Droit de vote des étrangers aux élections municipales : Nouveau rejet de la droite !

Autre proposition de loi défendue hier par notre groupe, lors de la séance mensuelle d’initiative parlementaire : celle visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France. Une réponse aux préoccupations de cohésion nationale et aux exigences républicaines d’égalité et de fraternité.

Cette question est portée depuis longtemps par les socialistes. Aux engagements politiques ont succédé des actes forts qui n’ont jamais pu aboutir, du fait de l’opposition du Sénat en mai 2000 (alors que le texte avait été adopté par l’Assemblée), ou encore par le refus obstiné de la majorité, au printemps et à l’été 2008, lors des débats sur la réforme constitutionnelle.

Quoique la question ait fait son chemin dans l’opinion -  55% des Français seraient aujourd'hui favorables au droit de vote des étrangers aux élections locales selon un récent sondage – la majorité a réaffirmé hier son hostilité à toute avancée de la sorte. Dans le droit fil du débat sur l’identité nationale, la droite se crispe sur ses conceptions étroites de la citoyenneté et rejette jusqu’ à l’idée même de soumettre la question à référendum ainsi que nous le proposions.

C’est un pas décisif pour la citoyenneté, la démocratie et l’intégration des étrangers sur notre territoire que la droite refuse ainsi de franchir. On ne peut d’un côté déplorer l’abstention et la perte des valeurs civiques et de l’autre refuser de reconnaître une forme de citoyenneté à des hommes et des femmes qui participent, parfois depuis des années, à la vie de notre pays et partagent ses valeurs. Une nouvelle occasion est manquée de réaliser une convergence républicaine sur l’apport des étrangers à notre pays. Plus que regrettable...

Télécharger ici la proposition de loi visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union Européenne résidant en France.

Réformer la garde à vue, maintenant !

Notre groupe défendait aujourd’hui à l’Assemblée (séance d’initiative parlementaire) un projet de réforme de la garde à vue, visant notamment à instituer la présence effective d’un avocat dès les premières heures de la garde à vue.

Alors que la politique du chiffre instaurée par le Gouvernement a entraîné une explosion du nombre de gardes à vue (800 000 en 2009) et que les décisions de justice se multiplient pour réclamer le plein respect des droits de la défense, il est aujourd’hui nécessaire et urgent de réformer cette procédure pour mettre le droit français en conformité avec la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l’Homme. Nous entendions notamment réaffirmer, à travers cette proposition de loi, le caractère exceptionnel du placement en garde à vue.

Le Premier ministre, comme la Garde des Sceaux ou encore le Ministre de l’Intérieur ont fait régulièrement état de leurs préoccupations sur ce sujet. Une nouvelle fois, nous souhaitions mettre la majorité devant ses responsabilités. Le texte a été rejeté dès ce matin, la question balayée et renvoyée à la réforme globale de la procédure pénale par la Garde des Sceaux.  Une réforme hypothétique, mais aussi d’ores et déjà inacceptable pour nous dans ses intentions, en ce qu’elle entend supprimer le juge d’instruction, garant de l’indépendance de la justice. Probablement serons-nous amené à en reparler ici…

Télécharger ici la proposition de loi visant à instituer la présence effective de l'avocat dès le début de la garde à vue