Audiovisuel public : Le Sénat vient contrecarrer les plans du Gouvernement

Si le Gouvernement pensait avoir fait le plus dur en arrachant à l’Assemblée Nationale l’adoption du projet de loi réformant l’audiovisuel publique à la fin du mois de décembre, les conditions d’examen du texte au Sénat l’auront fait déchanter. En effet, le texte supprimant la publicité sur les chaînes publiques et entérinant la nomination et la révocation du Président de France Télévision par le Président de la République vient d’être modifié par cette assemblée.

Les sénateurs ont ainsi voté la semaine dernière un amendement autorisant une hausse de la redevance télévisée dont le montant sera porté de 116 à 120 euros par an. Adoptée avec les voix des sénateurs socialistes, cette augmentation est nécessaire pour doter la télévision publique d’un financement à la hauteur de l’exigence de qualité des programmes, mais aussi pour lui permettre de faire face à la baisse de ses ressources, conséquence de la suppression de la publicité ordonnée par un décret de l’Exécutif.

Autre revers pour le Gouvernement, au sujet cette fois de la révocation du Président de France Télévision par décision du Président de la République : les sénateurs ont posé comme condition l’accord d’une majorité des 3/5èmes des suffrages exprimés au sein des commissions parlementaires concernées, au Sénat et à l’Assemblée Nationale, ce qui implique un accord de fait de l’opposition sur ladite révocation.

La discussion autour du texte se poursuivra dans les prochains jours, les deux chambres devant parvenir à un accord lors de la réunion d’une commission mixte paritaire rassemblant un nombre restreint de députés et sénateurs. Cependant, ces amendements adoptés par les sénateurs contre l’avis du Gouvernement sont hautement symboliques : Reprenant certains des arguments des députés socialistes, ils ont rallié une majorité de parlementaires au sein de cette assemblée, parmi lesquels de nombreux parlementaires de la Majorité. C’est un signe de plus que cette réforme est loin de faire l’unanimité.

Débat sur l’audiovisuel public : De la résistance, pas de l’obstruction !

Nous réfutons, avec l’ensemble des députés de gauche, les accusations d’obstruction au projet de loi sur l’audiovisuel dont nous taxent le Gouvernement et sa majorité. Car c’est de résistance dont nous faisons preuve, depuis maintenant plusieurs semaines, face à un texte dangereux et liberticide (voir article précédent sur le sujet).

Nous avons à cœur de marteler nos craintes et nos mises en garde pour que l’opinion se mobilise davantage, pour que cette réforme de l’audiovisuel public ne soit pas une affaire confidentielle limitée au Parlement. Alors oui, nous assumons pleinement cette bataille parlementaire et sommes bien décidés à aller jusqu’au bout.

De fait, les débats sur ce texte devraient se prolonger encore ces prochains jours et le vote, initialement prévu aujourd’hui, être repoussé d’une semaine au moins*. Après avoir envisagé le recours à l’article 49.3, le Gouvernement menace désormais de faire passer la suppression de la publicité par décret pour une entrée en vigueur dès le 5 janvier 2009. Rappelons que ce sont les mêmes qui déclaraient, il n’y a pas six mois, vouloir « revaloriser le rôle du Parlement et mieux garantir les droits de l’opposition » à travers la réforme institutionnelle…

Mais à travers ce possible recours au décret, il apparaît surtout que les articles consacrés à la suppression de la publicité sur France Télévisions n'ont été intégrés au projet de loi que pour lui fournir un alibi idéologique et détourner les regards de l'objet réel de ce texte, à savoir la reprise en main de l'audiovisuel public par le Président de la République.

Que reste-t-il en effet de ce projet de loi, dès lors que la publicité n'y serait plus traitée? Plus rien ne justifierait dès lors l'adoption de ce texte dans l'urgence. C’est pourquoi nous avons demandé solennellement au Premier Ministre de retirer ce projet de loi dont le contenu ne sert ni les intérêts du service public, ni la démocratie, ni le pluralisme, mais uniquement ceux des chaînes privées, TF1 en tête !

*Du fait de la prolongation des débats sur le projet de loi portant réforme de l’audiovisuel public, l’examen de la proposition de loi sur le travail le dimanche et du projet de loi sur le logement a été reporté en janvier (après la période de suspension des travaux parlementaires).