Michel Ménard - Député de la 5eme circonscription de Loire-Atlantique

Régulièrement interpellé à ce sujet depuis quelques semaines, je tiens à préciser que les conclusions de l’audit engagé en juin dernier au sujet de l’activité du plateau chirurgical de l’hôpital d’Ancenis  ne sont pas encore connues à ce jour. L’ARH (Agence Régionale d’Hospitalisation) m’a ainsi précisé cette semaine n’être toujours pas en possession du rapport de mission malgré plusieurs relances, mais envisager néanmoins une restitution des conclusions de ce rapport avant la fin de l’année 2008. Je reste bien évidemment vigilant sur ce dossier prioritaire et prêt à intervenir. Ainsi que je l’ai déjà précisé à plusieurs reprises, je ne pourrai accepter que l’hôpital d’Ancenis, établissement performant et répondant aux besoins d’une population en expansion, soit remis en cause au nom d’une logique purement comptable et financière.

Le Projet de loi « Hôpital, patients, santé et territoires », en revanche, a finalement été dévoilé dans sa version définitive et présenté en Conseil des Ministres le 22 octobre dernier. Si l’examen du texte ne permet en aucun cas de laisser présager de l’avenir réservé à l’hôpital d’Ancenis, il est néanmoins intéressant d’en dégager les principales dispositions relatives à la réforme de l’hôpital.

Le texte était attendu (autant que redouté) de longue date par les acteurs de santé publique. Il prépare en effet des réformes d’une ampleur telle que le secteur n’en a probablement pas connues depuis plusieurs dizaines d’années et notamment concernant l’hôpital. Le texte propose ainsi le renforcement du rôle du chef d’établissement et le regroupement des hôpitaux en « communautés hospitalières de territoire » dans une logique de gradation des soins et d’exploitation des complémentarités entre l’hôpital de proximité et les plateaux techniques plus sophistiqués.

Le risque majeur de cette réforme est celui d’une dérive vers un hôpital « entreprise ». Il ne faudrait pas, en effet, que  le directeur soit réduit à être le manager d’un hôpital géré comme une entreprise, les malades ne pouvant être assimilés à un produit rentable. La santé, rappelons-le, n’est pas une marchandise. Même constat concernant la création des « communautés hospitalières ». Une telle approche, territoriale, peut être constructive (car encourageant le travail en réseau) si l’identité et la complémentarité des établissements est respectée. En revanche elle peut s’avérer délétère si elle se réduit à une restructuration purement économique, ne respectant pas le service public de proximité.

Ces menaces envers l’hôpital public constitueront nos principaux axes de vigilance lors de l’examen du texte par le Parlement en début d’année 2009. D’ores et déjà, vous pouvez compter sur ma mobilisation pour un système de soins plus juste et réellement accessible à tous.