Débat sur l’audiovisuel public : De la résistance, pas de l’obstruction !

Nous réfutons, avec l’ensemble des députés de gauche, les accusations d’obstruction au projet de loi sur l’audiovisuel dont nous taxent le Gouvernement et sa majorité. Car c’est de résistance dont nous faisons preuve, depuis maintenant plusieurs semaines, face à un texte dangereux et liberticide (voir article précédent sur le sujet).

Nous avons à cœur de marteler nos craintes et nos mises en garde pour que l’opinion se mobilise davantage, pour que cette réforme de l’audiovisuel public ne soit pas une affaire confidentielle limitée au Parlement. Alors oui, nous assumons pleinement cette bataille parlementaire et sommes bien décidés à aller jusqu’au bout.

De fait, les débats sur ce texte devraient se prolonger encore ces prochains jours et le vote, initialement prévu aujourd’hui, être repoussé d’une semaine au moins*. Après avoir envisagé le recours à l’article 49.3, le Gouvernement menace désormais de faire passer la suppression de la publicité par décret pour une entrée en vigueur dès le 5 janvier 2009. Rappelons que ce sont les mêmes qui déclaraient, il n’y a pas six mois, vouloir « revaloriser le rôle du Parlement et mieux garantir les droits de l’opposition » à travers la réforme institutionnelle…

Mais à travers ce possible recours au décret, il apparaît surtout que les articles consacrés à la suppression de la publicité sur France Télévisions n'ont été intégrés au projet de loi que pour lui fournir un alibi idéologique et détourner les regards de l'objet réel de ce texte, à savoir la reprise en main de l'audiovisuel public par le Président de la République.

Que reste-t-il en effet de ce projet de loi, dès lors que la publicité n'y serait plus traitée? Plus rien ne justifierait dès lors l'adoption de ce texte dans l'urgence. C’est pourquoi nous avons demandé solennellement au Premier Ministre de retirer ce projet de loi dont le contenu ne sert ni les intérêts du service public, ni la démocratie, ni le pluralisme, mais uniquement ceux des chaînes privées, TF1 en tête !

*Du fait de la prolongation des débats sur le projet de loi portant réforme de l’audiovisuel public, l’examen de la proposition de loi sur le travail le dimanche et du projet de loi sur le logement a été reporté en janvier (après la période de suspension des travaux parlementaires).

Réforme de l’audiovisuel public : Un texte dangereux et liberticide !

Attaché au pluralisme et à l’indépendance des médias, je suis fermement opposé à la réforme de l’audiovisuel public telle qu’elle nous est proposée par le Gouvernement. Car c’est bien à un musellement des chaînes publiques que nous risquons d’assister sous peu, qui permettra en outre et soit dit en passant aux chaînes privées d’engranger des profits colossaux. Ce sont ainsi, à travers le texte soumis depuis hier à l’Assemblée Nationale, les garanties de notre démocratie qui sont directement menacées.

Premier objet de contestation : la suppression de la publicité sur les chaînes du service public. On pourrait, de prime abord, être favorable à cette mesure. Sauf qu’en occasionnant un manque à gagner important pour les médias publics (l’Etat n’entendant pas compenser totalement la disparition des revenus publicitaires), celle-ci risque de se traduire par une baisse de la qualité des programmes et un affaiblissement certain des chaînes publiques. Une telle mesure pose également la question du devenir des 11 000 salariés de France Télévision. Dans le même temps, les chaînes privées (qui seront les seules à diffuser les spots publicitaires) se voient dès lors ouvrir la possibilité de négocier une hausse de leurs tarifs et donc d’augmenter leurs recettes publicitaires. Augmentation d’autant plus conséquente que le Gouvernement s’apprête également à rallonger le temps de publicité autorisé sur les médias privés, autorisant par exemple une seconde coupure publicitaire lors de la diffusion des films en première partie de soirée…

L’autre point de la réforme auquel nous sommes strictement opposés est la mise sous tutelle des directions de l’audiovisuel public à travers la désignation, par le Président de la République (et non plus par le CSA), des PDG de Radio France et France Télévision. La possibilité pour le Parlement de s’opposer à cette procédure a été rendue suffisamment complexe par la récente révision de la constitution (une majorité de 3/5ème dans les Commissions des Affaires culturelles du Sénat et de l’Assemblée Nationale est nécessaire pour remettre en cause la désignation par le Chef de l’Etat) pour ne laisser aucun doute sur le pouvoir effectif du Président en la matière et sur ses intentions. Après son autonomie financière, c’est bien l’indépendance de la télévision publique à l’égard du pouvoir politique qui se trouve ainsi clairement remise en cause.

C’est donc pour éviter une régression de plusieurs décennies que je défendrai, aux côtés de mes collègues députés socialistes, l’indépendance et l’intégrité du service public audiovisuel en m’opposant à ces réformes.