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24/11/2011

Le Sénat supprime le Conseiller Territorial

consterr.pngAprès, le 4 novembre dernier, l’adoption en première lecture d’une proposition de loi modifiant la procédure d’achèvement de la carte intercommunale, le Sénat poursuit son travail au service d’un acte III de la décentralisation. Dans la nuit du mercredi 16 novembre, les sénateurs ont ainsi voté, par 179 voix contre 136, en faveur d’une proposition de loi abrogeant le conseiller territorial.

Pierre angulaire de l’anti-réforme gouvernementale, création purement électoraliste d’un élu « bicéphale » à la fois conseiller général et régional - cumulard institutionnalisé -, pourfendeur anticonstitutionnel de la parité, élu dispendieux qui aurait pu coûter jusqu’à 1 milliard d’euros, ce conseiller territorial a donc été supprimé par la majorité de gauche du Sénat, fidèle à ses engagements de campagne.

Je me félicite de l’abrogation de ce symbole de la régression démocratique organisée par le gouvernement, et je demande, avec mes collègues du groupe Socialiste, Radical et Citoyen de l’Assemblée Nationale, d’inscrire à son ordre du jour le texte du Sénat, afin que la suppression du conseiller territorial puisse être définitivement adoptée par les deux chambres.

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Commentaires

C'est une très bonne nouvelle! Comment cela va se dérouler en 2014 (le vote des conseillers territoriaux y était prévu)? allons nous voter une nouvelle fois pour les cantonales?


cdlt

Écrit par : Bruno | 14/06/2012

François Hollande s’est engagé à mettre en place un "nouvel acte de la décentralisation", avec une grande réforme structurelle qui facilite la "lisibilité" des compétences, objet d’une loi "sur les territoires de la République" avant la fin de l’année 2012, et un "pacte de confiance et de solidarité" Etat-collectivités. Il a aussi annoncé notamment la création d’un Haut conseil des territoires et la suppression du conseiller territorial unique département-région.

Quant aux élections cantonales et municipales, aucune date n’est encore décidée à ce jour.

Michel Ménard

Écrit par : Ménard | 15/06/2012

Les commentaires sont fermés.