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04/02/2009

Prévention des risques technologiques : Pourquoi le coût devrait-il être supporté par les riverains ?

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J’ai pu interroger hier matin le Ministre de l'Écologie et de l'Aménagement du territoire sur le financement des travaux prescrits par le plan de prévention des risques technologiques (PPRT) de Riaillé.

Inconnus du grand public, les « PPRT » ont vu le jour au lendemain de l’accident de l’usine chimique AZF à Toulouse en 2001. Ils ont pour objectif de fixer des prescriptions visant à renforcer la sécurité et à réduire les risques encourus par la population vivant à proximité des entreprises potentiellement dangereuses. La commune de Riaillé est concernée par cette procédure en raison de la présence sur son territoire de l’entreprise Nobel Explosif (qui stocke des tonnes d’explosifs destinés à approvisionner les carrières de la région).

Le PPRT de Riaillé, qui fut l’un des premiers à être adopté en France en mai 2007, prescrit entre autre des travaux de mise en sécurité des habitations les plus proches du site Nobel. Or, ces travaux restent à ce jour très largement à la charge des propriétaires, bien que ceux-ci ne soient en rien responsables du danger potentiel... qu’ils encourent par ailleurs eux-mêmes.

Je considère qu’il revient aux entreprises concernées - et le cas échéant à l’Etat, s’il le souhaite - de  contribuer au financement de ces travaux de mise en sécurité. De ce point de vue, la réponse du Gouvernement, qui renvoie à un financement tant hypothétique que partiel de la part de l’Agence Nationale l’Habitat (l’ANAH, dont ce n’est en rien la vocation), est particulièrement décevante : Et l’injustice de la situation, subie par les riverains de ces entreprises, demeure. Colère.

Téléchargez ici mon intervention et la réponse du Ministre.