TVA « sociale » : un nouvel impôt injuste

Lors ses vœux télévisés, le soir du 31 décembre, Nicolas Sarkozy a assuré qu'il fallait "faire contribuer financièrement les importations qui font concurrence à nos produits avec de la main-d'œuvre à bon marché". Et mardi 3 janvier, la porte-parole du gouvernement, Valérie Pécresse, a insisté sur ce point, en assurant que la TVA sociale serait mise en place "avant la présidentielle [...] pour créer de l'emploi en France et pour éviter que des produits importés ne soient vendus chez nous à bas coûts". 

Ces annonces sont à la fois mensongères et porteuses d’une très mauvaise nouvelle pour l'ensemble des Français. En effet, l'augmentation du taux de TVA ne frappera pas que les biens et services provenant de l'étranger. C'est pourtant ce qu'a laissé entendre le gouvernement, alors que le "Produire français, acheter français" a le vent en poupe dans l'opinion.

En réalité, la question ne se pose pas : si le taux de TVA est revu à la hausse, cette augmentation devra s'appliquer indifféremment aux biens produits en France ou à l'étranger. Car la réglementation européenne stipule que les biens importés subissent la même TVA que les biens produits sur place. Si les produits importés faisaient l'objet d'une fiscalité particulière, cela s'apparenterait alors à une taxe douanière. Or c'est l'Union européenne qui décide en la matière. Elle fixe les droits de douane vis-à-vis des pays non européens et les interdit entre Etats membres.

Ainsi, la mise en place de la TVA « sociale » est une double faute. Faute économique, car la France s'enfonce déjà dans la récession et la baisse programmée du pouvoir d'achat des Français va immédiatement entraîner une baisse de la demande, donc une aggravation de la récession et une hausse du chômage. Faute sociale, car la TVA est un impôt particulièrement injuste qui frappe massivement  ceux qui dépensent la totalité de leur petit revenu et marginalement ceux qui ayant de gros revenus, en épargnent la plus grande part.

Une autre politique fiscale, juste et équitable, est possible, avec par exemple un rapprochement de la Contribution Sociale généralisée (CSG) et de l’impôt sur le revenu. Mais cette politique demande du courage et doit être empreinte de vérité. Ce qui manque à la droite depuis 5 ans…