Hôpital d’Ancenis : Toujours dans l’attente des conclusions de l’audit

Régulièrement interpellé à ce sujet depuis quelques semaines, je tiens à préciser que les conclusions de l’audit engagé en juin dernier au sujet de l’activité du plateau chirurgical de l’hôpital d’Ancenis  ne sont pas encore connues à ce jour. L’ARH (Agence Régionale d’Hospitalisation) m’a ainsi précisé cette semaine n’être toujours pas en possession du rapport de mission malgré plusieurs relances, mais envisager néanmoins une restitution des conclusions de ce rapport avant la fin de l’année 2008. Je reste bien évidemment vigilant sur ce dossier prioritaire et prêt à intervenir. Ainsi que je l’ai déjà précisé à plusieurs reprises, je ne pourrai accepter que l’hôpital d’Ancenis, établissement performant et répondant aux besoins d’une population en expansion, soit remis en cause au nom d’une logique purement comptable et financière.

Le Projet de loi « Hôpital, patients, santé et territoires », en revanche, a finalement été dévoilé dans sa version définitive et présenté en Conseil des Ministres le 22 octobre dernier. Si l’examen du texte ne permet en aucun cas de laisser présager de l’avenir réservé à l’hôpital d’Ancenis, il est néanmoins intéressant d’en dégager les principales dispositions relatives à la réforme de l’hôpital.

Le texte était attendu (autant que redouté) de longue date par les acteurs de santé publique. Il prépare en effet des réformes d’une ampleur telle que le secteur n’en a probablement pas connues depuis plusieurs dizaines d’années et notamment concernant l’hôpital. Le texte propose ainsi le renforcement du rôle du chef d’établissement et le regroupement des hôpitaux en « communautés hospitalières de territoire » dans une logique de gradation des soins et d’exploitation des complémentarités entre l’hôpital de proximité et les plateaux techniques plus sophistiqués.

Le risque majeur de cette réforme est celui d’une dérive vers un hôpital « entreprise ». Il ne faudrait pas, en effet, que  le directeur soit réduit à être le manager d’un hôpital géré comme une entreprise, les malades ne pouvant être assimilés à un produit rentable. La santé, rappelons-le, n’est pas une marchandise. Même constat concernant la création des « communautés hospitalières ». Une telle approche, territoriale, peut être constructive (car encourageant le travail en réseau) si l’identité et la complémentarité des établissements est respectée. En revanche elle peut s’avérer délétère si elle se réduit à une restructuration purement économique, ne respectant pas le service public de proximité.

Ces menaces envers l’hôpital public constitueront nos principaux axes de vigilance lors de l’examen du texte par le Parlement en début d’année 2009. D’ores et déjà, vous pouvez compter sur ma mobilisation pour un système de soins plus juste et réellement accessible à tous.

 

Projet de loi de financement de la sécurité sociale

L’Assemblée Nationale a adopté hier le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2009. Sa discussion, dans un contexte de crise économique internationale, aurait pu être l’occasion d’une réflexion sur nos systèmes de retraite et de santé, en vue d’une réforme profonde de ces derniers. Mais au-delà de l’inacceptable amendement introduit par les députés de la majorité qui permettra dorénavant le départ à la retraite jusqu’à 70 ans, force est de constater qu’au terme de nos débats, ce texte, tantôt décevant, tantôt inquiétant, ne pouvait appeler qu’une opposition et un vote défavorable de la part des parlementaires de Gauche.

Décevant, d’abord, parce que ce projet ne cherche pas à répondre aux principaux enjeux du moment, notamment dans le domaine de la santé. En refusant d’encadrer les dépassements d’honoraires payés par les patients, en occultant du texte la question de la pénurie de médecins dans de nombreux territoires, en imposant une politique de rigueur à l’hôpital public au mépris de l’accessibilité et de la permanence des soins, le Gouvernement a choisi de ne pas  répondre aux questions urgentes qui nous sont actuellement posées concernant notre système d’assurance maladie.

Inquiétant ensuite, puisqu’il ne prévoit aucune mesure de nature à empêcher le creusement du déficit et à garantir le fonctionnement solidaire du système. Au contraire, en construisant un budget sur des hypothèses de croissance économique irréalistes (croissance de 1 %, baisse du chômage), le Gouvernement ignore délibérément les difficultés à venir. En taxant les organismes complémentaires de santé et en augmentant les déremboursements, il transfère aux assurés sociaux et aux malades une part de plus en plus importante du coût de la santé, au risque de voir certains d’entre eux renoncer à se soigner.

Concernant enfin les retraites, nous assistons à la poursuite d’une politique de régression sociale : Dans un contexte de baisse régulière du niveau des pensions, le Gouvernement répond à l’inflation de ces derniers mois par une revalorisation bien inférieure à l’augmentation des prix (1,7 % contre 2,9 %)… et la possibilité d’un départ à la retraite à 70 ans !

Le PLFSS 2009 choisit donc de laisser filer les déficits et d’aggraver la situation vécue par une part de plus en plus importante de la population. Après plusieurs semaines de débat où nous avons fait part de notre opposition au projet gouvernemental et défendu une autre conception de l’assurance sociale, nous redoutons les effets de cette politique de régression sociale, notamment pour les plus fragiles.