Loi Boutin (logement) : la suite !

L’examen de la loi Boutin se poursuit cette semaine à l’Assemblée : après la discussion générale du texte mardi et mercredi dernier, nous sommes désormais rentrés dans le détail des articles. Le débat est, durant cette phase, plus technique et pointu. Il s’agit d’aborder les points les plus précis du projet de loi, de défendre aussi les nombreux amendements déposés par le Groupe socialiste en vue d’aménager les principales dispositions du texte contre lesquelles nous nous élevons.

Nous sommes une dizaine, dans les rangs socialistes, à nous relayer sans relâche dans cette discussion, au besoin jusqu’à une heure avancée de la nuit. Le débat voit s’opposer au sein de l’hémicycle des conceptions très différentes, sur le logement social notamment : D’un côté le Gouvernement, qui cherche à masquer son désengagement financier en s’en prenant aux locataires et aux bailleurs sociaux. Et nous autres, en face, qui clamons la priorité que constitue la question du logement, plus criante encore dans le contexte actuel de crise économique.

Fort de mon expérience à la tête de Nantes-Habitat, l’organisme HLM de la Ville de Nantes, j’ai surtout voulu rappeler l’importance de l’aide de l’Etat à la construction sociale, alors même que ce financement est passé de 8 % à 2 % en moyenne ces dernières années. La Ministre peut pointer du doigt les quelques organismes HLM qui refusent d’investir dans des constructions nouvelles, ou bien la poignée de locataires « privilégiés » selon elle qui payent un surloyer compte-tenu de leurs revenus (ils sont moins de 500 locataires concernés sur le département, soit pas même 1% des résidents): la réponse à la crise du logement passe nécessairement par un effort volontariste de l’Etat en faveur du logement social. On en est loin.

Téléchargez ici mes interventions lors de la discussion générale, du débat sur l’article 2 et sur l'article 3 bis de la loi Boutin.

Politique du logement : La droite rejette une proposition de loi du Groupe Socialiste

Le 1^er avril, les députés ont débattu de la proposition de loi déposée par  le Groupe Socialiste, Radical et Citoyen (SRC) sur le logement. Nous voulions apporter des réponses face aux difficultés vécues par un nombre croissant de nos concitoyens. Augmentation des loyers, progression des dépenses de logement dans le budget des ménages, insuffisance de logements sociaux : la crise du logement n’épargne aujourd’hui aucun territoire ni aucune catégorie sociale. Aussi s’agissait-il pour nous de proposer un ensemble de mesures visant à donner accès à tous à un logement adapté et abordable.

Pour avoir été longtemps à la tête de l’office HLM de Nantes, je suis très attentif aux problématiques du logement. J’avais d’ailleurs eu l’occasion d’interroger à ce sujet la Ministre du Logement lors de la séance des questions au Gouvernement du 19 décembre 2007 (voir texte intégral et vidéo ci-dessous). Nos propositions consistaient ce mardi 1^er avril en une série de mesures propres à préserver le livret A pour soutenir et relancer la construction de logements sociaux (voir à ce sujet un précédent article : Banalisation du Livret A : Menace sur le financement du logement social). Nous voulions aussi améliorer les dispositifs fiscaux pour redonner à l’Etat des moyens en faveur du logement. Enfin, nous souhaitions renforcer la loi SRU dont chacun sait qu’elle est, dans certaines communes, assez peu suivie d’effet.

La majorité parlementaire a non seulement rejeté la proposition de loi du Groupe SRC, mais a en plus voté contre l’examen même des articles de ce texte. L’un de ses arguments a été la préparation par la Ministre du Logement d’un futur projet de loi, dont l’imminence la dispensait visiblement de perdre du temps à débattre de nos propositions. Pourtant, de l’aveu même du Gouvernement, un tel projet (dont nous ignorons la teneur) ne pourra être débattu avant la mi-juillet. Pour la majorité, ce problème urgent pour de nombreux habitants peut donc attendre… il est vrai que ceux-ci attendent déjà depuis 7 ans une véritable politique du logement.

 

Téléchargez ici le texte de la question à Christine Boutin, Ministre du Logement, posée le 19 décembre 2007 à l'Assemblée Nationale.pdf

 

La même question en images :

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Logement social au Cellier : Une première pierre

Le 26 février dernier, j’ai participé avec Philippe des Jamonières, Maire de la commune, à la pose de la première pierre d’un ensemble de neuf logements sociaux au Cellier (Résidence « les grands coteaux »). Première pierre symbolique, puisque les travaux étaient déjà bien entamés.

Je ne peux qu’encourager dans cette voie cette commune qui, alors qu’elle s’apprête à dépasser officiellement le cap des 3 500 habitants, présente un parc de logement social très limité : Seulement 5 logements sociaux gérés par la commune en mai 2007 (sur un total de 1 300 logements). Un chiffre très insuffisant d’autant plus que Le Cellier, sous l’influence de la métropole nantaise, connaît une forte croissance démographique.

Pour rattraper son retard, la commune du Cellier pourra à nouveau compter sur l’appui du Département : Sur l’opération « Les Grands Coteaux », le Conseil Général s’est ainsi engagé à hauteur de 40 000 € dans le cadre de sa politique en faveur du logement. Une aide complémentaire est par ailleurs prévue dans le cadre du Contrat de Territoire.