Michel Ménard - Député de la 5eme circonscription de Loire-Atlantique

Ambiance électrique à l’Assemblée pour la première semaine de discussions sur le projet de réforme des collectivités. La création du conseiller territorial (à la fois conseiller général et conseiller régional) a d’ores et déjà été votée, mais aussi le mode de scrutin, le nombre et la répartition sur les territoires de ces futurs élus... Alors que ces questions devaient être traitées dans un prochain texte. Fait inédit. Il s’agit de la première loi électorale faite par amendements !

Le conseiller territorial, j’y suis totalement opposé, comme d’ailleurs l’ensemble des parlementaires socialistes. Cette disposition organise la confusion des rôles entre la région et le département, consacre l’éloignement des élus de leurs concitoyens et institutionnalise le cumul des mandats. Elle annonce à terme la disparition des départements, l’affaiblissement des régions. Ou l’inverse. C’est une atteinte grave au principe fondateur de la décentralisation, qui ne procède en outre que de simples calculs électoraux de la part de la majorité…

Le mode de scrutin pour l’élection de ces futurs élus a donc été arrêté par amendement. Exit le scrutin mixte (80% d'élus au scrutin uninominal majoritaire à un tour et 20% à la proportionnelle) sur lequel le Gouvernement s’était engagé au Sénat. Les conseillers territoriaux seront élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours qui prévaut aujourd'hui pour l'élection des conseillers généraux. Un scrutin plutôt adapté pour l’échelon départemental (relation forte entre l’élu et le territoire). Pas pour l’échelon régional. Et qui pose question au regard de l’objectif désormais constitutionnel de parité.

Toujours par amendement, le Gouvernement a fait adopter par l’Assemblée le tableau des effectifs par départements et par régions des 3.471 futurs conseillers territoriaux (en remplacement des 5.660 conseillers généraux et régionaux). Un tableau révélant de très fortes disparités entre région que nous n’avons pas manqué de dénoncer : 1 conseiller territorial pour 7.910 habitants en Limousin et presque 38.000 habitants en Ile-de-France. Il est évident que cette répartition ne procède pas de critères objectifs mais bien de critères politiques. Ainsi, dans notre région, c’est le département de la Loire-Atlantique qui va perdre proportionnellement le plus d’élus…

Enfin, la création du conseiller territorial donnera lieu à un nouveau découpage cantonal (par décret en Conseil d’Etat) dont tout porte à croire qu'il n’aura d’autre objectif que de favoriser la majorité à l’instar du redécoupage législatif qui vient d’être opéré…

Le débat va se poursuivre cette semaine à l’Assemblée, normalement jusqu’à jeudi.

Téléchargez ici mon intervention sur ce projet de loi (article 1er – création du conseiller territorial).