Michel Ménard - Député de la 5eme circonscription de Loire-Atlantique

Autre proposition de loi défendue hier par notre groupe, lors de la séance mensuelle d’initiative parlementaire : celle visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France. Une réponse aux préoccupations de cohésion nationale et aux exigences républicaines d’égalité et de fraternité.

Cette question est portée depuis longtemps par les socialistes. Aux engagements politiques ont succédé des actes forts qui n’ont jamais pu aboutir, du fait de l’opposition du Sénat en mai 2000 (alors que le texte avait été adopté par l’Assemblée), ou encore par le refus obstiné de la majorité, au printemps et à l’été 2008, lors des débats sur la réforme constitutionnelle.

Quoique la question ait fait son chemin dans l’opinion -  55% des Français seraient aujourd'hui favorables au droit de vote des étrangers aux élections locales selon un récent sondage – la majorité a réaffirmé hier son hostilité à toute avancée de la sorte. Dans le droit fil du débat sur l’identité nationale, la droite se crispe sur ses conceptions étroites de la citoyenneté et rejette jusqu’ à l’idée même de soumettre la question à référendum ainsi que nous le proposions.

C’est un pas décisif pour la citoyenneté, la démocratie et l’intégration des étrangers sur notre territoire que la droite refuse ainsi de franchir. On ne peut d’un côté déplorer l’abstention et la perte des valeurs civiques et de l’autre refuser de reconnaître une forme de citoyenneté à des hommes et des femmes qui participent, parfois depuis des années, à la vie de notre pays et partagent ses valeurs. Une nouvelle occasion est manquée de réaliser une convergence républicaine sur l’apport des étrangers à notre pays. Plus que regrettable...

Télécharger ici la proposition de loi visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union Européenne résidant en France.