Michel Ménard - Député de la 5eme circonscription de Loire-Atlantique

L'Assemblée Nationale a rejeté ce mardi une nouvelle proposition de loi (PS) visant à abroger le bouclier fiscal. Mais cette fois, la défense de cette mesure devenue emblématique du quinquennat, est loin d’avoir fait le plein à droite. Ce sont plus de 40 députés de la majorité qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, tandis qu’une vingtaine s’abstenait et 3 votaient même le texte, finalement repoussé par 276 voix contre 220 (consulter ici l’analyse du scrutin).

Alors que pour la grande majorité des Français, les mauvaises nouvelles se succèdent - allongement de la durée de cotisations et relèvement de l’âge légal de départ à la retraite, plan de rigueur, gel des salaires des fonctionnaires, etc. – nous souhaitions par cette proposition de loi rappeler une nouvelle fois notre opposition absolue à cette mesure profondément injuste dont le coût a encore atteint en 2009 près de 600 millions d’euros (99% de cette somme étant restituée à des contribuables assujettis à l’ISF !). Les discussions sur le texte ont finalement rejoint le débat sur les retraites, nous permettant d’affirmer notre volonté, sur laquelle les Français nous rejoignent très largement, que les efforts soient partagés par tous. Qu’au-delà des discours – celui notamment de la « contribution supplémentaire de solidarité » annoncée par le Gouvernement sans qu’on en connaisse réellement ni la nature, ni le montant ni les modalités – les hauts revenus participent réellement et à un niveau significatif à la solidarité nationale.

Le refus du Gouvernement de revenir sur le bouclier fiscal témoigne d’un aveuglement sur la nature et l’ampleur des difficultés quotidiennes.

L’Assemblée Nationale a également repoussé une proposition de loi visant à priver de toute aide publique les partis qui ne respecteraient pas la parité hommes/femmes aux élections législatives ainsi que la proposition de résolution sur "l'égale reconnaissance des titres d'identité de tous les citoyens français sans distinction d'origine et de lieu de naissance" (voir note précédente sur le sujet).