Michel Ménard - Député de la 5eme circonscription de Loire-Atlantique

Le texte ouvrant la voie au prochain redécoupage électoral a été soumis à l’Assemblée Nationale la semaine passée. Et le débat n’a fait que confirmer mes inquiétudes sur la méthode employée par le Gouvernement pour procéder à la recomposition des circonscriptions législatives.

Rappelons en premier lieu que l’élaboration de ce texte n’a donné lieu à aucune concertation préalable avec les partis politiques d’opposition, quand l’opération, emblématique et sensible par nature,  devrait être débarrassée de tout caractère partisan… Aucune de nos propositions visant à garantir la transparence, la neutralité et l’équité de ce redécoupage électoral rendu nécessaire par les évolutions démographiques de ces dernières années (voir article précédent à ce sujet) n’a ensuite été retenue ni prise en compte par la majorité. De même, nous n’avons pu obtenir aucune garantie quant au pouvoir effectif de la commission indépendante chargée de contrôler l’impartialité du découpage dont la mise en place figure certes dans la Constitution mais qui se voit, de par sa composition et le rôle qui lui est donné par le Gouvernement, réduite à une chambre d’enregistrement.

Quant à «l’ assurance ministre» (disposition du même texte qui organise le retour automatique à l’Assemblée Nationale et au Sénat des Ministres après leur départ du Gouvernement), nous nous y sommes bien évidemment opposés, dénonçant une mesure qui n’a d’autre but que de préparer le remaniement gouvernemental pressenti pour le début de l’année 2009.

Le remodelage de la carte électorale est donc désormais engagé sans que la majorité ne nous ait donné aucun gage d'impartialité. Une telle méprise de l’opposition et plus largement du droit de suffrage des citoyens, fondement de notre démocratie, est inadmissible. Nous nous opposerons à ce qu’un nouveau «charcutage électoral» ou autres tripatouillages (pour reprendre la formule consacrée aujourd’hui) succède au redécoupage Pasqua de 1986.