Vous êtes Français. Prouvez-le quand même !

Ce devait être une démarche administrative comme une autre. Un simple renouvellement de papiers d’identité. Pour de nombreux citoyens, c’est devenu le parcours du combattant. Un désarroi. Parfois même, une humiliation. Ils ont des papiers d’identité français. Ils sont Français. Certains sont nés Français, d’autres ont acquis la nationalité française depuis parfois des dizaines d’années. Mauvaise surprise, il leur faut désormais le prouver : prouver à l’administration que les papiers d’identité accordés par elle-même précédemment sont bien légaux, prouver que ses parents naturalisés depuis des dizaines d’années l’ont été réellement…

Sont visés les Français nés à l’étranger ou nés en France de parents nés à l’étranger. A ceux-là, l’administration demande, en plus de l’ancienne pièce d’identité et d’un acte de naissance, une attestation prouvant leur nationalité française (certificat de nationalité, décret de naturalisation, déclaration d’acquisition de la nationalité française, carte d’électeur de ses parents…). Plusieurs mois peuvent être nécessaires pour obtenir ces différentes pièces. Et surtout, produire des documents concernant ses parents ou ses grands-parents peut s'avérer extrêmement compliqué, notamment pour ceux qui ont fui un pays en guerre ou pour leurs descendants. Entre temps, impossible d’honorer certaines obligations professionnelles ou familiales à l’étranger.

Ce parcours du combattant est à la fois injustifié, vexatoire voire humiliant et discriminatoire. Il a poussé de nombreux citoyens, désemparés, à s’adresser à leur député. Et nous avons été les premiers à tirer la sonnette d’alarme, multipliant les démarches auprès du Gouvernement pour mettre fin à cette situation kafkaïenne (questions écrites au ministre de l’Intérieur, question d’actualité, courrier au Premier Ministre)… Malgré ces interventions, la situation n’est toujours pas clarifiée. Sur fond de débat nauséabond sur l’identité nationale, les Français ne sont pas égaux face à une administration tatillonne et suspicieuse.

C’est pourquoi nous défendrons jeudi à l’Assemblée (journée d’initiative parlementaire SRC) une proposition de résolution pour une égale reconnaissance des titres d’identité de tous les citoyens français, sans distinction d’origine ou de lieu de naissance. L’objectif en est relativement simple. Il s’agit d’inverser la charge de la preuve par rapport à la situation actuelle : A l’administration d’apporter les preuves de la non validité des papiers qu’elle a accordé des années plus tôt pour pouvoir contester la nationalité d’un citoyen Français…

Téléchargez ici cette proposition de résolution.