TVA « sociale » : un nouvel impôt injuste (05/01/2012)
Lors ses vœux télévisés, le soir du 31 décembre, Nicolas Sarkozy a assuré qu'il fallait "faire contribuer financièrement les importations qui font concurrence à nos produits avec de la main-d'œuvre à bon marché". Et mardi 3 janvier, la porte-parole du gouvernement, Valérie Pécresse, a insisté sur ce point, en assurant que la TVA sociale serait mise en place "avant la présidentielle [...] pour créer de l'emploi en France et pour éviter que des produits importés ne soient vendus chez nous à bas coûts".
Ces annonces sont à la fois mensongères et porteuses d’une très mauvaise nouvelle pour l'ensemble des Français. En effet, l'augmentation du taux de TVA ne frappera pas que les biens et services provenant de l'étranger. C'est pourtant ce qu'a laissé entendre le gouvernement, alors que le "Produire français, acheter français" a le vent en poupe dans l'opinion.
En réalité, la question ne se pose pas : si le taux de TVA est revu à la hausse, cette augmentation devra s'appliquer indifféremment aux biens produits en France ou à l'étranger. Car la réglementation européenne stipule que les biens importés subissent la même TVA que les biens produits sur place. Si les produits importés faisaient l'objet d'une fiscalité particulière, cela s'apparenterait alors à une taxe douanière. Or c'est l'Union européenne qui décide en la matière. Elle fixe les droits de douane vis-à-vis des pays non européens et les interdit entre Etats membres.
Ainsi, la mise en place de la TVA « sociale » est une double faute. Faute économique, car la France s'enfonce déjà dans la récession et la baisse programmée du pouvoir d'achat des Français va immédiatement entraîner une baisse de la demande, donc une aggravation de la récession et une hausse du chômage. Faute sociale, car la TVA est un impôt particulièrement injuste qui frappe massivement ceux qui dépensent la totalité de leur petit revenu et marginalement ceux qui ayant de gros revenus, en épargnent la plus grande part.
Une autre politique fiscale, juste et équitable, est possible, avec par exemple un rapprochement de la Contribution Sociale généralisée (CSG) et de l’impôt sur le revenu. Mais cette politique demande du courage et doit être empreinte de vérité. Ce qui manque à la droite depuis 5 ans…
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Commentaires
Bonjour, merci pour le courrier
Le principe est de voir baisser le prix des produits fabriqués en France car cette hausse de tva est vue côté Français comme une BASCULE d'une partie des charges sociales, de l'entreprise vers l'acheteur. Ce que le produit Chinois ne peut pas faire évidemment puisqu'il n'y a pas de part sociale dans son coût. Mais ça les socialistes ne l'expliquent pas ce qui est regrettable. Les journalistes non plus, c'est un peu trop simplifié. Cette mesure n'est pas de droite à mon avis, moi qui suis de gauche et contre la mondialisation sauvage je la défend, à condition que les entreprises jouent le jeu naturellement. En effet la baisse des prix de la restauration liée à la baisse de tva il y a quelques années n'a pas toujours été exemplaire.
Cette taxe mérite en tout cas d'être débattue au niveau national sur une période assez longue, et pas passée à la hussarde encorer une fois comme bien d'autres. Méthode Sarkozy oblige :+)
Bien amicalement
Écrit par : baron | 09/01/2012
Le gouvernement n’a pas communiqué sur le fait que cette nouvelle taxe permet une baisse des charges sociales, et donc une baisse des prix des produits français. La raison est simple : comme pour la baisse de la TVA dans la restauration, aucune compensation ni contrepartie n’est demandée aux entreprises. Dans la proposition du gouvernement (proposition issue du MEDEF), rien n'obligera le chef d’entreprise de baisser le prix de ses produits. Il pourra compenser la baisse des charges par une augmentation des marges, des dividendes aux actionnaires ou par une augmentation de sa propre rémunération…. Si le principe de baisse des prix des produits français est louable, la mise en place de cette TVA ne remplira pas (ou de manière isolée, si « les entreprises jouent le jeu ») cet objectif.
Écrit par : Ménard | 09/01/2012