte adopté n’est qu’une opération purement électoraliste et foncièrement populiste. Il légitime les thèses de l’extrême droite qu’en tant que républicains, les députés du parti de la majorité sont  censés combattre. De plus, cette mesure, en plus d’être absurde et inefficace, restera très certainement symbolique. Preuve en est, au sein de la majorité, elle n'a pas fait l'unanimité. Plusieurs élus du parti présidentiel ont voté avec le groupe socialiste radical et citoyen contre ce texte.

Il faut ajouter qu’un amendement remettant en cause le droit du sol a été présenté mercredi lors de l’examen du texte : cette disposition, contraire à la tradition républicaine, était proposée par le très droitiste Lionnel Luca (UMP). Le Gouvernement s’y est opposé, mais les auteurs de l’amendement ont pu longuement le défendre, et le Ministre a annoncé que les députés auront à se prononcer d’ici quelques mois sur le sujet.

Face aux dérives de la droite française, nous allons saisir le Conseil Constitutionnel concernant la déchéance de la nationalité, et je continuerai, avec mes collègues de l’Assemblée, à défendre les valeurs républicaines et humanistes de la France.