Michel Ménard - Député de la 5eme circonscription de Loire-Atlantique

Le projet de réforme des collectivités territoriales et les oppositions qu’il soulève est un sujet que j’ai déjà eu l’occasion d’aborder à plusieurs reprises sur ce blog. C’est en fait le sujet de préoccupation majeur du moment pour les collectivités (avec aussi, la question de la non compensation des transferts de charges de l’Etat vers les collectivités, 100 millions d’euros par an pour le département de Loire-Atlantique…). Et en tant que tel, il s’est « invité » dans les débats de la session plénière du Conseil Général qui votait cette semaine son budget pour 2010.

Pour ma part, j’ai rappelé à l’occasion de la présentation du budget « sport, jeunesse et éducation populaire » (15 millions d’euros en 2010), les incertitudes concernant la possibilité pour le Conseil Général de continuer à intervenir dans ce domaine si la réforme devait être votée dans les termes envisagés par le Gouvernement. Concrètement, la réforme pourrait signifier demain l’impossibilité pour le Département de soutenir les clubs sportifs, de participer à la formation des dirigeants de ces clubs, de subventionner les comités sportifs départementaux et les fédérations d'éducation populaire. Elle signifierait également la fin de l'animation sportive départementale dont profitent aujourd’hui plus de 11 000 enfants et qui joue un rôle éducatif et social essentiel sur l'ensemble du territoire départemental… Les conséquences de cette réforme, elles sont simples, prévisibles et elles nous concernent tous. Il ne s’agit pas, comme veut le faire croire le gouvernement, d’une « affaire d’élus ».

Mon discours, hier, il s’adressait surtout à mes collègues conseillers généraux de droite. Peut-être sauront-ils expliquer aux parlementaires UMP que supprimer la clause de compétence générale permettant aux départements d'intervenir dans les secteurs du sport, de la culture, de la vie associative serait préjudiciable aux habitants de nos territoires… Pour ma part, en complément du travail d'explication mené sur le terrain (à l'occasion des manifestations sportives notamment), je m'investirai pleinement dans le débat à l'Assemblée Nationale quand le projet de loi nous sera soumis, probablement en début d’année prochaine.