Michel Ménard - Député de la 5eme circonscription de Loire-Atlantique

Comme les députés, les sénateurs ont accepté, sous la pression du Gouvernement, de supprimer la franchise dont bénéficient les prestataires agréés, et l'abattement de 15 points sur les cotisations sociales des 3,2 millions de particuliers employant quelque 1,7 millions de salariés à domicile, contenus dans la Loi de Finances 2011.

Alors que François Baroin, parti en guerre contre cet avantage fiscal, annonçait que sa suppression était censée rapporter 460 millions d’euros,  la direction du Budget évalue l’économie à 200 millions d’euros, puisque le surcroît de charges sociales donnera lieu à un crédit d’impôts pour les employeurs l’année suivante.  Rien de comparable avec les 3,1 milliards d’euros que va coûter la suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) à l’Etat au printemps prochain !

C’est un nouveau coup dur pour les familles et les personnes en perte d’autonomie, âgées ou en situation de handicap, déjà confrontées aux déremboursements de médicaments et aux forfaits médicaux. La hausse de 12% prévue pour le coût de l'heure entrainera par exemple un surcoût de 130  euros par mois pour une personne retraitée employant une aide quatre heures par jour, et de 240 euros pour une famille qui a besoin d’une garde d’enfants à domicile. Alors que 50% des besoins ne sont pas couverts par des professionnels, cette mesure met encore un peu plus en péril l’autonomie des personnes. A terme, cela signifie aussi une prévention moindre, donc des coûts accrus pour la collectivité, notamment en termes de dépenses de santé.

Cette mesure touchera aussi les associations et les professionnels de l’aide à domicile. Des milliers d’emplois sont menacés. De nombreux particuliers vont en effet réduire les heures de leurs employés ou bien ne plus les déclarer. Avec le risque d’un retour au travail au noir : quel progrès social !

A la veille du « grand débat  sur la dépendance» annoncé par la droite, nous nous éloignons donc de plus en plus de la création d’un véritable cinquième risque. Avec mes collègues socialistes, je m’engage à soutenir la prise en charge de la perte d’autonomie -au nom de la solidarité nationale- et je souhaite que le fardeau des foyers les plus défavorisés, qui fournissent aujourd’hui un effort financier et humain considérable, soit allégé par des mesures fiscales. Il est devenu urgent de mettre en place rapidement des solutions efficaces et durables pour les plus fragiles d’entre nous.