livret a : Michel Ménard - Député de la 5eme circonscription de Loire-Atlantique

03/04/2008

Politique du logement : La droite rejette une proposition de loi du Groupe Socialiste

Le 1^er avril, les députés ont débattu de la proposition de loi déposée par le Groupe Socialiste, Radical et Citoyen (SRC) sur le logement. Nous voulions apporter des réponses face aux difficultés vécues par un nombre croissant de nos concitoyens. Augmentation des loyers, progression des dépenses de logement dans le budget des ménages, insuffisance de logements sociaux : la crise du logement n’épargne aujourd’hui aucun territoire ni aucune catégorie sociale. Aussi s’agissait-il pour nous de proposer un ensemble de mesures visant à donner accès à tous à un logement adapté et abordable.

Pour avoir été longtemps à la tête de l’office HLM de Nantes, je suis très attentif aux problématiques du logement. J’avais d’ailleurs eu l’occasion d’interroger à ce sujet la Ministre du Logement lors de la séance des questions au Gouvernement du 19 décembre 2007 (voir texte intégral et vidéo ci-dessous). Nos propositions consistaient ce mardi 1^er avril en une série de mesures propres à préserver le livret A pour soutenir et relancer la construction de logements sociaux (voir à ce sujet un précédent article : Banalisation du Livret A : Menace sur le financement du logement social). Nous voulions aussi améliorer les dispositifs fiscaux pour redonner à l’Etat des moyens en faveur du logement. Enfin, nous souhaitions renforcer la loi SRU dont chacun sait qu’elle est, dans certaines communes, assez peu suivie d’effet.

La majorité parlementaire a non seulement rejeté la proposition de loi du Groupe SRC, mais a en plus voté contre l’examen même des articles de ce texte. L’un de ses arguments a été la préparation par la Ministre du Logement d’un futur projet de loi, dont l’imminence la dispensait visiblement de perdre du temps à débattre de nos propositions. Pourtant, de l’aveu même du Gouvernement, un tel projet (dont nous ignorons la teneur) ne pourra être débattu avant la mi-juillet. Pour la majorité, ce problème urgent pour de nombreux habitants peut donc attendre… il est vrai que ceux-ci attendent déjà depuis 7 ans une véritable politique du logement.