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03/02/2009

Loi Boutin (logement) : la suite !

HLM.PNGL’examen de la loi Boutin se poursuit cette semaine à l’Assemblée : après la discussion générale du texte mardi et mercredi dernier, nous sommes désormais rentrés dans le détail des articles. Le débat est, durant cette phase, plus technique et pointu. Il s’agit d’aborder les points les plus précis du projet de loi, de défendre aussi les nombreux amendements déposés par le Groupe socialiste en vue d’aménager les principales dispositions du texte contre lesquelles nous nous élevons.

Nous sommes une dizaine, dans les rangs socialistes, à nous relayer sans relâche dans cette discussion, au besoin jusqu’à une heure avancée de la nuit. Le débat voit s’opposer au sein de l’hémicycle des conceptions très différentes, sur le logement social notamment : D’un côté le Gouvernement, qui cherche à masquer son désengagement financier en s’en prenant aux locataires et aux bailleurs sociaux. Et nous autres, en face, qui clamons la priorité que constitue la question du logement, plus criante encore dans le contexte actuel de crise économique.

Fort de mon expérience à la tête de Nantes-Habitat, l’organisme HLM de la Ville de Nantes, j’ai surtout voulu rappeler l’importance de l’aide de l’Etat à la construction sociale, alors même que ce financement est passé de 8 % à 2 % en moyenne ces dernières années. La Ministre peut pointer du doigt les quelques organismes HLM qui refusent d’investir dans des constructions nouvelles, ou bien la poignée de locataires « privilégiés » selon elle qui payent un surloyer compte-tenu de leurs revenus (ils sont moins de 500 locataires concernés sur le département, soit pas même 1% des résidents): la réponse à la crise du logement passe nécessairement par un effort volontariste de l’Etat en faveur du logement social. On en est loin.

Téléchargez ici mes interventions lors de la discussion générale, du débat sur l’article 2 et sur l'article 3 bis de la loi Boutin.

Publié dans Logement | Lien permanent | Commentaires (4) | Tags : michel ménard, logement social, loi boutin, hlm | |  Facebook |  Imprimer | |

Commentaires

Monsieur Le Député.
Notre association INDECOSA CGT et moi même comme administrateur a Nantes Habitat.
Nous sommes contre la loi boutin, et nous sommes a votre coté dans cette lutte.
Nous comptons beaucoup sur vous même et vos collègues, pour lutté avec force contre ce projet.
Nous sommes pour un grand service public de l'habitat,comme administrateur locataire il faudrait que dans tout les conseils d'administration des organismes HLM de France qu'une motion soit voté, contre le projet boutin, serrais aussi une force de plus a vos coté monsieur le député.Serra ma propossition lors du prochain conseil d'administration de Nantes Habitat
Lucien Bertin Administrateur Locataire Nantes Habitat

Écrit par : BERTIN | 06/02/2009

Cher Michel,

Comme tu peux l'imaginer, je suis au jour le jour les débats parlementaires relatifs au projet de Loi de Mobilisation pour le logement.
Je partage totalement ton analyse et tes propositions.
Au lieu de légiférer à tort et à travers, de dilapider les fonds publics en renfluant de façon éhontée les caisses des banquiers en grande partie responsables de la crise financière internationale, l'Etat ferait mieux de revaloriser l'aide à la personne par le biais de l'APL et l'aide à la pierre notamment en relançant les Palulos.
Je me tiens à ta disposition pour toute action en faveur du logement social; sur le plan syndical au niveau national j'interviendrai prochainement par le truchement de l'UNSA.
Bien amicalement
JF YOU

Écrit par : YOU Jean-François | 07/02/2009

Concernant le SLS (surloyer), il est vrai que cette mesure ne concerne qu'une infime partie des locataires et que sa perception coûte la plupart du temps plus cher que les sommes récoltées.Dans les Pays de la Loire, seuls une soixantaine de locataires, sur plus de 180 000, dépasseraient le plafond de 200%. Ce n'est pas avec de telles mesures qu'on fait une politique du logement.Continuons à nous battre!

Écrit par : Liquet | 09/02/2009

Le débat sur le projet de loi " Mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion" s'est terminé ce matin vers 2 heures.
Avec plusieurs collègues du Groupe Socialiste, et en concertation et accord avec les députés du Groupe GDR (rassemblant les élus Communistes et Verts), nous nous sommes battus article par article. Si nous sommes parvenus à faire adopter quelques amendements, ceux-ci ne portent que sur des points mineurs du texte, sans en modifier l'orientation générale. Ainsi, le 1 % logement sera bien ponctionné pour financer l'ANRU (Agence Nationale pour la rénovation urbaine) et la baisse des plafonds de ressources pour obtenir un logement social est actée. Surtout, le projet de loi ne règle pas la question du déficit criant de logements sociaux.
Le groupe socialiste votera donc contre ce projet de loi lors du scrutin prévu cet après-midi à 16h15.

Écrit par : Michel Ménard | 10/02/2009

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