04/02/2009
Prévention des risques technologiques : Pourquoi le coût devrait-il être supporté par les riverains ?
J’ai pu interroger hier matin le Ministre de l'Écologie et de l'Aménagement du territoire sur le financement des travaux prescrits par le plan de prévention des risques technologiques (PPRT) de Riaillé.
Inconnus du grand public, les « PPRT » ont vu le jour au lendemain de l’accident de l’usine chimique AZF à Toulouse en 2001. Ils ont pour objectif de fixer des prescriptions visant à renforcer la sécurité et à réduire les risques encourus par la population vivant à proximité des entreprises potentiellement dangereuses. La commune de Riaillé est concernée par cette procédure en raison de la présence sur son territoire de l’entreprise Nobel Explosif (qui stocke des tonnes d’explosifs destinés à approvisionner les carrières de la région).
Le PPRT de Riaillé, qui fut l’un des premiers à être adopté en France en mai 2007, prescrit entre autre des travaux de mise en sécurité des habitations les plus proches du site Nobel. Or, ces travaux restent à ce jour très largement à la charge des propriétaires, bien que ceux-ci ne soient en rien responsables du danger potentiel... qu’ils encourent par ailleurs eux-mêmes.
Je considère qu’il revient aux entreprises concernées - et le cas échéant à l’Etat, s’il le souhaite - de contribuer au financement de ces travaux de mise en sécurité. De ce point de vue, la réponse du Gouvernement, qui renvoie à un financement tant hypothétique que partiel de la part de l’Agence Nationale l’Habitat (l’ANAH, dont ce n’est en rien la vocation), est particulièrement décevante : Et l’injustice de la situation, subie par les riverains de ces entreprises, demeure. Colère.
| Lien permanent | Commentaires (2) | Tags : michel ménard, pprt, plan de prévention des risques technologiques, riaillé, nobel explosifs | 
| 
Facebook | 
Imprimer | |
Commentaires
Elu de Riaillé, je précise que le Conseil Municipal, lorsqu'il a du voter ce PPRT (bien malgré lui, car peut-on ne pas voter une disposition rendue obligatoire par la loi ?), a fait état de son "émotion" face ce plan : contraintes pour les riverains, perte de valeur immobilière, risque non estimé par les experts qui se contentent de définir des zones de risque avec apparemment pour unique souci d'ouvrir leur propre parapluie en cas d'accident ...
Que l'état tire les leçons d'AZF est une bonne chose; qu'il le fasse en se défaussant sur les citoyens est, au mieux le résultat d'une bureaucratie aveugle, au pire la marque d'une politique irresponsable.
Écrit par : Francis GIBERT | 08/02/2009
Nous sommes d’accord… Effectivement, la commune de Riaillé a su prendre ses responsabilités sur cette affaire. En décidant une exonération de taxe foncière à hauteur de 50 % (le maximum autorisé par la loi, et ce alors qu’aucun texte ne l’y obligeait) pour les propriétaires concernés par les travaux de mise aux normes, le conseil municipal a manifesté à la fois son attention et sa solidarité avec les habitants. Le problème est que d’un PPRT à l’autre, d’une commune à l’autre, la question risque d’être traitée différemment (en fonction de la sensibilité de la Municipalité à la question, mais aussi des marges de manœuvre des communes, etc.). La situation demeure donc, sur le plan général, insatisfaisante. C’est la raison pour laquelle, à notre sens, il doit revenir à l’Etat de proposer des solutions de financement nouvelles et équitables.
Écrit par : Equipe parlementaire | 17/02/2009
Les commentaires sont fermés.