Michel Ménard - Député de la 5eme circonscription de Loire-Atlantique

Si le Gouvernement pensait avoir fait le plus dur en arrachant à l’Assemblée Nationale l’adoption du projet de loi réformant l’audiovisuel publique à la fin du mois de décembre, les conditions d’examen du texte au Sénat l’auront fait déchanter. En effet, le texte supprimant la publicité sur les chaînes publiques et entérinant la nomination et la révocation du Président de France Télévision par le Président de la République vient d’être modifié par cette assemblée.

Les sénateurs ont ainsi voté la semaine dernière un amendement autorisant une hausse de la redevance télévisée dont le montant sera porté de 116 à 120 euros par an. Adoptée avec les voix des sénateurs socialistes, cette augmentation est nécessaire pour doter la télévision publique d’un financement à la hauteur de l’exigence de qualité des programmes, mais aussi pour lui permettre de faire face à la baisse de ses ressources, conséquence de la suppression de la publicité ordonnée par un décret de l’Exécutif.

Autre revers pour le Gouvernement, au sujet cette fois de la révocation du Président de France Télévision par décision du Président de la République : les sénateurs ont posé comme condition l’accord d’une majorité des 3/5èmes des suffrages exprimés au sein des commissions parlementaires concernées, au Sénat et à l’Assemblée Nationale, ce qui implique un accord de fait de l’opposition sur ladite révocation.

La discussion autour du texte se poursuivra dans les prochains jours, les deux chambres devant parvenir à un accord lors de la réunion d’une commission mixte paritaire rassemblant un nombre restreint de députés et sénateurs. Cependant, ces amendements adoptés par les sénateurs contre l’avis du Gouvernement sont hautement symboliques : Reprenant certains des arguments des députés socialistes, ils ont rallié une majorité de parlementaires au sein de cette assemblée, parmi lesquels de nombreux parlementaires de la Majorité. C’est un signe de plus que cette réforme est loin de faire l’unanimité.