Loi Boutin : le Gouvernement renonce à toucher à la loi SRU

Poursuivant l’étude du projet de loi Boutin, l’Assemblée est venue à examiner cette nuit l’article 17 qui prévoyait dans sa version initiale une prise en compte de l'accès social à la propriété dans les 20% de logements sociaux imposés aux communes par l'article 55 de la loi SRU (article supprimé par le Sénat). Examen mené en un temps record. En effet, l’ensemble des amendements déposés sur cet article a été rejeté sur la demande de la Ministre du logement. Cela confirme l’échec du Gouvernement dans sa tentative de remise en cause de la loi SRU.

Je ne reviens pas sur les tenants et aboutissants de cette manœuvre gouvernementale que j’ai eu l’occasion d’expliquer dans un précédent article. Pour autant, cet épisode montre bien à quel point la loi SRU, votée sous le Gouvernement de Lionel JOSPIN, est considérée quasi unanimement comme utile et nécessaire au développement du logement social. Sans doute est-ce ce qui a poussé Christine BOUTIN à affirmer dès le début de nos travaux à l’Assemblée qu’il n’était pas question de revenir sur le vote du Sénat supprimant cet article 17 de son propre projet de loi…

C’est pour moi une réelle satisfaction de voir que cet acquis précieux a pu être préservé. D’autant plus grande que ce sera sans doute la seule dont nous pourrons (à gauche) nous féliciter à l’issue de l’examen du projet de loi Boutin. A suivre…