Michel Ménard - Député de la 5eme circonscription de Loire-Atlantique

Après, le 4 novembre dernier, l’adoption en première lecture d’une proposition de loi modifiant la procédure d’achèvement de la carte intercommunale, le Sénat poursuit son travail au service d’un acte III de la décentralisation. Dans la nuit du mercredi 16 novembre, les sénateurs ont ainsi voté, par 179 voix contre 136, en faveur d’une proposition de loi abrogeant le conseiller territorial.

Pierre angulaire de l’anti-réforme gouvernementale, création purement électoraliste d’un élu « bicéphale » à la fois conseiller général et régional - cumulard institutionnalisé -, pourfendeur anticonstitutionnel de la parité, élu dispendieux qui aurait pu coûter jusqu’à 1 milliard d’euros, ce conseiller territorial a donc été supprimé par la majorité de gauche du Sénat, fidèle à ses engagements de campagne.

Je me félicite de l’abrogation de ce symbole de la régression démocratique organisée par le gouvernement, et je demande, avec mes collègues du groupe Socialiste, Radical et Citoyen de l’Assemblée Nationale, d’inscrire à son ordre du jour le texte du Sénat, afin que la suppression du conseiller territorial puisse être définitivement adoptée par les deux chambres.