Redécoupage électoral : Gare aux « tripatouillages » !

Le texte ouvrant la voie au prochain redécoupage électoral a été soumis à l’Assemblée Nationale la semaine passée. Et le débat n’a fait que confirmer mes inquiétudes sur la méthode employée par le Gouvernement pour procéder à la recomposition des circonscriptions législatives.

Rappelons en premier lieu que l’élaboration de ce texte n’a donné lieu à aucune concertation préalable avec les partis politiques d’opposition, quand l’opération, emblématique et sensible par nature,  devrait être débarrassée de tout caractère partisan… Aucune de nos propositions visant à garantir la transparence, la neutralité et l’équité de ce redécoupage électoral rendu nécessaire par les évolutions démographiques de ces dernières années (voir article précédent à ce sujet) n’a ensuite été retenue ni prise en compte par la majorité. De même, nous n’avons pu obtenir aucune garantie quant au pouvoir effectif de la commission indépendante chargée de contrôler l’impartialité du découpage dont la mise en place figure certes dans la Constitution mais qui se voit, de par sa composition et le rôle qui lui est donné par le Gouvernement, réduite à une chambre d’enregistrement.

Quant à «l’ assurance ministre» (disposition du même texte qui organise le retour automatique à l’Assemblée Nationale et au Sénat des Ministres après leur départ du Gouvernement), nous nous y sommes bien évidemment opposés, dénonçant une mesure qui n’a d’autre but que de préparer le remaniement gouvernemental pressenti pour le début de l’année 2009.

Le remodelage de la carte électorale est donc désormais engagé sans que la majorité ne nous ait donné aucun gage d'impartialité. Une telle méprise de l’opposition et plus largement du droit de suffrage des citoyens, fondement de notre démocratie, est inadmissible. Nous nous opposerons à ce qu’un nouveau «charcutage électoral» ou autres tripatouillages (pour reprendre la formule consacrée aujourd’hui) succède au redécoupage Pasqua de 1986.

Redécoupage électoral

Il en était question depuis plusieurs mois déjà. Le Gouvernement vient d’engager le chantier du redécoupage de la carte électorale qui devrait conduire d’ici un an à un important remodelage des circonscriptions législatives.

Cette révision de la carte électorale est aujourd’hui nécessaire pour des raisons qui tiennent essentiellement aux mouvements de population importants intervenus depuis 1986, date du dernier –et controversé – redécoupage dont sont issues les circonscriptions actuelles. Les écarts de population entre circonscriptions sont aujourd’hui tels que l’inégalité de représentation des députés s’avère manifeste, ainsi que l’a souligné à plusieurs reprises le Conseil Constitutionnel.

Si la légitimité de procéder à un tel redécoupage n’est donc pas mise en cause, la méthode employée par le Gouvernement pour aborder cette réforme importante et délicate est, elle, pour le moins sujette à caution. Les textes adoptés récemment par le Conseil des Ministres définissant les cadres du redécoupage n’ont ainsi fait l’objet d’aucune concertation. La différence de traitement entre les députés de la majorité et ceux de l’opposition est encore une fois manifeste et les vieux souvenirs de « charcutage » lors du redécoupage Pasqua de 1986 incitent à une certaine méfiance. Nous réclamons ainsi, au niveau du Groupe Socialiste, une transparence totale de la méthode employée et la précision des critères retenus pour ce redécoupage.

Le département de la Loire-Atlantique connaîtra vraisemblablement à cette occasion un remodelage des circonscriptions actuelles, sans gain ni perte de siège. Et la Vème Circonscription qui compte aujourd’hui près de 150 000 habitants, soit 20% de plus en moyenne que les autres circonscriptions du département, sera probablement concernée par ce remodelage. Je serai ainsi extrêmement vigilant sur cette réforme fondamentale qui engagera le choix des électeurs et la libre alternance démocratique.